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Déliberation - Decisions cm du 18122025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions cm du 18122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Banque,
DECISIONS - Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Contrat de prestation de service avec CBC-Christian Beaumard Conseil pour la prospection auprès des acteurs économiques pour insertions publicitaire jusqu'au 31/12/2025
Convention avec le Département de la Gironde pour les missions du CLIC passe du SIGAS au Département = nouvelle convention
Avenant au contrat avec Maileva pour l'envoi du courrier dématérialisés du 07/08/2024 au 06/08/2025
Adhésion 2025 à l'ANATEEP, pour l'assurance des transports scolaires et périscolaires du 01/01 au 31/12/2025
Avenant au contrat avec Maileva pour l'envoi du courrier dématérialisés du 07/08/2025 au 06/08/2026
Convention entre 7 communes pour la réalisation d'un outil de communication en direction de publics victimes ou témoins de violences intra familiales ou de violences conjugales - 08/11/2024
Convention de partenariat avec Les Compagnons Bâtisseurs pour leurs interventions dans le cadre de l'Auto-Réhabilitation Accompagnée mobile sur le territoire, tant d'un point de vue social que technique du 01/01 au 31/12/2025
Renouvellement du marché de prestations de services avec la SACPA pour la capture et la prise en charge des animaux du 01/01 au 31/12/2026
Réponse à l’appel à projet nommé « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade » ou « Tri hors foyer » dans le cadre d’une réponse commune avec Bordeaux Métropole, formalisée par une convention de groupement.
Régie centralisée - Modification de la liste des achats
Modification du mandataire suppléant suite au départ d’un agent
Modification du mandataire
Modification suite à départ d'un agent et absence d'un autre
Suppression des mandataires (la régie ne fonctionnera pas en l'absence du régisseur titulaire )
Virement de crédits n°1 - caution Brasserie du Marché
Virement de crédits n°2 - Changement d'opération d’équipement
Virement de crédits n°3 - Annulation de titres d'exercices antérieurs
Virement de crédits n°4 - complément pour charge d'intérêts d’empruntsDECISIONS - Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Virement de crédits n°5 - complément pour l’opération d’équipement de la vidéoprotection
Virement de crédits n°6 - régularisation DGF versé à tordBassens, 2025-3865
44599
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 31/01/2022 de CBC COCODI
domicilié 3 route du 14 juillet à LUPSAULT (16)
concernant un contrat de prestations de service
DÉCIDE
De signer le contrat de prestation de service avec CBC - Christian
Beaumard Conseil pour la prospection, auprès des acteurs
économiques de BASSENS, pour des insertions publicitaires dans les
publications de la ville.
Article ter :
Article 2e : Les tarifs sont fixés par décision municipale, selon le farmat de l'encart
proposé.
Les recettes sont encaissées par la commune et le prestataire sera
rémunéré à hauteur de 50% de ces ventes d'encart.
Le contrat est prévu pour l'année 2022, renouvelable jusqu'au
31/12/2025
Article 4e
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séancs.
Fait à BASSENS, te 07/02/2024
> R" de 2025-5386 45245
assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en verlu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 08/11/2023 du CONSEIL DEPARTEMENTAL GIRONDE
concemant la convention de financement "CLIC HAUTS DE GARONNE"
d'un montant de 0.63 € par habitant
DECIDE
Article 1er: Depuis le 1er juillet 2023, le Département de ta Gironde a intégré,
auprès de ses services et avec l'accord des communes membres, les
missions du CLIC , auparavant portées par le SIGAS des Hauts de
Garonne.
Article 2e : La convention du Département, pour là phase transitoire, prend effet au 1er juillet 2023 pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre
2023. A partir de 2024, une nouvelle convention sera établie sur une
durée d'un an.
Article 3e :
La participation financière de la ville est calculée par rapport aux chiffres
de l'INSEE relatifs au recensement et à hauteur de U,63€/habitant.
Soit 7 425 x 063€ = 4 677.75€.
Sachant que le 1er semestre a été payé au SIGAS (2 338.88€), il reste
à verser au Département le 2e semestre, soit 2 338.88€.
Article 4e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 15/11/2023
Le Maire,
Gecteur Génral |
Directeur de Cabinet 2
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 0557 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@viile-bassens frSe. de Bassens,
2025-3987
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseï Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 26/08/2024 de MAILEVA
domicilié 45/47 Boulevard Pau Vaillant Couturier
94200 IVRY-SUR-SEINE
concernant un avenant au contrat
DECIDE
Atticle 1er : De signer l'avenant au contrat avec Maileva pour l'envoi du courrier
dématérialisés.
Article 2e : Le devis est établi pour une durée de 1 an, du 07 Août 2024 au 06 Août
2025.
Le montant annuel est de 360€ TTC.
Article 3
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 26/08/2024
Le Maire,
42 avenue jean jaures 33920 BASSCNS
RO 81€ a 05 57 SO RI SA Courriel : contactäville-hassens ir tél CSS
sé —} Ville de 45697 _JBassens 2025-388
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 06/02/2025 de ANATEEP
damicilié 8 Rue Edouard Lockroy - 75011 PARIS
concernant l'adhésion pour l'assurance des transports scolaires et périscolaires
d'un montant de 156.75 € TTC annuel
DECIDE
Article 1er : De signer le bulletin d'adhésion 2025 avec ANATEEP pour l'assurance
des transports scolaires et périscolaires.
Article 2e : L'adhésion est signée pour une durée de 1 an, du 01/01/2025 au
31/12/2025.
Le montant annuel s'élève à 156.75€ TTC.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
€
Dssreut ge Cab ve
Due
42 avenue Jean faurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel contactäville bassens fr_JBassens 2025-3689 45915
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 12/09/2025 de MAILEVA
domicilié 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 IVRY-SUR-SEINE
concernant un avenant au contrat
DECIDE
Article 1er : De signer l'avenant au contrat avec Maïleva pour l'envoi du courrier
dématérialisés.
Article 2e : Le devis est établi pour une durée de un an, du 07 Août 2025 au 06
Août 2026.
Le montant annuel est de 360 TTC
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celies applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 16/09/2025
Le Maire,
AGENDA
' 1e
42 avenue Jean faurês 337530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 8O 81 58 Courriel: contactäville-bassens.T
PB Ens 2025-390 035
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu le projet de partenariat intercommunal en matière de prévention de la délinquance enire les
villes d'Ambès, Ambarès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint Louis de Montferrand et
Saint-Vincent-de-Paul,
DECIDE
Article 1er : De signer la convention, entre les 7 communes, pour la réalisation d'un outil
de communication en direction des publics. Cet outil doit faciliter
l'identification des services présents sur le territoire au service des personnes
témoins ou victimes de VIF ou violences coriuguales.
La présente convention vise à cadrer le financement de cet outil par les
communes signataires.
Article 2e : Les dépenses liées à l'impression des outils d'aide et les coûts associés
seront réparties au prorata du nombre d'habitants pour chaque commune.
La dépense sera réalisée par la commune de Bassens et les villes signataires
ont accepté de rembourser leur quote-part, dès réception du titre de recettes
émis par la commune de Bassens.
Article 3e : La présente convention prend effet à compier de la date de sa signature et
couvre le seul financement de l'impression des documents.
Article 4e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/12/2024 Le Maire,
u
: : FA
44 averue jean jaures 33530 BASSENS
Tél 05 57 80 81 57 Fax 06 87 8G 81 58 Lounel centactéville bassens frNU
Le 2025-3501
Bassens ins
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 20/05/2025 des Compagnons Bâtisseurs
domicilié 61 Rue Barilet Deschamps
33300 BORDEAUX
concernant une convention de partenariat
d'un montant de 2500.00€ TTC
DECIDE
Article 1er : De signer la convention de partenariat avec les Compagnons
Bâtisseurs pour leurs interventions dans le cadre de l'Auto-
Réhabilitation Accompagnée mobile sur le territoire, tant d'un point de
vue social que technique.
Article 2e : La part financière de la Commune de BASSENS s'élève à 2 500€,
versée en deux fois:
- 50% à la signature de la convention
- 50% après avoir fourni le bilan.
La durée de la convention est d'un an, du 1er Janvier 2025 au 31
Décembre 2025.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 26/05/2025
Le Maire,
Es
42 avenue Jean Jaures 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 ax 98 57 80 81 58 Courriel contacté ville-hassens.fr
Ville de
Bassens| 2025-392 45838
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L'2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 10/10/2025 de GROUPE SACPA
domicilié 12 Place Gambetta - 47700 CASTELJALOUX
concernant te marché de prestations de services
DECIDE
Article fer : De signer le renouvellement du marché de prestations de services avec
la SACPA pour la capture et la prise en charge des animaux.
Article 2e : Le marché est établi pour une durée de 1 an (prix ferme et non
révisable) , du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Le mantant annuel est fixé à 2 863€ HT soit 0.35€ par habitant, (INSEE
: 8 180 habitants}
I sera reconduit 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée totale
maximum de 4 ans.
Article 3e : Pour les périodes suivantes, le prix est révisé en fonction du
recensement de la population et de la révision du prix unitaire selon la
formule suivante:
P= P:1 x (ICHT M: / ICHT M2)
Article 4e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celtes applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/10/2025
Le Maire,
Hésudéabtee series.
Duecreur Genérat à AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BRASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel. contactéävitle-bassens.frTD Ville de
_PBassens DECISION DU MAIRE) 25-393
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, 266 Alinéa,
Vu la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une Economie Circulaire),
La Ville de Bassens est engagée dans une démarche de responsabilité saciétaie de la collectivité dont y contribue
sa gestion des déchets afin de permettre notamment aux écoliers et au personnel des écoles de trier leurs
déchets en dehors de leurs foyers
En ce sens, la mise en place du tri des déchets lors des manifestations est déjà mise en place via un « kit pour
manifestations responsables ».
Le déploiement du tri dans les bâtiments municipaux et les espaces publics est existant depuis de nombreuses
années et doit poursuivre une politique d'amélioration continue dans les prochaines années sur certains sites
extérieurs.
La Ville souhaïte finaliser l'équipement des écoles afin d'installer des corbeilles bi-flux, qui permettront le {ri des
emballages, papiers et cartons soit une trentaine de carbeilles en adéquation avec les projets pédagagiques
scolaires
DECIDE
De répondre à l'appel à projet lancé par CITEO nommé « Collecte pour recyclage
des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation nomade » ou « Tri
hors foyer » dans le cadre d'une réponse commune avec Bordeaux Métrapole,
formalisée par une convention de groupement.
Les montants de financement sont de 200 € pour une corbeille intérieure
{subvention maximale potentielle de 6 000 €).
Article 2e : Dans le cadre du groupement entre {a Ville de Bassens et Bordeaux Métropole, lintercommunalté recevra les fonds associés puis afiribuera à la ile, selon les modalités définies dans la convention de groupement
: La Ville bénéficiera d'un accompagnement de la Métropole pour les supporis de Article 3e : nt
EE communication.
Article 4e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera
soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une
communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/10/2025 Le Maire,
4 AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 BI 57 Fax 05 57 RO 81 58 Courriel contacté vitle-hassens.fr
2 Ville de
D Bassens
2025-394 1 39-218900828 20280: Dé ca Want pag de don enpre ÉFINL2028 376.8
FIN/376
ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE D'AVANCE « CENTRALISEE »
Le Maire de la Ville de BASSENS ;
Vues articles R.1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d'avances el des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2912-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l'article 22 :
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23
mers 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 07/02/2023 autorisant le maire à créer, madifier au
supprimer des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du cade général des
coliectivités territoriales :
Vu l'arrêté n° 363 du 21 juin 2024 portant création de la régie d'avance « centralisée » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 mai 2025 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : il est institué une régie d'avances, dénommée « Régie centralisée » auprès du
service des Finances de la ville de BASSENS.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville — 42 Avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne en continu.
ARTICLE a règie paye les dépenses suivantes :
- Les commandes et achats faits sur internet ou achats chez les commerçants qui
n'acceptent pas les virements par mandats administratifs ;
+ Du petit matériel inférieur à 500€ - impuation 60632
Des fournitures de bureau — Imputatian 6064
Des produits d'entretien — {mputation 60631
Des produits et matériel dit « fongibles » - {nputation 6068
Les frais de représentation du Maire — /mputation 65316
Des achats de timbres postaux ou colissimo — {mputation 6261
Titres de transports pur déplacements des scolaires — Imputation 6245
- Les titres de transports pour les déplacements des élus (billet d'avion, de train,
tickets de tramway, location de voitures, péages), des cartes de réductions si
besoin ; fmputstion 65312
- L'hébergement des élus dans le cadre de leurs déplacements : réservation et
règlement de chambres d'hôtels ; mputation 65312
sion: 2282
shapecru de récap en préecus
20 25-3 “] BE A1ANNAAD 20 FIN AUS PAR PE een ene MAD Ost an écephon préecure: 2205/2025
- Les frais de restauration des déplacements des élusl
lorsque cela est nécessaire et prévu lors de l'inscription) ; imputation 65312
- Le paiement de chambres d'hôtels pour « logement d'urgence » ; Imputation 65133
- Les dépenses urgentes lors de manifestations municipales te jour même de
l'animation ; mputation 6232
ARTICLE Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées uniquement par carte bancaire.
ARTICLE& : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Régionale des Finances Publiques de la Gironde.
ARTICLE 7 : ‘intervention d'un mandataire a lieu dans es conditions fixées par son acte de
nomination.
ARTICLE 8 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000€.
ARTICLE 8 : Le régisseur verse auprès du service des Finances » la totalité des pièces justificatives
de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds.
ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnilé de maniement des fonds.
ARTICLE 12 : Le Maire de BASSENS et le comptable public assignataire de MERIGNAC sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de [a présente décision.
FAIT à Bassens, le 21 mai 2025
Le Maire,
Alexandre RUBIOEE Ville de Fier 2025-3097 Bassens 2025-396 ARTICLE 8 : Lo régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ACTE DE NOMINATION
« Espaces Jeunes - Accueil Collectif de mineurs »
FAIT à BASSENS, le 21 mai 2025
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu l'arrêté n°218 du 2 juin 2016 partant création de la régie de recettes et d'avance « Espaces Jeunes - Accueil
Collectif de mineurs », Le Maire,
Vu la délibération en date du 14 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes,
d'avances ei de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté 370 du 20 janvier 2026 modifiant les modalités de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mai 2025.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Mme OZER Mélis est nommée régisseur titulaire de ia régie « Espaces Jeunes -
Accueil Collectif de mineurs » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prèvues dans
l'acte de création de celle-ci
Le régisseur titulaire Le mandataire
Bon pour acceptation Bon pour acceptation ARTICLE 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme OZER
Mélis sera remplacée par Mme MONNIER Océane, mandataire suppléant.
ARTICLE 3 : Mme OZER Mélis percevra une indemnité de maniement des fonds en fonction du RIFSEEP, L Î :
ARTICLE 4 : Mme MONNIER Océane, mandataire suppléant, percevra une indemnité de maniement des
fonds en fonction du RIFSEEP pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement
de la régie,
seras M. OZER ©. MONNIER
ARTICLE 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en
vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont
avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de
disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des
opérations.
ARTICLE6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et
payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de
la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par
l'article 432-19 du code pénal.
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fands et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.=. Ville de J'Bassens 2025-398 Fr
ACTE DE NOMINATION
« Régie mixte Espaces Jeunes - Accueil Collectif de mineurs »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu l'arrêté 374 du 31 janvier 2025 modifiant les modalités de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mai 2025,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: Mme Morgane LEMENTEC est nommée mandataire de la régie mixte
«Espaces Jeunes — Accuell Collectif de mineurs, pour le compte et sous la respansabilité du régisseur titulaire de cetle régie, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2: Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes et payer de dépenses pour des
produits et des charges autres que ceux énumérés dans Facte constitutif de la régie,
sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites
disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code
pénal,
1 doit les encaisser ou les payer selon les modes de recouvrement ou de paiement
prévus par l'acte constitutif de [a régie,
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle
du 21 avril 2006.
FAIT à Bassens, le 21 mai 2025
Le régisseur fiulaire Le mandataire suppléant Le mandataire ‘Bon pour acceptation Bon pour acceptation Bon pour acceptation.
M. OZER ©. MONNIER M. LEMENTEC= Ville de 2025-399 assens FIN/379
ACTE DE NOMINATION
« REGIE PERISCOLAIRE »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu la décision n° 223 du 10 juin 2016 portant création de la régie de recettes « Régie Périscolaire » (produits
relatifs aux services de restauration, transport scolaire, garderie, aux activités périscolaire et aux centres de
loisirs),
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes,
d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté n°320 du 4 janvier 2022, relatif à la nomination de régisseur titulaire et du mandataire suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 octobre 2025
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°320 cité ci-dessus.
Madame ETIENNEY Marthe est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes du
PERISCOLAIRE avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans
l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2: En cas d'absence paur maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame
ETIENNE" sera remplacée par Madame GALAN Amina, mandataire suppléante,
ARTICLE 3: Madame ÉTIENNEY est astreinte à cautionnement d'un montant de 4 600 €,
ARTICLE 4: Madame ETIENNEY percevra une indemnité de maniement de fonds au fonction du RIFSÉEP,
ARTICLE 5 : Madame GALAN, mandataire suppléante, percevra une indemnité de maniement des fonds en
fonction du RiFSEEP pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le
fonctionnement de la régie,
ARTICLE £: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en
vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueïlent ou qui
leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de
camptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la
camptebiité des opérations,
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des
produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer
aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal,
ARTICLE 8: Le régisseur titulaire Re Bcres suppléantes sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de Valeurs inactives aux agents de contrâle qualifiés,
ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sant tenus d'appliquer, chacun en ce qui le
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative à l'arganisation, au fonctionnement et au cantréle des régies des collectivités territoriales
ei de leurs établissements publics.
FAIT à Bassens, le 7 octobre 2025
Régisseur tifutaire Mandataire suppléant
Bon pour acceptation Bonpour acceptation.
ETIENNEY Marthe GALAN Amina2025-401 FIN/382
ACTE DE NOMINATION
« REGIE PERISCOLAIRE »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu la décision n° 223 du 10 juin 2046 portant création de la régie de recettes « Régie Périscolaire » (produits
relatifs aux services de restauration, transport scolaire, garderie, aux activilés périscolaire et aux centres de
loisirs),
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté n°379 du 7 octobre 2025 relatif à la nomination de régisseur titulaire et du mandataire suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 octobre 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 7 octobre 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 7 octobre 2025.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Cet arrêté annule l'arrêté n° 358 du 10 avril 2024.
ARTICLE 2: La régie de recette nommée « Régie Périscolaire » ne fanctionnera quand présence du
régisseur titulaire et aucun mandataire n'est nécessaire.
FAIT à Bassens, le 7 octobre 2025
Le Maire,
=> Ville de 2025-402 Fe D Bassens,
DECISION DU MAIRE- Fongibilité des crédits
Virement de crédits n° 1
Le Maire de ia Commune de BASSENS (Gironde),
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son articie L.5217-10-6 ;
VU ia délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2023 portant adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 :
VU ta délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 portant sur la fongibilité des crédits et
autorisant Monsieur te Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement ei investissement) :
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 approuvant le budget 2025 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer un transfert entre chapitres ;
DECIDE
Article 1er: d'autoriser les transferts suivants :
Green | Aicie ; Fonction | DEPENSES
107 2415 Terrains bâtis 518 -10 500.00
27 275 Dépôts et caulionnements versés ot | 10 500.00
Atticle 2e: Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de
crédits au prochain conseil municipal.
Article 3e: Le Maire de la ville de Bassens et le Trésorier du SGC de MERIGNAC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera exécutoire
après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Fait à BASSENS, le 11/04/2025
Le Maire,
Alexandre RUBIO
Ê aeeuré de récopten en pteaurs PR 2e Loe
prélequre : 204028Ê He ce D] 0 9 5- 40 3 Dale de réemplin préfelre: 2108/2025
DECISION DU MAIRE - Fongiblité des crédits
Virement de crédits n° 2
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ;
VU la défibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2023 portant adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 à compter du 1erjanvier 2024 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 portant sur la fangibilité des crédits et
autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 approuvant le budget 2025 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer un transfert entre chapitres ;
DECIDE
Article 1er: d'autoriser les transferis suivants :
Ses Articte | Libellé article Fonction | DEPENSES
: 2313 [mobilisations corporelles en cours - 201 on Constructions
108 | 2041512 Subventions d'équipement versées - LL AS
{Bâtiments et installations
Article 2e: Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, i sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal.
Article 3e: Le Maire de la ville de Bassens et le Trésorier du SGC de MERIGNAC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ta présente décision qui sera exécutoire
après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Fait à BASSENS, le 20/06/2025
à île de Hpissens 2025-404
DECISION DU MAIRE - Fongibilité des crédits
Virement de crédits n° 3
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2023 portant adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 :
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avrit 2025 portant sur la fongibilité des crédits et
autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 approuvant le budget 2025 ;
VU le virement de crédits n°1 du 11 avril 2025 et le virement de crédits n°2 du 20 juin 2025 modifiant le
budget 2025 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2025 approuvant la décision modificative n° 1 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer un transfert entre chapitres :
DECIDE
Article fer: d'autoriser ies transferts suivants :
mr l amticte © roncton | DEPENSES i
o11 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 020 -41 510.00
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs o1 41 510.00
Article 2e: Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de
crédits au prochain conseil municipal.
Article 3e: Le Maire de la ville de Bassens et le Trésorier du SGC de MERIGNAC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera exécutoire
après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Fait à BASSENS, fe 21/10/2025
Le Maire,
Alexartre RUBIOAccusé de récephon en préfactur i
039-21200220-202644 Nan 2025-4
Bassens.
DECISION DU MAIRE- Fongibilité des crédits
Virement de crédits n°4
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 10 octabre 2023 portant adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
VU ia délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 portant sur la fongibilité des crédits et
autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 approuvant le budget 2025 ;
VU le virement de crédits n°? du 11 avril, le virement de crédits n°2 du 20 juin et celui n° 3 du 21 octobre
2025 modifiant le budget 2025 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2028 approuvant la décision modificative n° 1 ;
CONSIDERANT qu'it y a lieu d'effectuer un transfert entre chapitres ;
DECIDE
Article 1er: d'autoriser les transferts suivants :
Chapitre! | ce
Opération | AS |
ot | 615228 jEntetien, téparalions autres bâtiments 020 -605.00
66 66111 ‘intérêts réglés à l'échéance ot 605.00
L
Article Ze: Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de
crédits au prochain conseil municipal.
Article 3e: Le Maire de la ville de Bassens et le Trésorier du SGC de MERIGNAC sont chargés,
chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera exécutoire
après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Fait à BASSENS, le 04/11/2025
Le Maire,
Alexgñdre RUBIO
Ville de | purs srpréfecture fes
> Bassens
DECISION DU MAIRE - Fongibilité des crédits
Virement de crédits n° 5
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2023 portant adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 portant sur la fangibilité des crédits et
autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) :
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 approuvant le budget 2025 :
VU le virement de crédits n°1 du 11 avril, le virement de crédits n°2 du 20 juin, celui n° 3 du 21 octobre et
celui n° 4 du 4 novembre 2025 modifiant le budget 2025 ;
VU la détibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2025 approuvant la décision modificative n° 1 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer un transfert entre chapitres ;
DECIDE
Article 1er: d'autoriser les transferts suivants
Chapitre | % F pére al ess il Sante | at
Foncier [FOERENSES
104 2312 Agencements et aménagements de terrains 322 -20 404.00
109 21838 Autre matériel informatique 11 20 404.00
Article 2 Conformément à l'articte L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de
crédits au prochain conseil municipal.
Article 3e: Le Maire de la ville de Bassens et le Trésorier du SGC de MERIGNAC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera exécutoire
après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Fait à BASSENS, le 12/11/2025
Le Maire,Ville de 20 25-407
Bassens
DECISION DU MAIRE - Fongibilité des crédits
Virement de crédits n° 6
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ;
VU ta délibération du conseil municipal en date du 10 octabre 2023 portant adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 à compter du Âer janvier 2024 :
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 portant sur la fongibilité des crédits et
autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) :
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2025 approuvant le budget 2025 :
VU le virement de crédits n°1 du 11 avril, le virement de crédits n°2 du 20 juin, celui n° 3 du 21 octobre,
celui n° 4 du 4 novembre et celui n°5 du 12 novembre 2025 modifiant le budget 2025 ;
VU la détibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2025 approuvant la décision modificative n° 1:
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer un transfert entre chapitres ;
DECIDE
Article fer: d'autoriser les transferts suivants :
Opération:
oti 615228 Entretien et réparations sur biens immobiliers | 020
o14 74319 Reversement sur DGF ot 5 545.00
Article 2e: Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de
crédits au prochain conseil municipal.
Aticle 3e: Le Maire de la ville de Bassens et le Trésorier du SGC de MERIGNAC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera exécutoire
après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Fait à BASSENS, le 20/11/2025