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Procès Verbal - PV CM 08 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
CMS
du
17/12/2024
Procès
- verbal
du
Conseil
Municipal
N°8
du
17
décembre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à
19
heures
30,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
Bigeonneau,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 14
Date
de
convocation
: 6/12/2024
Présents
:
APPY
Carole,
BAQUIE
Frédéric,
BEGUET
Emilie,
BERNADBEROY
Marc,
BIGEONNEAU
Didier,
BRAAK
Laurent,
BREFORT
André,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
DUBORPER
Sabrina,
MIGNONAT
Mathieu,
PEGORAROTTO
David,
Pouvoirs
:
BEN
MOHAND
SAID
Sylvie
à
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie
BRUNET
Pierre
à
BRAAK
Laurent
PINCZON
DU
SEL
Benoît
à
BERNADBEROY
Marc
Absents
:
Mme
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2024...
2
MODIFICATION
SUPERIEURE
A
10%
DE
LA
DUREE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT...
2
PARTICIPATION
A LA PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
MATIERE
DE
PREVOYANCE
POUR
LES
AGENTS... inner
3
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
ET
DE
L’EQUIPE
COMMUNALE
DE
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT.
nmnennannnnnnenennnnnnennenennnnnnnnenennenenlemaseinnonanienens
4
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
ET
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
5
CONVENTION
DE GROUPEMENT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
SC
PO
TE
RENNES
mener
ennemie
6
APPROBATION
DU
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2025-2030
DU
SICOVAL
7
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°2...
9
AUTORISATION
D'ENGAGER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
9
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
sniper
10
ACTUALITES
DU
SICOVAL.......................
inner
11
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE...
11
QUESTIONS
DIVERSES
nn
11
Page
1 CMS
du
17/12/2024
Après
constatation
du
quorum,
M
Didier
Bigeonneau,
maire,
ouvre
la
séance.
Mme
Nathalie
Do
Espirito
Santo
est
élue
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
N°7
du
22
octobre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
MODIFICATION
SUPERIEURE
À
10%
DE
LA
DUREE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
Délibération
2024/47
Modification
supérieure
à
10%
de
la durée
de
temps
de
travail
d’un
agent
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
09/04/2010
indiquant
l'emploi
au
grade
de
rédacteur
de
Madame
Carine
ALBAREDE
à
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Vu
le
courrier
de
l’agent
en
date
du
15/11/2024
acceptant
la
proposition
de
l'autorité
territoriale
de
passer
le temps
hebdomadaire
de
l'agent
d'accueil
à
21h,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
rendu
le
03/12/2024
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Carine
ALBAREDE
a
accepté
la
demande
de
la collectivité
de
diminuer
définitivement
son
temps
de
travail
de
35h
à 21h
afin
qu’elle
n’ait
plus
besoin
de
demander
son
temps
partiel
à
60%
chaque
année.
En
conséquence,
il
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
assurant
la
fonction
d'agent
d'accueil
Catégorie
B
à
temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires).
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
décide :
-
la
suppression,
à
compter
du
01/01/2025,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
de
rédacteur
Catégorie
B,
-
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
de
rédacteur
Catégorie
B
groupe,
Monsieur
le Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(68
rue
Raymond
IV
-
BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
2 CMS
du
17/12/2024
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour:
14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l'objet
de
remarques
particulières.
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
MATIERE
DE
PREVOYANCE
POUR
LES
AGENTS
Délibération
2024/48
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
MATIERE
DE
PREVOYANCE
POUR
LES
AGENTS
M
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'obligation
pour
la
commune
à
partir
de
janvier
2025,
de
participer
à
la
protection
sociale
des
agents
en
matière
de
prévoyance.
Deux
modalités
sont
possibles
:
-
La
procédure
de
labellisation,
dans
laquelle
la
municipalité
contribue
à
un
contrat
souscrit
par
les
agents,
sous
réserve
que
ce
contrat
soit
labellisé
selon
certains
critères,
dont
l’un
est
que
la garantie
labellisée
doit
couvrir
les
indemnités
journalières
lors
de
la
mise
en
demi-traitement
par
l'employeur.
-
La
souscription
à une
convention
de
participation
qui
est
un
contrat
collectifà
adhésion
facultative.
L'employeur
territorial
choisit
de
verser
sa
participation
forfaitaire
uniquement
aux
agents
qui
adhérent
au
contrat
sélectionné
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
concertation
avec
les
instances
représentatives
du
personnel.
Pour
des
raisons
à
la
fois
de
flexibilité
pour
les
agents
et
de
simplicité
administrative,
la
commune
a
opté
pour
la
procédure
de
labellisation.
Selon
les
dispositions
des
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
le domaine
de
la santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
[collectivité
ou
établissement
public]
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
M
le
Maire
propose
au
conseil
d'instituer
les
modalités
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
labellisation,
selon
un
montant
mensuel
de
participation
en
matière
de
prévoyance
fixé
à
7€
par
agent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Vule
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.827-1
et
suivants,
-
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Page
3 CMS
du
17/12/2024
DECIDE Article
1
:
D'instituer
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
et
d'en
fixer
l'application,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
Article
2
:
Charge
M
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tout
document
afférent
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Suite
à
discussion,
le
conseil
maintient
le
niveau
de
participation
de
la
commune
à
7€
par
mois
et
par
agent,
étant
entendu
qu’une
revalorisation
sera
possible
ultérieurement.
Le
conseil
note
aussi
que
les
contrats
labelisés
sont
souvent
nettement
plus
couteux
que
les
contrats
qui
ne
le
sont
pas.
Une
enquête
sera
faite
rapidement
auprès
des
agents
pour
savoir
lesquels
ont
souscrit
ou
souhaitent
souscrire
à
un
contrat
labellisé.
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
ET
DE
L’EQUIPE
COMMUNALE
DE
L’ENQUETE
DE
RECENSEMENT
Délibération
2024/49
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
ET
DE
L'EQUIPE
COMMUNALE
DE
L’ENQUETE
DE
RECENSEMENT
M
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2025
les
opérations
de
recensement.
Il
indique
que
le
recensement
doit
se
tenir
à
partir
du
18
janvier
2025
jusqu'au
17
février
2025.
Il indique
au
conseil
que
la
commune
recevra
une
aide
de
l'Etat
dont
le
montant
n'est
pas
encore
défini.
Il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
l'indice
de
rémunération
retenu
pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
: -
De
désigner
Mme
Carine
Albarède
comme
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
-_
De
fixer
à
1
le
nombre
d'agents
recenseurs
nécessaires
au
besoin
de
la
collectivité.
-__
D’autoriser
M
le
Maire
à
recruter,
par
un
arrêté
de
recrutement
d'une
durée
de
six
semaines
pour
un
volume
de
100
heures
l’agent
recenseur
nécessaire
pour
mener
à
bien
les
opérations
de
l'enquête
de
recensement
-__
De
fixer
le
montant
de
la
vacation
à
12
€
brut/heure
-__
De
fixer
un
forfait
pour
frais
de
déplacement
de
120
€
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Page
4 CMS8
du
17/12/2024
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Ilest
rappelé
au
conseil
qu’une
démarche
avait
été
faite
auprès
des
habitants
de
la
commune
pour
savoir
s’il
y
avait
des
personnes
intéressées
pour
assurer
la
mission
de
recensement,
et
qu'aucune
candidature
ne
s’est
manifestée.
Le
montant
proposé
pour
la
mission
devrait
correspondre
au
montant
de
l’aide
que
percevra
la
commune,
non
connu
à
ce
jour.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
ET
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
Délibération
2024/50
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
ET
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS M.
le
maire
présente
au
conseil
les
principales
modifications
proposées
pour
le
règlement
du
cimetière.
Il
rappelle
que
ce
règlement
présente
les
dispositions
générales
du
cimetière,
des
règles
relatives
aux
travaux,
aux
inhumations,
aux
exhumations,
au
dépositoire,
au
columbarium. Les
modifications
proposées
consistent
à
:
- Préciser
les
procédures
de
reprise
des
concessions
- Supprimer
la
mention
au
jardin
du
souvenir
La
durée
des
concessions
est
inchangée,
de
10
ans
ou
de
30
ans.
Le
nouveau
projet
de
règlement
reprend
le
règlement
en
vigueur
jusqu'à
ce
jour
et
y
intègre
ces
modifications.
M.
le
maire
propose
au
conseil
d'adopter
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
suivants
:
- pour
une
tombe
ou
un
caveau
- 25
€
le
m2
et
une
concession
de
10
ans
- 50€
le
m2
et
une
concession
de
30
ans
- pour
une
case
de
quatre
urnes
au
columbarium
- 300
€
et
une
concession
de
10
ans
- 600
€
et
une
concession
de
30
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
- Abroge
la
délibération
2011-30
du
6
mai
2011
- Approuve
le
règlement
du
cimetière,
annexé
à
la
présente
délibération
- Approuve
la
durée
et
le tarif
des
concessions
proposés
- Autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Page
5 CMS
du
17/12/2024
Pour
:
14
Contre
:0
Abstentions
:0
Discussion
Suite
à
un
débat,
il a
été
décidé
de
ne
pas
prévoir
la
création
d’un
jardin
du
souvenir,
qui
n'est
pas
une
obligation.
Le
nouveau
règlement
précise
aussi
les
modalités
de
gestion
des
déchet
générés
dans
le
cimetière,
qui
devront
être
traités
comme
le
prévoit
la
règlementation
générale.
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
Délibération
2024/51
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
Contexte Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
Citéo,
éco-
organisme
en
charge
de
la mise
en
œuvre
de
la
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
(REP)
pour
les
papiers
et
les
emballages
ménagers,
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public.
À
cette
fin
et
en
concertation
avec
les
représentants
français
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
REP,
Citéo
a
élaboré
une
convention-type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
La
convention
vise
à
couvrir
une
partie
des
coûts
de
nettoiement
des
emballages
ménagers
abandonnés
supportés
par
les
collectivités
sur
la
base
d'un
barème
national
basé
sur
le
nombre
d'habitants.
Ces
dernières
assurent
en
contrepartie
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Exposé
des
motifs
Depuis
2022,
le
Sicoval
a
mis
en
œuvre
un
plan
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages.
Ainsi,
afin
de
poursuivre
et
de
développer
les
actions
menées,
il
a
été
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
La
Convention
de
soutien
a
été
approuvée
par
délibération
le 9 septembre
2024. Préalablement
à
la signature
de
la Convention
de
soutien
avec
Citeo,
il convient
que
le Sicoval
et
ses
communes
membres
forment
un
groupement
permettant
de
désigner
le Sicoval
comme
responsable
et
unique
interlocuteur
de
Citeo.
Une
convention
de
groupement
entre
le Sicoval
et
ses
communes
membres
doit
donc
être
conclue.
Elle
précise :
e
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
constitué
entre
le
Sicoval
et
les
communes
membres
pour
le
soutien
versé
par
Citeo
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
;
e
la
désignation
du
Sicoval
comme
Responsable
du
groupement
;
e
les
rapports
et
obligations
de
chaque
membre
;
e
les
modalités
de
calcul,
de
perception
et
de
reversement
des
soutiens
financiers
entre
membres
du
groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
e__
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
avec
le
Sicoval
;
+
d'approuver
la
désignation
du
Sicoval
comme
Responsable
du
groupement
;
Page
6 CMS8
du
17/12/2024
°_
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
avec
le
Sicoval,
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
nécessaire
à
son
exécution.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2025-2030
DU
SICOVAL
Délibération
2024/52
APPROBATION
DU
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2025-2030
DU
SICOVAL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
a
reçu
notification
de
la
délibération
n°
2024-11-
1
du
Conseil
de
Communauté
du
Sicoval
en
date
du
4
novembre
2024
ayant
pour
objet
l'approbation
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2025-2030
du
Sicoval.
Ce
document
est
le
fruit
d’un
travail
engagé
depuis
2021.
Sa
construction
a
donné
lieu
à
plusieurs
temps
d'échanges
et
réunions
de
travail
au
sein
des
instances
communautaires
mais
aussi
avec
les
communes
et
les
acteurs
de
l'habitat
(réunions
territoriales,
séminaires,
ateliers). Le
PLH
définit
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
en
assurant
entre
les
communes
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
trois
phases
successives
guident
l'élaboration
d’un
PLH,
conformément
aux
articles
R302-1
à
R302-1-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation
:
-
Phase
1
:réalisation
d'un
diagnostic
habitat,
-
Phase
2
:définition
d'enjeux
et
leur
traduction
en
orientations
stratégiques,
-
Phase
3
:déclinaison
d'un
programme
d'actions.
Face
aux
enjeux
et
problématiques
mis
en
avant
par
le
diagnostic
territorial
du
Sicoval,
trois
orientations
stratégiques
sont
définies
:
Orientation
| :
Renforcer
la
diversité
socio-démographique
des
ménages
Orientation
Il
:Accompagner
les
ménages
vers
et
dans
le
logement
Orientation
III
:Promouvoir
la
qualité
d'usage
et
environnementale
de
l'habitat
A
partir
de
ces
orientations
stratégiques
un
programme
d'actions
est
décliné
en
14
fiches-
actions. Les
principaux
éléments
du
PLH
2025-2030
sont
les
suivants
:
Page
7 CMS
du
17/12/2024
-
La
perspective
d'accueil
de
population
est
de
1 225
habitants
par
an.
Cette
évolution
démographique
conduit
à
un
objectif
de
production
de
logements
de
900
logements
par
an
;
-
Cet
objectif
est
réparti
par
commune
selon
l'armature
territoriale
déclinée
à
partir
du
projet
de
SCOT
;
-
En
termes
de
logements
aidés
:il
s'agit
d'orienter
20%
de
la
production
neuve
vers
des
logements
locatifs
sociaux
et
20%
vers
des
logements
en
accession
à prix
abordable
avec
une
déclinaison
territoriale
par
strate
de
communes
:
-
La
politique
d'attribution
et
la
gestion
des
demandes
dans
le
parc
locatif
social
sont
poursuivies
dans
le
cadre
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
à
travers
la
mise
en
œuvre
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
et
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
Locative
Sociale
:
-
L'amélioration
du
parc
privé
existant
est
également
reconduite
avec
la
mise
en
place
du
Pacte
Territorial,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
le
suivi
des
copropriétés
;
-_
Afin
de
relancer
la
dynamique
de
production
et
notamment
de
logements
aidés,
le
Sicoval
s'appuie
sur
des
outils
qui
seront
renforcés
comme
le
partenariat
avec
l'EPFL
pour
le
portage
de
fonciers
à
vocation
d'habitat.
||
s'agit
également
de
développer
de
nouveaux
outils.
Ainsi
le
Sicoval
souhaite
travailler
sous
la
forme
d'appels
à
manifestation
d'intérêt
pour
proposer
des
opérations
innovantes,
exemplaires
et
répondant
aux
nouvelles
aspirations
des
ménages
;
-__
Pour
répondre
aux
besoins
des
publics
spécifiques,
une
diversification
des
solutions
d'habitat
est
recherchée
et
l'accompagnement
est
mis
au
centre
des
actions
dans
le
cadre
d’une
mise
en
réseau
des
partenaires.
Le
Conseil
de
Communauté
s'étant
prononcé
favorablement
sur
ces
points
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°2021-11-001
du
8
novembre
2021
approuvant
l’élaboration
du
PLH
2025-2030
du
Sicoval
:
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°
2024-11-1
du
4
novembre
2024
approuvant
le
projet
PLH
du
Sicoval
;
Conformément
aux
articles
L.
302-2
et
R302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
disposent
d'un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
pour
délibérer
sur
le
projet
de
PLH.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
le
projet
de
PLH
du
Sicoval.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Le
projet
de
PLH
avait
été
présenté
à
plusieurs
reprises
par
le
Sicoval
et
le
projet
soumis
au
conseil
ne
présente
pas
de
changements.
II
confirme
la
tendance
souhaitée
par
l'Etat
de
concentrer
l'accueil
des
nouveaux
habitants
dans
la
commune
offrant
des
services
de
proximité.
Ce
PLH
limitera
le
nombre
d'habitants
nouveaux
pouvant
s'installer
dans
la
commune,
sans
impacter
le
nombre
d'habitants
qui
se
seraient
installés
sans
ce
PLH.
L'adoption
du
PLH
ne
fait
pas
référence
à
la
mise
en
place
d'un
PLUIi.
Page
8 CMS
du
17/12/2024
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°2
Délibération
2024/53
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°2
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
primitif
2024.
Il
convient
de
prévoir
des
réajustements
en
crédits
sur
des
articles
en
dépenses
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
dont
voici
le
détail
:
Désignation
Diminutionsur
crédit:
|Augnæntation
sur
crédits
ouverts
ouverts
ID
1641
:Empruntis
en
eures
400€
TOTAL
D 16:
Emprunt:
& dette
assimilée
400€
D
2046
:Attributions
de
compensation
d'investissement
53300€
TOTAL
D
204
:Subventions
d'équipement
versées
53300€
(D 2183
:Matériel
infommatique
53100€
TOTAL
D
21
:Inmmbilisations
corpordlles
537,00€
ID
65748
:
Sub.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
30000€
ID
65888
:Autres
30100€
TOTAL
D
6 :
Autreschargez
degetion
courante
30L00€
300,00
€
[D
661
11
:Intérêts
réglés
à l'échéance
100€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
100€
Au
vu
de
cet
exposé,
le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative
du
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
AUTORISATION
D'ENGAGER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Délibération
2024/54
AUTORISATION
D’ENGAGER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
3ème,
4ème
et
6éme
alinéas
:"En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette."
Page
9 CMS
du
17/12/2024
Le
montant
des
opérations
d'investissement,
hors
dépenses
imprévues
et
remboursement
de
la
dette,
inscrit
au
budget
primitif
2024
s'élevait
à
460
189,51
€.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
pour
l'ensemble
des
dépenses
du
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
et
d’un
montant
global
de
115
047,38
€.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour:
14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n'a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Délibération
2024/54
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
M.
Laurent
Braak
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
remboursement
exceptionnel
des
dépenses
au
bénéfice
de
la
commune
engagées
directement
par
M
Didier
Bigeonneau
sur
ses
fonds
propres.
Le
montant
total
engagé
est
de
465,22€
T.T.C.
correspondant
:
A
l'achat
d’un
canapé
pour
enfants
à
VidaXL
pour
un
montant
de
57,99
€
TTC
À
l'achat
de
visserie
à
Vis
express
pour
un
montant
de
82,65
€
TTC
A
l'achat
d’un
double
de
clef
pour
l'ancienne
salle
des
fêtes
à
Mister
Mini
pour
un
montant
de
15,90
€
TTC
A
l'achat
de
matériels
de
cuisine
en
Inox
pour
la
cantine
scolaire
à
Gastroland
pour
un
montant
total
de
175,42€
(deux
factures
de
129,18
€
TTC
et
46,24€
TTC)
A
l'achat
de
cinq
clefs
cadenas
pour
une
salle
de
sieste
à
Serrurerie
Mazoyer
pour
un
montant
de
42
€
TTC
A
l’achat
de
matériels
de
cuisine
à
AM
PRO
pour
un
montant
de
91,26
€
TTC
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
d'effectuer
ces
remboursements.
M.
Didier
Bigeonneau
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
Pour
:
13
Contre
:0
Abstentions
:0
Discussion
Page
10 CMS
du
17/12/2024
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l'objet
de
remarques
particulières.
Le
conseil
est
informé
de
l'existence
d’une
carte
bancaire
qui
limitera
à
l'avenir
le
recours
à
ce
type
de
délibération.
ACTUALITES
DU
SICOVAL
Une
restitution
de
la
réunion
sur
le
bassin
de
vie
« Coteaux
du
Sud
Est
»
organisée
par
M
Bruno
Caubet,
président
du
Sicoval
et
maire
d'Issus
a
été
faite
en
séance.
Un
point
important
à
souligner
est
le
souhait
du
Sicoval
d'engager
une
réflexion
ambitieuse
sur
les
mutualisations
entre
les
communes.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Aucune
DIA
a
été
reçue
depuis
le dernier
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
- Actions
pour
l'Ukraine
Mme
Oxana
Conor a
sollicité
la
mairie
pour
commémorer
le
3éme
anniversaire
de
l'invasion
de
l'Ukraine :
- En
mettant
le
drapeau
ukrainien
sur
la
mairie
et
en
faisant
sonner
la
cloche
de
l'église
le
24.02.2025. -
En
participant
aux
événements
organisés
à
Toulouse
par
l'ensemble
des
associations
ukrainiennes
ou
en
organisant
à
Montbrun
la
célébration
de
cette
journée,
les
28.02.25
ou/et
8.03.2025 - En
organisant
en
partenariat
avec
le
conseil
municipal
et
les
associations
de
Montbrun
un
évènement
"Un
jour
pour/avec
l'Ukraine"
à
Montbrun.
Le
conseil
est
unanimement
solidaire
de
l'Ukraine,
Toutefois,
suite
au
débat,
le
conseil
considère
que
les
manifestions
de
solidarités
ne
relèvent
pas
de
l’action
communale
et
n'est
donc
pas
favorable
aux
manifestions
de
solidarité
avec
l'Ukraine
telles
qu'elles
ont
été
proposées.
Le
conseil
est
par
contre
totalement
favorable
à
un
soutien
logistique
comme
le
prêt
d'une
salle
pour
des
manifestions
qui
seraient
organisées
par
des
habitants
ou
des
associations. - Point
sur
les
ressources
humaines
Mr
Anthony
De
Pinho
a
demandé
à
bénéficier
d’un
détachement
à
partir
de
fin
janvier
pour
occuper
de
nouvelles
fonctions
dans
un
établissement
rattaché
au
ministère
de
l’agriculture,
pour
une
durée
initiale
d’une
année.
Le
conseil
municipal
acte
de
cette
demande
et
remercie
Mr
De
Pinho
pour
l’action
qu'il
a
menée
au
bénéfice
de
la
commune.
Le
remplacement
de
Mr
De
Pinho
sera
assuré
à
court
terme
par
un
contrat
de
prestations
de
services.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
Mr
Thomas
Mignonat,
qui
dispose
des
compétences
requises
et
pourrait
intervenir
pour
la
commune
en
qualité
d’autoentrepreneur.
- Information
sur
l'avancement
du
lotissement
Pleard
Le
permis
d'aménager
est
en
cours
d'instruction
par
le
Sicoval.
Des
remarques
ont
notamment
été
faites
par
les
services
instructeurs
sur
le
système
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
La
mairie
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
accélérer
l'instruction
du
dossier
et
parvenir
à
un
dépôt
dans
les
meilleurs
délais.
Page
11 CMS
du
17/12/2024
- Communication
pour
la
nouvelle
année
La
mairie
fera
une
cérémonie
des
vœux
auprès
des
habitants
dans
le
courant
du
mois
de
janvier.
Un
sondage
sera
fait
pour
définir
la
meilleure
date.
Clôture
de
la séance
à
21h15
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
Do
Espirito
Santo
Le
mair
Didier
Bigeonneau
7 €
Page
12