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Procès Verbal - CCAS PV du 17.07.2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS PV du 17.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
C.C.A.S
BEAUPUY
Conseil d'Administration du 17 juillet 2020 à 17h
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
KKKKKKKE
Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
M. Marc FERNANDEZ
Mmes Christine LEJEUNE, Laëtitia SERVEILLE, Odile HUGUES, Marie-Rose ROQUES, Régine
HENRIQUES
Absents ayant donné procuration : /
Mme Martine STARCKMANN à M. Marc FERNANDEZ
Absents sans procuration : /
M. Louis CLIQUOT DE MENTQUE, Jacques DETOEUF
Secrétaire de séance : Mme Christine LEJEUNE
Ouverture de la séance :
Monsieur Marc FERNANDEZ, Président du CCAS de BEAUPUY, procède à l'appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.
1 - AFFAIRES GÉNÉRALES
Affaire n°1 : Élection du Vice-Président
Conformément aux dispositions de l’article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et de la Famille, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale doit, dès sa constitution, élire en son
sein, un(e) Vice-Président(e).
Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration que suite au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, il convient de nommer un nouveau Vice-Président.
Le résultat des votes est le suivant :
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de d'administrateurs : 09
Nombre de d'administrateurs n'ayant pas pris part au vote : 03
Nombre de bulletins : 07
Bulletins blancs ou nuls : 00
Suffrages exprimés : 07
Madame Christine LEJEUNE a obtenu 7 voix. Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, elle a été proclamée Vice-Présidente et a été immédiatement installée.
L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
RIRE = AtB (hors restes à réaliser) 7 622.88 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 0.00 €
R 001 (excédent de financement) 0.00 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 0.00 €
Excédent de financement 0.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 7 622.88 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 7 622.88 €
DEFICIT REPORTE D 002 D.UUE
Affaire n°5 : Approbation du Budget Primitif
Monsieur le Président expose au conseil d'administration les conditions de préparation du budget.
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il s'applique (article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales),
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration adopte, à l'unanimité, le budget primitif du C.C.A.S. pour l'exercice 2020 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 8 322.88 € Recettes : 8 322.88 €
RRRRRIRR
Fin de séance : 17h30