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Déliberation - CCAS Deliberations du 23.04.2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Deliberations du 23.04.2026)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Jeunesse,
CCAS
de
Beaupuy
- Haute-Garonne -
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Date
de
la
séance
Le
23
avril
2026
Date
de
convocation
Le
16
avril
2025
Date
d'affichage
Le
16
avril
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
08
Présents
06
Absents
02
Procurations
00
N°
2026/02
OBJET
: Élection
du
Vice-
président Transmis
à
la
Préfecture
Le
28
avril
2026
Date
de
publication
Le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Marc
FERNANDEZ,
Président,
PRESENTS : M.
Marc
FERNANDEZ,
Mme
Laetitia
SERVEILLE,
Mme
Myriam
CALVIGNAC,
Mme
Odile
NEHR,
Mme
Monique
BARBASTE,
M.
Laurent
MOMMEJA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: //
Absents
:
Mme
Marie
MONFERRAN,
Mandie
HOFFMANN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
BARBASTE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
doit,
dès
sa
constitution,
élire
en
son
sein,
un
vice-président
ou
une
vice-présidente.
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
d'Administration
que
suite
au
renouvellement
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
il
convient
de
nommer
un
nouveau
vice-président.
Le
résultat
des
votes
est
le
suivant
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
d'administrateurs
présents
: 06
Nombre
de
bulletins
: 6
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 6
Mme
Laetitia
SERVEILLE
a
obtenu
6
voix.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
elle
a
été
proclamée
vice-présidente
et
a
été
immédiatement
installée.
L'intéressée
a déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Pour
Copie
Conforme
Pour
Copie
Conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Marc
FERNANDEZ
Monique
BARBASTE
T
\
—<
LT
_
D
-
À
”
cote
»
WT
er
À
Ÿ
ce CCAS
de
Beaupuy
- Haute-Garonne
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Date
de
la
séance
Le
23
avril
2026
Date
de
convocation
Le
16
avril
2025
Date
d'affichage
Le
16
avril
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
08
Présents
06
Absents
02
Procurations
00
N°
2026/03
OBJET
: Approbation
du
Compte
de
gestion
du
receveur Transmis
à
la
Préfecture
Le
28
avril
2026
Date
de
publication
Le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Marc
FERNANDEZ,
Président,
PRESENTS : M.
Marc
FERNANDEZ,
Mme
Laetitia
SERVEILLE,
Mme
Myriam
CALVIGNAC,
Mme
Odile
NEHR,
Mme
Monique
BARBASTE,
M.
Laurent
MOMMEJA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
//
Absents
:
Mme
Marie
MONFERRAN,
Mandie
HOFFMANN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
BARBASTE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2025.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
Copie
Conforme
La
secrétaire
de
séance,
Monique
BARBASTE
Pour
Copie
Conforme
Le
Président,
Marc
FERNANDEZ ou
ee
PE CCAS
de
Beaupuy
- Haute-Garonne
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Date
de
la
séance
Le
23
avril
2026
Date
de
convocation
Le
16
avril
2025
Date
d'affichage
Le
16
avril
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
08
Présents
06
Absents
02
Procurations
00
N°
2026/04
OBJET
: Approbation
du
Compte
administratif
Transmis
à
la
Préfecture
Le
28
avril
2026
Date
de
publication
Le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire
IE
n
À
Lr
DE
"©
_
=
Le. D
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Marc
FERNANDEZ,
Président,
PRESENTS
:
M.
Marc
FERNANDEZ,
Mme
Laetitia
SERVEILLE,
Mme
Myriam
CALVIGNAC,
Mme
Odile
NEHR,
Mme
Monique
BARBASTE,
M.
Laurent
MOMMEJA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
//
Absents
:
Mme
Marie
MONFERRAN,
Mandie
HOFFMANN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
BARBASTE
Sous
la
présidence
de
Laetitia
SERVEILLE,
Vice-Présidente,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
d'Administration
examine
le
Compte
Administratif
2025
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
2025
8 333.03
€
Recettes
2025
101.33
€
Excédent
2024
reporté
2 444.35
€
Déficit
Total
de
clôture
Ù
:
5
787.35
€
Investissement Dépenses
2025
:
0.00
€
Recettes
2025
:
0.00
€
Restes
à
réaliser
:
0.00
€
Besoin
de
financement
:
0.00
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
FERNANDEZ
Marc,
Président,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
du
budget
du
C.C.A.S.
2026.
Pour
Copie
Conforme
La
secrétaire
de
séance,
Monique
BARBASTE
Pour
Copie
Conforme
Le
Président,
Marc
FERNANDEZ
—
}\
Le
_
_
CE CCAS
de
Beaupuy
- Haute-Garonne
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Date
de
la
séance
Le
23
avril
2026
Date
de
convocation
Le
16
avril
2025
Date
d'affichage
Le
16
avril
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
08
Présents
06
Absents
02
Procurations
00
N°
2026/05
OBJET
: Affectation
du
résultat Transmis
à
la
Préfecture
Le
28
avril
2026
Date
de
publication
Le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Marc
FERNANDEZ,
Président,
PRESENTS : M.
Marc
FERNANDEZ,
Mme
Laetitia
SERVEILLE,
Mme
Myriam
CALVIGNAC,
Mme
Odile
NEHR,
Mme
Monique
BARBASTE,
M.
Laurent
MOMMEJA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
//
Absents
:
Mme
Marie
MONFERRAN,
Mandie
HOFFMANN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
BARBASTE
Le
Conseil
d'Administration
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
FERNANDEZ,
Président.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
0.00
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
5
787.35
€
Le
Conseil
d'administration
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
|
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
- 8 231.70
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
2 444.35
€
C
Résultat
à
affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
- 5 787,35
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
0.00
€
R
001
(excédent
de
financement)
0.00
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0.00
€
Excédent
de
financement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
0.00
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
Q.00E
DEFICIT
REPORTE
D
002
5 787.35
€
Pour
Copie
Conforme
La
secrétaire
de
séance,
Pour
Copie
Conforme
Le
Président,
Marc
FERNANDEZ
Monique
BARBASTE
TT
[_
TT
ns
=
dn
SÉERL
D
pers CCAS
de
Beaupuy
- Haute-Garonne
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Date
de
la
séance
Le
23
avril
2026
Date
de
convocation
Le
16
avril
2025
Date
d'affichage
Le
16
avril
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
08
Présents
06
Absents
02
Procurations
00
N°
2026/06
OBJET
: Vote
du
Budget
primitif 2026 Transmis
à
la
Préfecture
Le
28
avril
2026
Date
de
publication
Le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Marc
FERNANDEZ,
Président,
PRESENTS
:
M.
Marc
FERNANDEZ,
Mme
Laetitia
SERVEILLE,
Mme
Myriam
CALVIGNAC,
Mme
Odile
NEHR,
Mme
Monique
BARBASTE,
M.
Laurent
MOMMEJA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
//
Absents
:
Mme
Marie
MONFERRAN,
Mandie
HOFFMANN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
BARBASTE
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
d'administration
les
conditions
de
préparation
du
budget.
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
s'applique
(article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
adopte,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif du
CCAS
pour
l'exercice
2026
:
Section
de
fonctionnement :
18
200.00
€
18
200.00
€
Dépenses : Recettes
:
Pour
Copie
Conforme
La
secrétaire
de
séance,
Pour
Copie
Conforme
Le
Président,
Marc
FERNANDEZ
Monique
BARBASTE
TE
.
>
er
TT
7
LT
Te
TT
“
LE
SORT
«
TT
LL
TT CCAS
de
Beaupuy
- Haute-Garonne
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Date
de
la
séance
Le
23
avril
2026
Date
de
convocation
Le
16
avril
2025
Date
d'affichage
Le
16
avril
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
08
Présents
06
Absents
02
Procurations
00
N°
2026/07
OBJET
: Aide
financière
exceptionnelle Transmis
à
la
Préfecture
Le
28
avril
2026
Date
de
publication
Le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Marc
FERNANDEZ,
Président,
PRESENTS
:
M.
Marc
FERNANDEZ,
Mme
Laetitia
SERVEILLE,
Mme
Myriam
CALVIGNAC,
Mme
Odile
NEHR,
Mme
Monique
BARBASTE,
M.
Laurent
MOMMEJA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: //
Absents
:
Mme
Marie
MONFERRAN,
Mandie
HOFFMANN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
BARBASTE
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
missions
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
;
Vu
la
demande
d'aide
financière
déposée
par
le
Conseil
départemental
concernant
une
situation
d'endettement
liée
à
des
impayés
de
loyers,
factures
d'énergie,
charges
courantes
pour
une
famille
demeurant
à
Beaupuy.
Considérant
la
situation
sociale
et
financière
du
foyer,
composée
de
5
personnes
dont
3 enfants
à charge ;
Considérant
le
rapport
social
établi
par
un
travailleur
social
de
la
maison
des
solidarités
du
conseil
départemental
31 :
Considérant
que
cette
situation
fragilise
l'équilibre
du
foyer
et
expose
la
famille
à
un
risque
d'expulsion ;
Après
en
avoir
délibéré
Le Conseil
d'Administration,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
Article
1 :
D'attribuer
une
aide
financière
exceptionnelle
d'un
montant
de
350
€ à
une
famille
beaupéenne,
destinée
à
un
règlement
partiel
de
la dette
liée aux
dépenses
énergétiques.
Article
2 :
De
préciser
que
cette
aide
sera
versée
directement
à
l'organisme
TotalEnergies. Article
3 :
De
prévoir
que
cette
aide
est
accordée
à titre
exceptionnel
et
ne
revêt
pas
un
caractère
reconductible.
Article
4 :
D'imputer
la dépense
sur
le budget
du
CCAS
— Article
65133.
Pour
Copie
Conforme
La
secrétaire
de
séance,
Pour
Copie
Conforme
Le
Président,
Marc
FERNANDEZ
Monique
BARBASTE
»
re
——
»
|
Ke
\
TT
TE
—
LEP
|
CAT