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Procès Verbal - PV CM 08 4 Novembre2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 4 Novembre2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CM8
du
4/11/2022
Procès
- verbal
du
Conseil
Municipal
N°8
du
4
novembre
2022 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
4
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
Braak,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:11
Date
de
convocation
:31/10/2022
Présents
:
APPY
Carole,
BAQUIE
Frédéric,
BERNADBEROY
Marc,
BIGEONNEAU
Didier,
BRAAK
Laurent,
BRUNET
Pierre,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
DUBORPER
Sabrina,
LEON
Olivier. Pouvoirs
: PEGORAROTTO
David
à
BRAAK
Laurent
BREFORT
André
à
LEON
Olivier
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
septembre
2022..
2022-32
Vœu
pour
le
développement
du
RER
toulousain...
2022-33
Conventions
d'intervention
sur
le
domaine
public
pour
son
aménagement
PAYSAMEN
nimes
2
2022-34
Demande
de
transfert
de
droits
à
subvention
du
Pool
Routier
programme
2019-2021
au
profit
de
la
commune
de
Corronsac...............................
ss
3
2022-35
Provision
pour
créances
douteuses...
4
2022-36
Décision
modificative
du
budget
N°2...
5
Actualités
du
SicOval.........
Information
sur
les
décisions
déléguées
au
maire.
Questions
Diverses...
ssssssscnesnnrnnnnnenmnnananneennnennecrereneeneenenneneennern
Après
constatation
du
quorum,
le
Maire
ouvre
la
séance.
Mme
Sabrina
Duborper
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Mr
le
Maire
propose
de
retirer
de
l'ordre
du
jour
le
point
sur
l’actualisation
des
frais
de
garderie. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 SEPTEMBRE
2022. Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Page
1 CM8
du
4/11/2022
2022-32
VŒU
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
RER
TOULOUSAIN
Délibération
Le
Conseil
Municipal
de
Montbrun-Lauragais
partage
les
difficultés
majeures
de
déplacements
dans
la
périphérie
de
Toulouse.
Ce
vœu
s'inscrit
dans
le
souhait
du
Conseil
Municipal
de
soutenir
le
développement
de
la
politique
de
transport
ferroviaire
et
de
soutenir
le
développement
du
R.E.R.
toulousain.
Nous
voyons
aujourd'hui
dans
différentes
métropoles
la
volonté
de
mener
une
politique
ambitieuse
du
transport
ferroviaire.
La
voie
ouverte
par
la
métropole
sur
la
3ème
ligne
de
métropole
doit
s'inscrire
dans
une
solution
d'ensemble
vers
un
R.E.R.
toulousain.
Qui
plus
est,
la
Zone
à
Faible
Emission
(ZFE)
présente
sur
le
territoire
métropolitain
ne
doit
pas
pénaliser
les
métropolitains
et
les
habitants
de
la
périphérie
qui
se
retrouvent,
aujourd’hui
sans
solution
autre
que
la
voiture
pour
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail.
Compte
tenu
des
difficultés
de
déplacements
des
habitants
et
des
entreprises
de
l'agglomération
toulousaine
(bouchons,
pollution,
inflation,
ZFE),
nous
faisons
le
vœu
que
tous
les
acteurs
(Région,
Tisséo,
État,
SNCF),
chacun
dans
leur
rôle,
s'engagent
pour
trouver
un
accord
sur
un
projet
de
R.E.R.
bénéfique
pour
tous.
Nous
souhaitons
une
intervention
concertée
de
la
Métropole
de
Toulouse
et
de
la
Région
Occitanie,
qui
porte
la
politique
du
transport
ferroviaire,
afin
de
développer
un
projet
global
de
desserte
irrigué
par
un
système
des
mobilités
structuré
autour
du
métro
et
d’un
R.E.R.
cadencé
à
l'heure
et
à
la
demi-heure
aux
heures
de
pointe,
avec
une
tarification
intégrée,
des
réseaux
de
bus
coordonnés
et
un
système
«
train+vélo
»
performant.
Ce
vote
démontre
le
soutien
des
élus
du
Conseil
Municipal
de
Montbrun-Lauragais
pour
un
projet
transpartisan
en
faveur
d’une
mobilité
bas
carbone
et
une
offre
de
transports
publics
efficace
notamment
en
périphérie
de
l'agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'adopter
le
présent
vœu.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Ce
point
n'a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
2022-33
CONVENTIONS
D’INTERVENTION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
POUR
SON
AMENAGEMENT
PAYSAGER
Délibération
Dans
sa
délibération
n°2022-01
du
14
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté
une
convention
type
d'intervention
sur
le domaine
public
pour
son
aménagement
paysager.
Pour
tenir
compte
des
spécificités
des
projets,
il
apparaît
nécessaire
de
modifier
la
convention
type
sur
les
points
suivants
:
Page
2 CM8
du
4/11/2022
- Intégrer
dans
la
convention
un
texte
indiquant
que
la
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
publie
conformément
aux
articles
L
2122-2
et
L
2122-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
- Durée
de
la
convention
: jusqu’à
3
ans.
- Préavis
pour
la
résiliation
: jusqu’à
6
mois,
sauf
motif
d'intérêt
général.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
groupe
de
bénévoles
«
Les
mains
vertes
»
a
proposé
à
la
municipalité
une
intervention
pour
aménager
le
talus
au
centre
bourg
longeant
la
route
de
Montgiscard
;ce
projet
a
été
validé
par
le
groupe
environnement
du
Conseil.
M.
le
Maire
informe
aussi
le
Conseil
Municipal
que
des
discussions
ont
été
menées
avec
le
collectif
«
Grains
de
Pollen
»
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
conciliation
sous
l'égide
du
défenseur
des
droits
de
la
république
pour
arrêter
leur
recours
fait
par
le
collectif
auprès
du
tribunal
administratif.
Le
collectif
«
Grains
de
Pollen
»
souhaiterait
poursuivre
ses
activités,
et
notamment
celles
d'entretien
des
plantations,
mais
souhaite
adapter
la
convention
type.
La
municipalité
accueille
favorablement
le
souhait
du
collectif
«
Grains
de
Pollen
»
et
est
prête
à
finaliser
une
convention
qui
ne
contrevienne
pas
aux
dispositions
de
la
convention
type.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Approuve
les
modifications
de
la
convention
type
d'intervention
sur
le
domaine
public
pour
son
aménagement
paysager
(objet,
durée
de
validité
et
préavis)
et
la
possibilité
d'adapter
la
convention
type
pour
des
projets
spécifiques,
sous
réserve
de
la
validation
de
ces
adaptations
par
le
bureau
du
Conseil
;
- Prend
acte
du
projet
d'intervention
proposé
par
le
groupe
de
bénévoles
«
les
mains
vertes
»
;
- Prend
acte
des
discussions
en
cours
avec
le
collectif
«
Grains
de
Pollen
»
pour
contractualiser
la
poursuite
de
leurs
activités,
notamment
sur
les
plantations,
et
mettre
fin
au
contentieux
en
cours. Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Mr
Marc
Bernadberoy
rappelle
la
nécessité
d'un
traitement
égal
par
la
municipalité
de
tous
les
intervenants
à
la
gestion
des
espaces
verts.
Mr
Laurent
Braak
rappelle
que
les
dispositions
du
projet
de
convention
avec
Grain
de
Pollen
sont
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
convention
type,
adaptable
selon
les
termes
de
la
délibération
proposée.
Mme
Carole
Appy
indique
qu'il
serait
souhaitable
de
désigner
des
points
de
contact.
Mme
Nathalie
Do
Espirito
Santo
exprime
des
réserves
sur
le
prêt
du
camion.
Mr
Didier
Bigeonneau
indique
que
le
prêt
du
camion
fera
l'objet
d’une
procédure
applicable
à
toutes
les
associations.
Mr
Olivier
Léon
souhaite
que
le
projet
de
convention
avec
Grain
de
Pollen
soit
rapidement
finalisé.
Mr
Laurent
Braak
demande
aux
membres
du
Conseil
de
fairepart
rapidement
de
leurs
observations
sur
le
projet
joint
dans
les
documents
préparatoires
au
Conseil.
Mr
Laurent
Braak
remercie
les
membres
du
Conseil
pour
leur
soutien
à
cette
délibération.
2022-34
DEMANDE
DE
TRANSFERT
DE
DROITS
A SUBVENTION
DU
POOL
ROUTIER
PROGRAMME
2019-2021
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CORRONSAC
Délibération
Page
3 CM8
du
4/11/2022
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'enveloppe
des
droits
à
subvention
allouée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
au
titre
du
Pool
Routier
2019-2021
ne
sera
pas
intégralement
consommée
par
la
commune.
Il est
proposé
au
Conseil
de
faire
bénéficier
la
commune
de
Corronsac
de
ce
droit
à
subvention
et
d'autoriser
le
reversement
de
la
somme
de
85
801,33
€
HT.
soit
58
988,41
€
de
subvention,
sur
le
programme
Pool
Routier
de
la
commune
de
Corronsac.
La
commune
de
Corronsac
percevra
donc
58
988,41
€
de
subvention
pour
un
montant
de
travaux
de
96
307,61
€
HT.
Le
Maire
demande
au
conseil
de
statuer
sur
cette
proposition.
Ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
le
reversement
de
la
somme
de
85
801,33
€
HT.,
soit
58
988,41
€
de
subvention,
au
profit
de
la
commune
de
Corronsac.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Mme
Carole
Appy
demande
si
cette
décision
entraine
des
conséquences
sur
les
choix
futurs
de
la
mairie
en
matière
de
travaux
sur
la
voirie.
Mr
Didier
Bigeonneau
précise
que
l'enveloppe
de
droits
n'est
pas
reconductible
et
que
ces
droits
seront
perdus
en
fin
2022.
2022-35
PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Délibération
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
comptable
public
a
évoqué
que
la
constitution
de
provisions
permettrait
d’étaler
sur
plusieurs
exercices
l'incidence
de
certaines
charges,
notamment
les
admissions
en
non-valeur
et
/ou
de
créances
éteintes.
Le
taux
de
dépréciation
des
créances,
c'est-à-dire
le
risque
d'irrécouvrabilité,
devant
être
évalué
avec
sincérité,
la
réglementation
impose
un
minimum
de
15
%
des
créances
de
plus
de
2
ans.
Il
est
considéré
que
passé
ce
délai,
le
risque
de
ne
pas
parvenir
à
un
recouvrement
est
plus
élevé
pour
le
comptable.
Afin
de
nous
aider
à
établir
le
montant
de
provision
à
constituer,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Castanet-Tolosan
a
procédé
au
calcul
du
montant
correspondant
à
ce
taux
à
partir
des
restes
à
recouvrer
de
notre
budget.
Compte
tenu
de
de
ces
éléments,
le
Maire
propose
de
provisionner
448,80
€
sur
le
compte
681
en
dépenses
de
fonctionnement.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
Décide
d'ouvrir
les
crédits
au
chapitre
68
(c/681)
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
448,80
€.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Page
4 CM8
du
4/11/2022
Discussion
Il est
précisé
lors
de
la
discussion
que
les
créances
douteuses
sont
par
exemple
des
frais
non
recouvrés,
par
exemple
de
garderie,
de
repas.
Le
montant
présenté
a
été
estimé
par
la
trésorerie. 2022-36
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°2
Délibération
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
la décision
modificative
n°
2
du
budget
primitif
2022.
Cette
décision
modificative
est
nécessaire :
-__
Pour
inscrire
à
la
section
d'investissement
l'acquisition
du
logiciel
Fushia
de
la
société
SISTEC
pour
la
gestion
des
services
périscolaires
(cantine,
garderie)
et
des
dalles
amortissantes
pour
l'aire
de
jeux
à
côté
de
l’école,
pour
un
montant
total
de
4 232,40
€
et
rajouter
9
€
pour
la
participation
au
SDAN
(Schéma
Directeur
Aménagement
Numérique)
;
-__
Pour
provisionner
le
budget
d’une
dotation
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Le
tableau
suivant
indique
les
modifications
correspondantes
sur
le
budget.
Désignation
Diminutionsur
crédits
|Augnentation
sur crédits
ouverts
ouverts
ID 61558
: Entratien et réparations
sur autres
biens
mobiliers
448.80€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
448,80
€
[D 2051
: Concassions
et droits similaires
2410.80€
TOTAL
D 20
: Inamobilisations
incorporelles
2410.80
€
ID 2041 513
: Subv
GFP da
rattach.
- Projats
infrastructures
intérêt nation
9.0€
TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versée
9.00€
D
2131
: Constructions
bâtiments
publics
424140€
ID 2181
: Installations
générales,
agencements
etaménazements
divers
1821.60€
TOTAL
D 21
: Inanobilisations
corporelles
424140€
1821.60€
D
681
: Dot.
aux
amort.
aux dépréc.
etaux prov.
- Ch.
fonctionnement
AHS.S0
€
T OT AL
D 68
: Dotations
aux
provisions
448,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la décision
modification
n°2
du
budget.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Discussion
Ce
point
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
ACTUALITES
DU
SICOVAL
Une
formation
sur
le
site
web
a
été
faite.
Mme
Carole
Appy,
Mme
Katell
Comte
et
Mr
Pierre
Brunet
en
ont
bénéficié.
Pierre
Brunet
souhaite
qu’un
effort
particulier
soit
fait
pour
mettre
en
place
le contenu
du
futur
site
afin
de
le
mettre
en
ligne
à
partir
du
début
de
l’année
prochaine.
Page
5 CM8
du
4/11/2022
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Aucune
DIA
n'a
été
reçue
depuis
le conseil
du
9
septembre
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
diverse
n’a
été
abordée. Clôture
de
la
séance
à
20h45
L.
Braak
D.
Pegorarotto
|
D.
Bigeonneau
F.
Baquié
Maire
1°" Adjoint
2ème
Adjoint
TT
Pouvoir
à L.Braak
4
/
M.
Bernadberoy
P.
Brunet
S.
Duyborper
AE
ET
|
©.
Léon
Page
6