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Procès Verbal - PV CM 04 22 mai 2024
Procès Verbal - PV CM05 11.05.26
Procès Verbal - PV 2021 08 22102021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 08 22102021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CM8
du
22/10/2021
as
Procès
- verbal
du
Conseil
Municipal
N°8
du
22
Octobre
|
2021 L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
22
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
E
commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
K
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
Braak,
Maire.
& GP
“Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: 15
Date
de
convocation
: 18/10/2021
Présents
:
APPY
Carole,
BERNADBEROY
Marc,
BIGEONNEAU
Didier,
BRAAK
Laurent,
BRUNET
Pierre,
CHAMBEU
Marine,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
DUBORPER
Sabrina,
FERRIE
Nathalie,
LEON
Olivier,
PEGORAROTTO
David.
Pouvoirs
: BAQUIE
Frédéric
à
BRUNET
Pierre
;
BREFORT
André
à
FERRIE
Nathalie
;
CAZOTTES
Aurélien
à
PEGORAROTTO
David
;
RUMEAU
Frédérique
à
BRAAK
Laurent.
M
Pierre
Brunet
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021...
1
2021-38
Modification
supérieure
à
10%
de
la durée
de
temps
de
travail
d’un
agent...
1
2021-39
Augmentation
inférieure
à 10%
de
la durée
de
temps
de
travail
d’un
agent
à temps
non
Complets
sed.
2021-40
Suppression
de
poste...
.
34
2021-41
Création
de
poste
Parcours
Emploi
Compétences
.
2021-42
Décision
modificative
du
budget
N°4... ne
5
2021-43
Recours
à des
collaborateurs
occasionnels
bénévoles
7
Actualités
du
SiCOVAl....... iii
8
Information
sur
les
décisions
déléguées
au
maire...
ss
8
Questions
Diverses
8
Le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
le
point
de
l’ordre
du
jour
«
attributions
et
suspension
de
primes
»
qui
après
avis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
territoriale
est
couvert
par
les
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
misé
en
place
du
RIFSEEP
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 SEPTEMBRE
2021 Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2021-38
MODIFICATION
SUPERIEURE
A
10%
DE
LA
DUREE
DE
TEMPS
DE
Page
1 CM8
du
22/10/2021
TRAVAIL
D'UN
AGENT
Délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
20/08/2014
indiquant
l'emploi
de
Madame
Gaëlle
Mazillier
à
une
durée
hebdomadaire
de
22,5
heures.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
rendu
le
7 octobre
2021
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
madame
Gaëlle
Mazillier
a
exprimé
la
demande
de
ne
plus
assurer
le
ménage
du
mercredi
des
locaux
municipaux
de
la
mairie,
de
la
bibliothèque
et
des
toilettes
municipales
représentant
un
total
de
4
heures
hebdomadaires
annualisées,
demande
sur
laquelle
il a
donné
son
accord.
En
conséquence,
il expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
Catégorie
C
groupe
C2
à
temps
non
complet
(19
heures
hebdomadaires).
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- la
suppression,
à
compter
du
01/11/2021,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(22,5
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
territorial
d'animation
Catégorie
C
groupe
C2,
-la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(19
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
territorial
d'animation
Catégorie
C
groupe
C2.
Monsieur
le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(68
rue
Raymond
IV
- BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour:
15
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Le
Conseil
reconnait
le
bien-fondé
de
la
décision
de
réduction
du
temps
de
travail
de
G.Mazillier,
mais
exprime
la
nécessité
d'une
réflexion
plus
globale
sur
les
travaux
d'entretien
des
locaux
municipaux,
groupe
scolaire,
salle
polyvalente,
mairie,
bibliothèque,
toilettes,
actuellement
faits
dans
le
cadre
d
‘une
prestation
extérieure.
2021-39
AUGMENTATION
INFERIEURE
A
10%
DE
LA
DUREE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
D’UN
AGENT
A
TEMPS
NON
COMPLET Page
2 CM8
du
22/10/2021
Délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
29/06/2018
créant
l'emploi
de
Monsieur
Arjan
Mostert
à
une
durée
hebdomadaire
de
28
heures,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'ouverture
de
la
nouvelle
classe,
il
a
demandé
à
M.Arjan
Mostert
d'assurer
en
complément
à
ses
activités
d'animation,
la
fonction
d'ATSEM
dans
la
classe
de
petite
section,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
son
temps
de
travail
de
2,5
heures
hebdomadaires
annualisées,
demande
sur
laquelle
il
a
donné
son
accord.
En
conséquence,
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
territorial
d'animation
Catégorie
C
groupe
C2
à temps
non
complet
(30,5
heures
hebdomadaires).
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
porter,
à
compter
du
01/09/2021,
de
28
heures
à
30,5
heures
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
Catégorie
C
groupe
C2.
Il précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(68
rue
Raymond
IV
- BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Une
nouvelle
classe
a
été
ouverte
en
la
rentrée
scolaire
2021-2022
dans
l'école
de
Montbrun.
Laurent
Braak
indique
que
l'ouverture
de
cette
nouvelle
classe
a
amené
à
des
modifications
de
l'organisation
de
l'école,
et
que
l'objectif
est
de
fonctionner
à
moyens
constants.
Pour
cela
il est
envisagé
de
réorganiser
le
planning
pour
éviter
les
temps
coupés.
Le
fonctionnement
de
la
cantine
(1
service
versus
2
services)
pourra
aussi
être
revu.
Nathalie
Do
Espirito
Santo
et
Sabrina
Duborper
indiquent
que
ces
adaptations
du
planning
doivent
être
faits
en
concertation
avec
les
agents
et
les
représentants
des
parents
d'élèves.
Elles
indiquent
que
les
représentants
des
parents
d'élèves
demandent
une
réunion
avec
la
mairie
pour
répondre
à
certaines
interrogations
observées
depuis
la
rentrée
scolaire.
Page
3 CM8
du
22/10/2021
2021-40
SUPPRESSION
DE
POSTE
Délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
en
date
du
15/02/2013
créant
l'emploi
de
Monsieur
Patrick
Mikolajezak
à
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
Suite
au
décès
de
Monsieur
Patrick
Mikolajczak
le
11
juin
2021,
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
permanent
Catégorie
C
groupe
C2
à temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
décide
: la suppression,
à compter
du
01/11/2021,
d'un
emploi
permanent
Catégorie
C
groupe
C2
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
d'adjoint
technique
territorial. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
:0
Abstentions
: 0
Le
Conseil
note
que
cette
suppression
de
poste
est
nécessaire
suite
au
décès
de
Monsieur
Patrick
Mikolajczak.
2021-41
CREATION
DE
POSTE
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
peut
bénéficier
des
dispositions
des
contrats
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
dans
lesquelles
la
commune
bénéficie
d'aides
à
l'emploi
en
contrepartie
de
l'acquisition
de
compétences
par
l'employé
bénéficiaire
du
contrat.
Ce
contrat
permettrait
de
renforcer
l'équipe
municipale
sans
alourdir
les
charges
de
structure.
En
conséquence,
il
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
Catégorie
C
groupe
C2
non
permanent
à
temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
d'une
durée
de
9
mois
renouvelable
jusqu’à
2 ans.
Après
avoir
entendu
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide
la
création,
à
compter
du
01/11/2021,
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
territorial
en
contrat
PEC.
Il précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
4 CM8
du
22/10/2021
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Nathalie
Do
Espirito
Santo
et
Sabrina
Duborper
suggèrent
d’affecter
le
poste
PEC
à
l'école,
au
vu
des
problèmes
de
remplacement
des
agents
et
pour
anticiper
les
prochains
départs
à
la
retraite. Laurent
Braak
indique
que
les
remplacements
à
l’école
sont
assurés
Il convient
de
l'importance
de
se
préparer
au
remplacement
des
agents
de
l’école
qui
vont
prochainement
partir
en
retraite.
Il'indique
toutefois
que
la
commune
a
besoin
d’un
service
technique
de
qualité
et
que
l'agent
responsable
des
travaux
ne
pourra
pas
assurer
l'ensemble
des
activités
prévues,
en
particulier
les
aménagements
nécessaires
sur
les
locaux
communaux.
Il
précise
que
la
commune
privilégiera
le
recrutement
d’un
candidat
polyvalent.
Le
Conseil
considère
que
malgré
la
situation
financière
difficile
de
la
commune,
au
vu
du
cout
d'un
contrat
PEC
et
au
vu
des
activités
techniques
indispensables
dans
l’année
à
venir,
il
est
pertinent
de
mettre
en
place
un
tel
contrat
sous
la
condition
de
trouver
un
candidat
ayant
un
profil
polyvalent
pour
une
durée
de
9
mois
renouvelable.
2021-42
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°4
Délibération
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
la
décision
modificative
n°
4
du
budget
2021.
Plusieurs
dépenses
imprévues
où
en
augmentation
nécessitent
de
mettre
en
place
une
décision
modificative
du
budget.
Il s’agit
principalement:
- d'une
augmentation
de
prestations
pour
les
avances
de
repas,
- d'une
consommation
très
importante
d’eau
en
2020,
- d'une
augmentation
des
contrats
et
prestations
(changement
de
clés,
contrôle
poteaux
incendie,
déchets...), - de
l'augmentation
des
frais
d'honoraires
(régularisation
d'une
facture
de
géomètre,
frais
d'avocat
pour
contestation
PLU),
- de
charges
de
personnel
de
remplacement
supplémentaires.
Il'est
nécessaire
d'abonder
pour
un
montant
de
47
025,21
€
les
charges
011
(Charges
à
caractère
à
général)
et
012
(Charges
de
personnel)
pour
finir
l'exercice.
Pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
on
utilise
les
recettes
de
fonctionnement
perçues
en
complément
aux
montants
budgétisés
:
-__
Facturation
cantine
et
garderie
2020,
- _
Remboursement
par
l’état
des
frais
d'assemblée
(organisation
des
élections),
-__
Compensation
de
perte
de
taxe
additionnelle
de
mutation
-
Produits
exceptionnels
: (remboursements
d'assurance...)
La
somme
de
47
025,21
€ est
répartie
sur
les
différents
articles
des
chapitres
011
et 012.
Le
besoin
en
investissement
est
de
143
€
(Participation
2021
au
SDAN).
Les
modifications
du
budget
sont
indiquées
dans
le tableau
suivant :
Page
5 CM8
du
22/10/2021
Désignation
Diminutionsur crédits
|Augmentation
sur crédits
ouverts
ouverts
[D 6042
: Achat
presta*
service saufterra
8000.00€
[D
60611
: Eau
& assainissement
2882.47€
[D 60612
: Enerzie-élactricité
3300.00€
[D
60622
: Carburants
150.00€
D 60631
: Fournitures
d'entretien
100.00€
D 60632
: F. da patit équipament
300.00€
D 6064
: Foumitures
administratives
100.00€
[D
6065
: Livres disques cassattes
109.37€
[D 6067
: Foumitures
scolaires
672.27€
D
611
: Contrats
prastations services
3216.00€
D 6135
: Locations
mobilières
HSMHE
[ID 61521
: Entrtien da terrains
753.64 €
D 61558: Entratien
autres
biens
mobiliers
196.11€
[D
6226
: Honoraires
2533.50€
D 6261
: Frais
d'affranchissement
27.66€
[D 6262 :
Frais
de télécomnmwnication
300.00€
[D
6281
: Concours
divars
(cotisations)
24.75€
TOTAL
D 011 : Charges
à caractère général
23714.11€
D 6332 : Cotisations
as
FNAL
25.00€
D 6336
: Cotisation
CNG,CG
da la FPT
750.00 €
[D
6338
: Autres
impôts
&
taxes
66.00€
[D 6413
: Personnal
non
titulaire
7200.00€
D 6451
: Cotisations
à l'URSS
AF
8 000.00
€
D 6453
: Cotisations
caisse
retraits
6800.0€
[D 6454
: Cotisations
ASSEDIC
470.00 €
TOTAL
D
012
: Charges
de personnel
23311.00€
D
2041513
: GFP
sat : Projet
infrastructure
143.00€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versée
143.00€
IR 10222
:FCTVA
143.00€
TOTAL
R 10:
Dotations
Fonds
divers
Réeveæ
143.00
€
[R 7067
: Rad.
serv.
pénscolaires
et ans.
10953.37€
IR70876
: Remb.
parle GFP
1825.00€
TOTAL
R 70 : Produits
des services
12778.37€
[R 74121
: Dot
Solidarité rurale
232.42€
IR 744
: FCTVA
87.60€
IR 74718
: Autres
2992.9€
[IR
74741
: Patticip.
des comnmnas
du GFP
1649.9%€
[R 74748
: Particip
das
autres
commune
490.08
€
[IR
7482
: Compensat”
parts taxe addit®
mut
8013.6€
TOTAL
KR
74
: Dotations
et participatiors
13466.71€
IR 7788
: Produits
exceptionnels
divers
20 780.13€
TOTAL
R 77:
Produits æcætionnels
20
780.13€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
la décision
modificative
N°4
du
budget
2021.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour:
15
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Page
6 CM8
du
22/10/2021
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
les
dépenses
imprévues
ou
en
augmentation
qui
nécessitent
de
mettre
en
place
une
décision
modificative
du
budget.
Ces
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sont
détaillées
dans
le
projet
de
délibération.
Il
indique
que
des
recettes
complémentaires
annulant
une
partie
des
dépenses
supplémentaires
sont
prévues
:
- remboursement
par
la
CPAM
des
agents
en
congés
de
maladie
- remboursement
de
frais
d'honoraires
par
les
assurances
Le
budget
de
fonctionnement
2021
devrait
rester
à
l'équilibre,
mais
ne
dégagera
qu'une
marge
faible.
La
trésorerie
est
toutefois
bonne
(270K€
en
caisse
à
la
date
du
conseil).
Le
Conseil
exprime
le
souhait
d'une
meilleure
maitrise
des
prévisions
budgétaires
pour
les
exercices
suivants.
2021-43
RECOURS
A DES
COLLABORATEURS
OCCASIONNELS
BENEVOLES
Délibération
Des
particuliers
peuvent
être
amenés
à
apporter
leur
concours
aux
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
normal
de
leurs
activités
(temps
d'activités
périscolaires,
affaires
scolaires
en
général,
action
sociale,
animations,
culture,
sports,
jeunesse,
travaux
d'entretien,
sécurité
aux
abords
de
l’école...)
de
manifestations
municipales,
de
situations
d'urgence,
etc.
Ces
particuliers
sont
alors
des
collaborateurs
bénévoles.
La
collaboration
bénévole
est
le
fait
de
personnes
extérieures
à
l'administration
qui
apportent
leur
concours
à
l'exécution
d'un
service
public
:
1.
soit
qu'elles
sont
requises
ou
sollicitées
par
l'administration,
2.
soit
que
la
collaboration
est
spontanée
compte
tenu
des
circonstances
d'urgence,
3.
soit
enfin
que
cette
collaboration
est
volontaire.
La
collaboration
au
service
public
repose
sur
la
triple
condition
:
1.
d'acceptation
de
la collaboration
par
la collectivité,
2.
d'utilité
pour
elle,
3.
et de
gratuité
de
l'intervention.
Si
cette
collaboration
est
possible
sous
certaines
conditions,
elle
doit
néanmoins
être
encadrée
car
elle
n’est
pas
neutre
en
termes
de
responsabilités.
Le
Maire
propose
aux
élus
de
délibérer
sur
la
question
du
recours
à
des
collaborateurs
occasionnels
bénévoles. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
principe
du
recours
à
des
collaborateurs
occasionnels
bénévoles
et
charge
le
Maire
de
passer
une
convention
ou
un
acte
d'engagement
avec
chaque
bénévole
amené
à
participer
aux
missions
de
service
public,
pour
formaliser
son
acceptation
des
conditions
d'intervention.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Le
Conseil
reconnait
l'intérêt
de
donner
un
cadre
juridique
aux
interventions
des
bénévoles
participants
régulièrement
aux
activités
de
la
commune. Page
7 CM8
du
22/10/2021
ACTUALITES
DU
SICOVAL
Une
réunion
s’est
tenue
avec
le
sicoval
pour
les
prévisions
de
travaux
voirie
à
prévoir
sur
les
attributions
de
compensation.
Compte
tenu
des
contraintes
budgétaires,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
enveloppes
qui
avaient
été
définies
en
2020.
Carole
Appy
informe
le
Conseil
que
des
règles
nouvelles
en
matière
d'attribution
de
logement
sociaux
sont
en
cours
d'études
au
Sicoval.
En
effet,
l’état
demande
a
ce
que
ce
soit
les
EPCI
( établissement
public
de
coopération
intercommunale)
qui
soient
«
chefs
de
file
»
de
la
politique
de
gestion
de
la
demande
et
des
attributions
des
logements
sociaux
sur
leur
territoire
et
ceci
dans
le
but: de
transparence
dans
la
gestion
de
la
demande
des
attributions,
d'équité, de
simplification
des
démarches
pour
le
demandeur
de
favoriser
l'accès
au
logement
des
demandeurs
prioritaires
les
plus
modestes
tout
en
veillant
a
une
plus
grande
mixité
sociale
e
de
favoriser
une
approche
moins
cloisonnée
et
plus
partenariale
des
attributions
en
renforçant
le rôle
des
intercommunalités
comme
pilote
Nathalie
Do
Espirito
Santo
rappelle
qu’une
nouvelle
augmentation
des
tarifs
de
la
cantine
sera
appliquée
par
le
Sicoval
à
compter
de
début
2022.
Une
délibération
devra
être
prise
avant
la
fin
de
l’année.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Une
DIA
a
été
signée
depuis
le dernier
conseil.
La
mairie
n’a
pas
préempté.
QUESTIONS
DIVERSES
Avancement
du
projet
boulangerie
Ce
projet
devrait
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
si
possible
à
la
fin
de
l'année
2021.
Deux
approches
sont
à
l'étude.
La
première
consiste
à
rénover
le
bâtiment
existant
et
à
installer
un
nouveau
four.
La
seconde
consiste
à
faire
une
extension
de
la
maison
des
associations
pour
accueillir
la
boulangerie.
Cette
seconde
option
serait
préférée
si
son
coût
était
du
même
ordre
de
grandeur
que
le cout
de
réaménagement
de
la
boulangerie
existante.
Point
sur
les
lotissements
Le
lotisseur
du
projet
plaine
de
Picard
souhaite
que
la
mairie
engage
une
modification
simplifiée
du
PLU
pour
reclasser
la
zone
actuellement
réservée
aux
hangars
et
la
rendre
urbanisable.
La
mairie
se
donne
un
délai
de
réflexion
avant
d'engager
cette
procédure.
Une
réunion
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
le
lotissement
«
Lanes
»
est
prévue
en
mairie
le
19
novembre.
Conditions
de
location
de
la salle
polyvalente
Une
mise
à jour
des
règles
de
location
de
la
salle
polyvalente
(conditions
d'utilisation
de
la zone
cantine,
de
la
sonorisation,
du
matériel
de
nettoyage,)
doit
être
faite.
Un
groupe
de
travail
constitué
de
Mr
Pegorarotto,
M.
Bigeonneau,
et
M
Braak
fera
cette
mise
à jour.
Clôture
du
Conseil
à
21h00.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
1
2021-38
Modification
supérieure
à 10%
de
la
durée
de
temps
de
travail
d’un
agent
1.
2021-39
Augmentation
inférieure
à
10%
de
la durée
de
temps
de
travail
d’un
agent
à temps
Page
8 CM8
du
22/10/2021
non
COMPletsrrrneenne
nee
nn
neue
EAN
TINE
NT
2
2021-40
Suppression
de
poste
2021-41
Création
de
poste
Parcours
Emploi
Compétences
2021-42
Décision
modificative
du
budget
N°4
2021-43
Recours
à des
collaborateurs
occasionnels
bénévoles
7
Actualités
du
Sicoval.................
iii
8
Information
sur
les
décisions
déléguées
au
maire...
8
Questions:
DIVEISESssssnssrermmnnnmmmnrenenrennsnnennnrennrennnnennnnnnnmnmnnnenreneniness
8
L.
Braak
D.
Pegorarotto
A.
Cazottes
C.
Appy
Maire
1° Adjoint
2ème
Adjoint
TT
LE
Pouvoir
à
:
; \
D.Pegorarotto
F.
Baquié
M.
Bernadberoy
A.
Brefort
P.Brunet
M.
Chambeu
.
D _—
Pouvoir
à P.Brunet
_m"%
D
à LE
Kkéste
ND
S.
Duborper
N.
Ferrié
O.Léon
F.
Rumeau
Espjrito
Le L
;
1
Pouvoir
à
L.Braak
Ve
Page
9