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Déliberation - Decisions du cm du 08042025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du cm du 08042025)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Transports,
DECISIONS - Conseil Municipal du 8 avril 2025
Dissolution de la régie de recettes de location de salles communales et de prêt de matériel au 17/06/2024
Modification de la régie de recettes pour l'encaissement des activités sportives de la ville - 21/06/2024
Dissolution de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacements des élus - 25/11/2024
Création d'une régie d'avances "Régie centralisée" auprès du service des finances - 21/06/2024
Dissolution de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du marché hebdomadaire de Bassens - 15/02/2025
Constitution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service Communication " Régie Communication Animation Jumelage" - 31/01/2025
Convention de partenariat avec le CIDFF pour la mise à disposition d'un local, du 01/01 au 31/12/2025
Signature de la proposition d'étude technique et financière avec BGEA pour les travaux sur le bâtiment de l'Espace 3E - 07/02/2025
Signature de devis d'animations 2024-2025 pour le Quartier de l'Avenir avec Bocal Local pour 10 ateliers potaginage
Contrat de maintenance avec PLAUD Ascenseurs pour la maintenance des ascenseurs, portes et portes automatiques du 01/01 au 31/12/2025
Contrat de location avec le Petit Forestier pour la location d'un véhicule frigorifique, du 01/01 au 28/02/2025
Convention de suivi d'hygiène alimentaire avec Normec, pour les visites d'hygiène alimentaire et diverses analyses du 01/04/2025 au 31/03/2028
Convention de partenariat avec 123 Pousse pour la réservation de 10 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 4
ans, du 01/01 au 30/06/2025
Signature d'un devis avec Bocal Local pour un atelier "réaliser son terrarium" le 14/05/2025E Ville de 2024-441 Bassens
DECISION PORTANT DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTES DE
LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DE PRÊT DE MATERIEL
Le Maire de la Commune de BASSENS, (Gironde),
Vu décret n° 2012-1248 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la défibération du conseil municipal en date du 27 juin 2023 autorisant le maire à créer {modifier ou supprimer) des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté 342 du 25 mai 2023, modifiant les modalités de la régie ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 juin 2024.
DECISION
ARTICLE PREMIER - La régie de recettes de location de salles communales et de prêt de matériel
est dissoute à compter du 17 juin 2024,
ARTICLE 2 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire du SGC de Mérignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 20 juin 2024
Le Maire,_ | aosuse detoenton an préfactte | SEE on an ARS at
Dale de ranamieion : OU20de
certon prdlcture : 12024
Ville de
assens! FIN360
ARRETE MODIFICATIF DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACTIVITÉS SPORTIVES DE LA VILLE.
Le Maire de la Ville de BA S SENS (Gironde}
Vuies aticles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités lemitoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances ef des régies de recettes ef d'avances des collectiités tenloriales et de leurs étabässements publics locaux ;
Vu ie décret n° 2042-1246 du 7 novembre 2012 rejaüf à la gestion budgétaire el comptable publique, nofarment Paricie 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portes application de l'ordonnance n° 2622408 qu 23 mars 2022 relative au régime de responsabiié financière des. gestionnaires publics ef modifiant diverses disposiions relalrves aux complables publics ;
Vu ia détbération du conseil municipal en dale du 7 février 2023 aulorisant le mare à créer (modifier
ou supprimer) des régies communales en application de article L. 2122-22 al. 7 du code général des colecinilés territoriales ;
Vu l'anêté n°338 du 20 janvier 2023, modifiant les modalités de fonctionnement ae la dite régie ;
Vu lavés confamme du complable pubic assignalaire en date du 49 juin 2024.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Le présent arrété annule et remplace 1e précédent,
ARTICLE 2 — Une régie de recsties nommée « Régie de recelles des ACTIVITES SPORTIVES » est
instioée auprès du Service des Sporis et de la Vie Associalive de la vile de BASSENS,
ARTICLE 35 — Cette régie est installée au Château des Griffons, 34 avenue des Grilons 33550 BASSENS,
BRIICLE 4 - £a régie fonctionne en continue
ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants imputation 70637): 1: Les activités el animations proposées par le service Sport Vie Associative, : Les particisations aux frais de séjours el iransporis lors des vacances sportives, : Les receltes de Fécole multisporis,
: Les receites du « Pass Sports Aduïles » selon es buis en vigueur,
: Les participations aux sorlies ef anémations sportives diverses (par exemple : les forums, les jeux d'Aguitaine, les Championnats, les sorties de fin d'année...)
La régie garde, dans un lieu sécurisé, les chèques de caution reçus à chaque location de sales municipales et prël dematésiel, comme Findique le contrat signé.
Les chèques de caution ne donnent pas lieu à défivrance de quiflance ; Bs sont enregistrés dès leur réception pour en suivre la reetilulion (dafe, émarmement). Vs sont restilués à Pétai des feu « sortant ».
Confonnément à la réglementation, le régisseur ne peut conserver les chèques de caution plus d'un mois,
ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l'article 5 sont encaissées selon |éS"Médés de AR EBent suivants :
= par chèques bancaires ;
- ennuméraire
+ par chèques vacances
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittance à souche
ARTIGLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité Auprès de la
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de la Gironde,
ARTICLE 8 — L'intervention de mandataires a lisu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination.
ARTICLE 9 — Un fonds de caisse d'un montant maximum de 20 € est mis à disposition du
régisseur.
ARTICLE 19 — Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
2500 €
ARTICLE 11 - - Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 10 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des justificatifs des
opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 43 - Le régisseur pourra percevoir une indemnité de maniement des fonds dont le taux est
précisé dans l'acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 21 jure Se
Axe rusio /
{.
à AGE Dats G8 récapon préeclure: 28/11/2024
ET
Ville de 2024-776 ÆBassens, FINY362
DECISION PORTANT DISSOLUTION DE LA REGIE D'AVANCE POUR LE PAIEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS
Le Maire de la Commune de BASSENS, (Gironde),
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1968 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des
collectivités temitoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2023 autorisant le maire à créer (modifier
ou supprimer) des régies communales en application de l'articie L. 2122-22 ai. 7 du code général des
Vu l'arrêté 345 du 25 mai 2023, modifiant les modalités de la régie ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 novembre 2024
DECISION
ARTICLE PREMIER - La régie d'avance pour le paiement des frais de déplacements des élus est
dissoute à compter du 25 novembre 2024.
ARTICLE 2 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire du SGC de Mérignac sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 25 novembre 20243
can ce récente an péter
HS Real
Ville de 2024-444 Éd
‘Bassens FINSS3
ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE D'AVANCE « CENTRALISEE »
Le Maïe de la Ville de BASSENS ,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code générai des collectivités territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 07/02/2023 autorisant le maire à créer, modifier où supprimer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code général des
collectivités territoriales :
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 juin 2024 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Il est institué une régie d'avances, dénommée « Régie centralisée » auprès du
servis des Finances de la ville de BASSENS.
ARIICLE 2 : Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville - 42 Avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS,
ARTICLE 3 : La régie fonctionne en continu.
ARTICLE 4 : La régie paye les dépenses suivantes :
- Les commandes et achats faits sur internet ou achats chez les commerçants qui
n'acceptent pas les virements par mandals administratifs ;
Du petit matériel inférieur à 500€ - {mputation 60632
Des fournitures de bureau — Imputation 6064
Des produits d'entretien — mputation 60631
Des produits et matériel dit « fongibles » - imputation 6068
Les frais de représentation du Maire — {mputation 65316
- Les titres de transports pour les déplacements des élus (billet d'avion, de train,
tickets de tramway, location de voitures), des cartes de réductions si besoin ;
Impuletion 65312
- L'hébergement des élus dans le cadre de leurs déplacements : réservation et
règlement de chambres d'hôtels ; {mputation 65312
- Les frais de restauration des déplacements des élus (réservation et règlement
lorsque cela est nécessaire et prévu lors de l'inscription) ; imputation 65312
- Le paiement de chambres d'hôtels pour « logement d'urgence » ; {mputation 6132
- Les dépenses urgenles lors de mantfestations municipales le jour même de l'animation ; imputation 6232
2024-445 mien:
TOI
pion préfciur 1072024
ARTICLE 5 : Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées uniquement par carte bancaire.
ARTICLE & : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Régionale des Finances Publiques de la Gironde.
ARTICLE 7 : L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de
nomination.
ARTICLE 8 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 OUCE,
ARTICLE 8 : Le régisseur verse auprès du service des Finances » la totalité des pièces justificatives
de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds.
ARTICLE 1 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds.
ARTICLE 12 : Le Maire de BASSENS et le comptable public assignataire de MERIGNAC sont
chargés, chaçun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
FAIT à Bassens, le 21 juin 2024
Alexanëre RUBIO=. Ville de
DBassens
2025-0034
FIN/371
DECISION PORTANT DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE
BASSENS.
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l'article 22 :
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2023 autorisant le maire à créer (modifier
ou supprimer) des régies communales en application de l'artice L. 2122-22 al. 7 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 343 du 25 mai 2023 modifiant les modalités de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 janvier 2025
ARRETE
ARTICLE PREMIER - La régie de recettes des produits du marché dominical de Bassens est
dissoute à compter du 15 février 2025.
ARTICLE 2 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire du SGC de Mérignac sont
chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 20 janvier 2025
r
Al ire RUBIO= îlle de FIN/375 D pässens 2025-120
ARRETE constitutif d’une régie de recettes et d’avances «+ Communication Animation Jumelage »
Le Maire de la ville de BASSENS (Gironde),
Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptabies publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2023 autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 347 du 23 mai 2023 modifiant les modaïtés de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 31 janvier 2025.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'arrêté visé est annulé et remplacé par le présent arrêté,
ARTICLE 2 - Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service Communication
de la ville de Bassens, nommée « Régie Communication Animation Jumelage»,
ARTICLE 3 - Cette régie est installée à l'hôtel de ville 42 Avenue Jean Jaurès - 33530 BASSENS,
ARTICLE4 - La régie fonctionne en continu,
ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : redevances pour
- emplacements (farains, cirques, commerces occasiannels)
= manifestations et animations diverses
- entrées d'expositions ou de spectacles
= visites patrimoniales
- ventes de cartes postales el d'objets publicitaires
2° : participations aux frais de séjours et transports lors d'organisation de jumelages, de
stages et séjours culturels.
3° : frais de reproduction de documents selon les tarifs en vigueur (plans cadastraux, documents d'urbanisme, documents administratifs),
4 : vente d'espaces publicitaires des entreprises, commerçants et artisans qui désirent
participer aux publications communales.
2025-121
ARTICLE& - Les recetles désignées à l'article 5 sant encaissées selon les modes de recouvrement
Suivants :
= par chèques bancaires :
= ennuméraire
- par chèques vacances pour les séjours liés aux jumelages
- en virement sur le compte bancaire de la Régie
Une billetterie pourra éventuellement être mise en place à l'accasion d'une
manifestation particulière.
Le paiement en deux versements égaux est autorisé pour les produits visés à l'article
5-2 : le premier versement à la réservation et le solde avant le début de l'activité en
question
ARTICLE 7 - La régie paye les dépenses suivantes :
L'organisation de manifestations, d'animations diverses (paiement d'artistes
intervenant lors de la tête locale, achat d'encas, de repas, de lots, de cadeaux,
de tickets de transport},
2° : organisation de jumelages, de séjours culturels (entrées de parc, paiement de frais
de péages, essence, parking, tickets de transports, achats de produits en
pharmacie}
ARTICLE 8 - Les dépenses désignées à l'article 7 sont payées selon les modes de règlement
suivants
= par chèques bancaires ;
- en numérare
ARTICLE 9 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, 24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX,
ARTICLE 10 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte
de nomination,
ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé
à 2 0O0E,
ARTICLE 12 - Un fond de caisse d'un montant de 100€ est mis à disposition du régisseur,
ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 €,
ARTICLE 14 - Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public le montant de l'encaisse
dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 13 et au minimum une fois par
mois.2025-122
ARTICLE 15 - Le régisseur verse auprès du service comptabilité de la mairie de Bassens la totalité des justificatifs de receltes et de dépenses dans la semaine qui suit la fin de la
manifestation et au minimum une fois par mois,
ARTICLE 16 - Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur :
ARTICLE 17- Le mandataire ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 - Le Maire de Bassens et le comptabte public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à Bassens, le 31/01/2025.
Le Maire,
ES Ville de 20 2 5 - 1 2 3 45698 assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Centre d'Information sur les Droits des
Vu la proposition du 05/02/2025 de Femmes et des Familles
domicilié 99 Rue Goya - 33 000 BORDEAUX
concernant une convention de partenariat et d'objectif
d'un montant de 2992.00€ TTC annuel
DECIDE
Article 1er : De signer ta convention de partenariat avec le CIDFF et de mettre à
disposition un local.
Cette convention est signée avec une participation financière de la ville
de 2 992€ pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2025.
Le paiement sera effectué en deux fois:
- 60% seront versés à la signature de la Convention
- 50% seront versés après réception du bilan de l'action
Article 4e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Alexaräre RUBIO
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel. contact@äville-bassens.fr=) Ville de 45700 PBassens 2025-124
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 07/02/2025 de BGEA STRUCTURES
domicilié 4 Rue Barriquand - 33780 Soulac sur mer
concernant une proposition d'étude technique et financière
d'un montant de 630000€ TTC
DECIDE
Article 1er: De signer la proposition d'étude technique et financière n°2025020013.1
avec l'entreprise BGEA pour les travaux sur le bâtiment de l'Espace 3€.
Article 2e : Le montant s'élève à 6 300€ pour un commencement d'étude au
07/02/2025.
Article 3e : Le paiement s'effectuera au fur et à mesure de l'avancement des
travaux.
Article 4e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 14/02/2025
Lars rent du cadet
42 avenue Jean Jaurès 33534) BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel. contactäville-bassens.fr
P'Bassens 2025-1 25 45524
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 20/08/2024 de BOCAL LOCAL
domicilié 1 Avenue du Général de Gaulle
33360 GAMBANES ET MEYNAC
concernant Un devis de prestations de service
DECIDE
Article 1er : De signer te devis d'animations 2024-2025 du Quartier de l'Avenir avec
Bocat Local, à raison de 10 ateliers Potaginage répartis.
Article 28 : Le devis est établi pour une durée de 8 mais, du 01 Septembre 2024 au
30 avril 2025.
Le montant reste à charge de la ville est de 3 118.24€. Il est scindé en 2
parties:
- un acompte de 40% à la signature
-le solde de 60% à ta fin de réalisation des ateliers
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 20/08/2024
Le Maire,
42 avenue Jean Jaures 33530 BRASSENS
Tél. 05 57 8O 81 57 ax 086 57 80 81 58 Cowriel. contactäuile bassens.fr— Ville de ÆBassens) 2025-126 «sors
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Nouvelle Société d'Ascenseurs - PLAUD
Ascenseurs
domicilié 6 Rue de la Goélette - 86280 Saint-Benoît
Vu la proposition du 29/11/2024 de
concernant un contrat de maintenance
DECIDE
Article 1er : De signer le contrat de maintenance avec la société PLAUD
Ascenseurs pour la maintenance des Ascenseurs, Portes et Partes
automatiques de la ville.
Article 2e : Le contrat est signé pour une durée de 1 an, du 01/01/2025 au
31/12/2025.
Le montant annuel s'élève à 16 264€ TTC.
Article 3e :
Confarmément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 17/01/2025
Le Maire,
Pa
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel. contactäville-bassens.fr
Ville de
assens 2025-127 asera
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu ta proposition du 14/01/2025 de Petit Forestier
domicilié 4 Allée de la Gabarre 33270 FLOIRAC
concernant un contrat de location.
DECIDE
Article 1er : De signer le contrat de location avec la société Petit Forestier pour la
location d'un véhicule frigorifique,
Article 2e : Le contrat est signé pour une durée de 2 mais, du 01/01/2025 au
28/02/2025.
Le tarif Jour s'élève à 98.10 € HT avec O km inclus et 16.20€ HT les 100
km parcourus (facturés au 100ème).
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prachaine séance.
Fait à BASSENS, le 17/01/2024
Le Maire,DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 in 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de Alinéa,
Vu la proposition du 15/10/2024 de NORMEC ABIOLAB LABHYA
domicilié 137 Avenue de Jalday - 16500 Saint Jean de Luz
concernant une convention
d'un montant de 2544.06€ TFC annuel
DECIDE
Article Ter : De signer la convention de suivi d'hygiène alimentaire n°CONV-7493
avec Normes, pour les visites d'hygiène alimentaire ainsi que les
analyses diverses.
Article 2e : Le montant s'élève à 2 544.06€ par an, pour une durée de 3 ans, du
01/04/2025 au 31/03/2028.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, ta présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 18/02/2025
Le Maire,
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 95 57 80 81 57 Fax 05 57 80 S1 58 Courriel contactäville-bassens.fr
2025-128 re = Ville de 2025-129 25704 assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 13/02/2025 de 123 Pousse
domicilié 89 Rue de la Croix Blanche - 33000 BORDEAUX
concernant une convention de partenariat
d'un montant de 33959.85€ TTC
DECIDE
Article 1er : De signer la convention de partenariat avec 123 Pousse, pour la
réservation de 10 berceaux au sein d'un étabiissement destiné à
l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Article 2e : Le montant s'élève à 33 959.85€ pour 6 mois, du 61/01/2025 au
30/06/2025.
Le paiement se fera en début de trimestre.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Généraï des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 20/02/2025
Le Maire,
DEEE
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel . contact@ville-bassens.frBässens 2025-130 45713
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 27/02/2025 de BOCAL LOCAL
domicilié 1 Avenue du Général de Gaulle
33360 CAMBLANES ET MEYNAC
concernant un devis de prestations de service
d'un montant de 850.00 € TTC
DECIDE
Article 1er: De signer le devis d'atelier "Réaliser son terrarium” du mercredi 14 mai
2025 pour "Faites Nature & Patrimoine" avec Bocal Local.
Article 2e : Le montant s'élève à 850€ pour un atelier de 2h30, le 14 mai 2025.
Le paiement se fera en deux fois:
- 40% d'acompte à la signature,
- 60% à la fin de la réalisation de l'atelier.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriaies, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 03/03/2025
Le Maire,
42 avenue jean jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 89 81 58 Courriel contactäville-bassens.fr