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Déliberation - Decisions du cm du 10 10 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du cm du 10 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
DECISIONS - Conseil Municipal du 10 Octobre 2023
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AGE
drop
en
préc
ESPOIR
rs ao
PANDETE,
Dm
de
=
|
Dis
de ronphon
préc:
2S0202
Ville
de
2023-059
D,
Bassens)
:
FINI337
ARRETE
MODIFICATIF
DE LA
REGIE
DE
RECETTES DE LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DE
PRÊT DE
MATERIEL
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du 7
novembre
2012
relaif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment l'article 22 ; Vu
le
décret
n°
2008-227
du 5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R1617-1 à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du 3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
consell
municipal
en date
du 27
mal
2020
autorisant
le
maire
à
créer
des
régles
communales
en
application
de
l'article
L.
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
n°
125
du 3
novembre
2011
et
l'arrêté
n°
213
du
2 juin
2016,
instituant
une
régle
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la
location
des
salles
communales
et
l'arrêté
n°
270 du
12
octobre
2018
modifiant
les
modalités
de
la
régle
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
janvier
2023
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
le
précédent,
ARTICLE
2 -
Il est
institué
une
régie
de
recettes
nommée
«
Régle
de
Jocation
des
salles
communales
et
de
prôt
de
matériel
» auprès
du
service
« Sports
et
Vie
Associative
» de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
3
- Cette régle
est
installée
au Château
des
Grifons
; 31
avenue
des
Grifons
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 - La régie fonctionne en continu,
ARTICLE
5 - La régie encalsse
les produits de location des salles communales.
Elle
reçoit,
conserve
et
restilue
les
chèques
de
caution
exigés
à l'occasion
de
ces
locations
ou
prêts,
2023-060
ARTICLE
6
- Les
recettes
désignées
à
l'article
5
sont
encaissées
par
chèques
bancaires
Les locations donnent lieu à la signature d'un contrat ; les prix des
locations sont perçus
contre remise
à l'usager d'une quittance à souche.
Les
chèques
de
caution
ne
donnent
pes
leu
à délivrance
de
quittance
; ils
sont
enregistrés
dès
leur
réception
sur
un
registre
ouvert
à cet
effet
et
aménagé
pour
en
suivre
la
restitution
(date,
émargement).
.
Conformément
à la
réglementation,
:s
régisseur
ne
peut
pas
conserver
les
chèques
de
caution
plus d'un
mois,
ARTICLE
7 —
L'intervention
de
mandataires
a
lleu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
8
— Le
montant
maximum
de
Fencaisse
que
le
régsseur
st
autaeé
à
conserver
est
ici
82000€,
ARTICLE
8
-
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est ouvert
au
nom
du
régisseur
ês
quallté
auprès
de
la
DREESEANE
DES
FINANCES PUBLIQUES, 24 rue Françols
de Sourdis 33000
ARTICLE
10 - Le régisseur est tenu d'encaisser sur son compte de dépôts de fonds les chèques
reçus,
dans
les plus brefs délais. Il verse le montant de l'encaisse par virement sur le compte DFT
dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE
11 - Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des justificatifs des opérations
de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 - Le régisseur et le mandataire suppléant pourront bénéficier du RIFSEEP ou d'une
indemnité de responsabilité fixée dans l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé. L'acte de nomination
en
précisera
les règles.
ARTICLE 14 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le
conceme
de
l'exécution
de la présente décision.
FAIT à Bassens,
le 20 Janvier 2023=
ille de
-0
_PBassens
2025-061
ARRETE
MODIFICATIF
DE LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE LA
VILLE.
Le
Maire de la Ville de
BASSENS (Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du 7 novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelie
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recsttes relevant des organismes publics
et
montant du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
autorisant
le
maire
à créer
des
régles
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
12
Juillet
2005,
portant
création
d'une
régle
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
activités
et
animations
du
servica
sport
et
vie
associative, vu
l'arrêté
n°269
du 12
octobre
2018,
modifiant
les
modalités
de
fonctionnement
de la
dite
régle
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du 19
Janvier
2023
ARRETE
ARTICLE PREMIER
- Le présent arrêté annule et remplace le précédent,
ARTICLE
2
-
Une
régie
de
recettes
nommée
«
Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES
» est
instituée auprès du Service des Sports et de la Vie Associative de la ville de BASSENS,
ARTICLE 3 - ati régi astataléo au Chéteau des Gone, 31
avenue des Griffons 33530
BASSENS,
ARTICLE
4
- La
régie
fonctionne
en
continue
ARTICLE
8
- La
régie
encalsse
les
produits suivants
:
1° : Les activités et animations proposées par le service Sport Vie Associative,
Les participations aux frais de séjours et transports lors des vacances sportives, Les recettes
de l'école multisports,
Les participations aux sorties et animations sportives diverses (par exemple : les
forums,
les
jeux
d'Aquitaine,
les
Championnats,
les
sorties
de
fin
d'année...)
ARTICLE
6 -
Les
recettes désignées à l'article 5 sont encalssées
selon les
modes de
recouvrement
suivants
:
=
par
chèques
bancaires
;
-
ennuméraire
par
chèques
Vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
à
souche.
2023-06
ÉSERR
ARTICLE 7
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions fixées par
leur acte
ds
nomination.
—
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès de
la
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
24
rue
François
de
Sourdis
33000 BORDEAUX,
ARTICLE
9
—
Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
20
€ est
mis
à disposition
du
ARTICLE
10
-
Le montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
500€
ARTICLE 11 - Le régisseur est tenu d'encalsser sur son compte de dépôts de fonds les chèques
reçus, dans
les
plus
brefs
délais.
ll
verse
le
montant de
l'encalsse
par
virement
sur
le
compte DFT dès que celui-ci atteint le
maximum fixé à l'article 10 et au minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
12
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
43
- Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
pourront
bénéficier
du
RIFSEEP
ou
d'une
indernnité
de
responsabilité
fixée
dans
l'arrêté
du
3
septembre
2001
susvisé. L'acte
de nomination en précisera les règles
ARTICLE
15
- Le
Maire
de
Bassens
et
le
comptable
public
assignatalre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le conceme de l'exécution
de la présente décision.
FAIT
à
Bassens,
le
20
janvier
2023PBäSsens
2023-355
ARRETE
MODIFICATIF
DE LA
REGIE
DE RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
LA
VILLE.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18
du code général des collectivités territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités teritoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du 7 novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment l'article
22
;
Vu
le
décret n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance n°
2022-408
du
23 mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2023 autorisant le maire à créer (modifier ou
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l'artice
L.
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
n°338
du
20
janvier
2023,
modifiant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la dite
régie
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignatalre
en
date
du
22
mal
2023.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
Le présent
arrêté
annule
et
remplace
le
précédent,
ARTICLE
2
-
Une
régie
de
recettes
nommée
« Régle
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES
»
est
instituée
auprès
du
Service
des
Sports
et de
la
Vie
Associative
de
la
ville
de
BASSENS,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
au Château des
Griffons,
31
avenue
des
Griffons
33530
BASSENS,
ARTICLE
4
-
La
régie
fonctionne
en
continue
régle
encaisse
les
produits
suivants
:
: Les
activités
et
animations
proposées
par
le
service
Sport
Vie
Associative,
Les participations aux frais de séjours et transports lors des vacances sportives, Les recettes de l'école multisports, Les
recettes
du
«
Pass
Sports
Adultes
»
selon
les
tarifs
en
vigueur,
: Les participations aux sorties et animations sportives diverses (par exemple : les
forums, les jeux d'Aquitaine, les Championnats, les sorties de fin d'année...)
ARTICLE
S -
La r
2023-356
ARTICLE
6
- Les
recettes
désignées
à l'article
5
sont encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Elles
sont
perçues contre remise
à l'usager
de
quittance
à
souche.
ARTICLE
7
— Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
24
rue
François
de
Sourdis
33000 BORDEAUX,
ARTICLE
8
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
9
Un fonds
de
caisse
d'un
montant
maximum
de 20
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
ARTICLE
40
-
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est autorisé
à
conserver
est
fixé
à
2500
€
ARTICLE
11
- -
Le régisseur
est
tenu
de
verser auprès
du
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès que
celul-ci atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
10
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
13
- Le
régisseur
pourra
percevoir
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14
- Le
mandataire
suppléant ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
45
- Le
Maire
de
Bessens
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à
Bassens,
le
25
mai
2023.SSSR
on
p}" de
ans
assens
2023-357
=
ARRETE MODIFICATIF DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LOCATION DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DE PRÊT
DE
MATERIEL
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu les articles R.1817-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régles
de recettes,
des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment l'article
22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics : Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2023 autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
n°
337
du
20
janvier
2023
modifiant
les
modalités
de
la
régie
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
mai
2023.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
le
précédent,
ARTICLE
2
-
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
nommée
«
Régie
de
location
des
salles
communales
et
de
prêt
de
matériel
»
auprès
du
service
«
Sports
et
Vie
Associative
» de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 - Cette régie est installée au Château des Griffans ; 31 avenue des Griffons 33530 BASSENS,
ARTICLE
4
-
La régje fonctionne
en continu,
ARTICLE
5 - La régie encaisse les produits de location des salles communales.
Elle reçok,
conserve et restitue les chèques de caution exigés à l'occasion de ces locations
ou
prêts,
35
8
ARTICLE 6 -Les roots désigne
3 si D Doaéospar chèques bancaires
Les locations donnent lieu à la signature d’un contrat qui vaut quittance
et justificatif.
Les chèques de caution ne donnent pas lieu à délivrance de quittance ; Ils sont enregistrés dès
leur
réception
pour
en
suivre
la
restitution
(date,
émargement).
Conformément
à la réglementation, le régisseur ne peut pas conserver les chèques de
caution plus d'un mois,
ARTICLE
7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès quallté auprès de
la
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, 24 rue François de Sourdis 33000 BORDEAUX,
ARTICLE
8 - L'intervention de mandataires
a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination,
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l'encaisse que
le
régisseur
est autorisé
à conserver
est
fixé
32000
€,
ARTICLE
10 - Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public le montant de l'encaisse
dès
que celui-ci atteint le maximum
fixé à l'article 9 et au minimum une fols par mois.
ARTICLE
11 - Le régisseur verse auprès du service
des finances
la totallté des justificatifs
des opérations
de recettes au minimum
une fois par mols.
ARTICLE 12 - Le régisseur pourra percevoir une indemnité de maniement des fonds dont le taux est
précisé dans l'acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14
- Le
Maire
de Bassens
ete
comptable
publ
assigntaire
sent
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne de l'exécution de
la présente
décisior
FAIT
à
Bassens,
le
25
mai
2023.Ville de
2023-359
PBassens,
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE DE
BASSENS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
création
des
régles
de
recettes,
des
régles
d'avances
et
des
régles
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article
22 ;
Vu
le
décret n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 février
2023
autorisant
le
maire
à créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.
2122-22
al.
7 du code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
329
du
15
juillet
2022
modifiant
les
modalités
de
la
régie,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du 23
mai
2023.
ARRETE
ER
-
L'arrêté
n°329
visé
ci-dessus
est
annulé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 —
Une
régie
de
recettes
nommée
«
Régle
de
recettes
des
produits du
marché
dominical
de
Bessens
» est
instituée
auprès
du
service
des
Affaires
Générales
de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
place
de
la
commune
de
Paris,
33530
BASSENS,
ARTICLE
4
-
La
régle
fonctionne
le
dimanche.,
ARTICLE
5
-
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°
: Droits
de
place
et
stationnement
des
commerçants
et
cirques
(selon
tarifs
en
vigueur)
2° : Les participations aux divers frais de fonctionnement du marché (tels que l'électricité, l'eau, le gardiennage, le prêt d'une balance etc.)
SRE
naar
BE 68 meer Pere:
20062029
2023-3560
ARTICLE
6 -
Los
rovetes
désignées à
l'aricie&
sont
encaissées aelo
les
modes
de
recouvrement
ts
:
-
par chèques bancaires
;
-
en
numéraire
+
par
carte
bancaire sur
TPE
ou
paiement
interet
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
tickets
imprimés
du
TPE
ARTICLE
7
-
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès de
la
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
24
rue
François
de
Sourdis
33000
BORDEAUX,
ARTICLE 8
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9 —
Un fond de
caisse
d'un
montant
maximum
de
10
€ sera
mis
à disposition
du
Régisseur,
ARTICLE
10
—
Le
montant maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1200
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser auprès
du
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
‘dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12 -
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des finances
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
per
mols,
ARTICLE
13
- Le
régisseur pourra
percevoir
une
Indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14
- Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
15
-
Le
Maire
de
Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à
Bassens,
le
25
mal
2023
Le Maire,
Alexandie
RUBIO>.
Ville de
2023-361
assens]
FIN/344
ARRETE MODIFICATIF DE LA REGIE DE RECETTES
« REGIE PERISCOLAIRE »
PRODUITS LIES
À LA RESTAURATION, AU TRANSPORT SCOLAIRE, A LA GARDERIE,
AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES ET AUX CENTRES DE LOISIRS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régies de recettes et d'avances
des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment
l'article
22
;
Vu le décret
n° 2022-1605
du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération
du conseil municipal
en date du 7 février 2023 autorisant le maire à créer (modifier
ou
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.
2122-22
al.
7 du code
général
des
collectivités territoriales ; Vu
l'arrêté
n°266
du
12
octobre
2018
portant
création
de
la
« régle
Périscolalre
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du 23
mal
2023.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
L'arrêté
n°
266
visé
ci-dessus est
annulé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 - La régie de recettes nommée « Régie PERISCOLAIRE » est instituée auprès
du service
Education Enfance Jeunesse de la ville de Bassens,
ARTICLE
3
-
Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
au
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS,
ARTICLE
4
-
La
tenue
de
la
régie
est
informatisée
; le
logiciel
utillsé
gère
la
facturation
et
le
suivi
des
recouvrements,
ARTICLE
8 - La régie fonctionne en continu,
2023- 362
ARTICLE
6
- La
régie
encaisse
les
produits suivants
:
1° : Droits de restauration scolaire et non scolaire (les recettes des cantines scolaires, du portage
des repas,
du
restaurant
administratif)
2° : Droits d'accès aux accuells périscolaires
Droits
d'accès
aux
établissements
d'accueil
de
la
Petite
Enfance
4° : Participations demandées aux familles pour le service de transport scolaire 5° : Participation des familles aux activités de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement hors
séjours
et
sorties
6°
: Participation
des
familles
aux
activités
extra-scolaires
ARTICLE
7 - Les recettes désignées à l'article 6 sont encaissées selon les modes de recouvrement
chèque bancaires ou postaux numérae carte bancaire, sur Internet via l'espace famille du site Internet de la ville virement au compte de dépôt de fonds de la régie chèques
vacances
et
CESLI
- elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
reçu
issu
de
l'application
informatique
valant
quittance
au
guichet
dès
lors
que
les
palements
sont
falts
en
numéraire.
Cette
quittance
peut
être
délivrée
par
traitement informatisé
lorsque
le
paiement
se
fait
par
Internet,
ARTICLE 8 — Un compte de dépôt de fonds est ouvert
au nom du régisseur
ès qualité auprès de la
DIRECTION
REGIONALE DES
FINANCES
PUBLIQUES,
24
rue
François
de
Sourdis
33000
BORDEAUX,
ARTICLE
9
-
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
10
—
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
60€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE 41 — Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
45
000€.
D'autre
part
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
en
numéraire
un
montant
de
1
000€
maximum,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci atteint
le
maximum
fixé
à l'article
11
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
13
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,2023-363
ARTICLE
14
- Le
régisseur
pourra
percevoir
une
indemnité
de maniement
des
fonds dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
16
- Le
mandataire suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
16
- Le Maire de
Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
conceme
de
l'exécution
de la
présente
décision.
FAIT
à
Bassens,
le
25 mai
2023
Alexäfidre RUBIO2023-364
Ville de
D
Bassens
FIN/345
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA REGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
FRAIS
DE DEPLACEMENTS DES
ELUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du 7 novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret n°
2022-1605
du 22 décembre 2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-498
du 23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsebilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
reletives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
février
2023
autorisant
le
maire
à créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
330
du
9
septembre
2022
modifiant
les
modalités
de
la
régie,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du 22
mai
2023.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
L'arrêté
n°
330
indiqué
ci-dessus
est
annulé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté
;
ARTICLE
2 -
La
régie
d'avance pour
le
paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus
est
Instaurée
auprès
du
Cabinet
du
Maire,
ARTICLE
3 -
Cetie
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS
ARTICLE
4
- La régie fonctionne en continu,
2025-9365
ARTICLE
5
- La
régie paye
les
dépenses
suivantes
:
4°
: Les
titres
de
transports
(billet
d'avion,
de
train,
tickets
de
tramway,
location
de
voitures),
des
cartes
de
réductions
si
besoin.
2°
: L'hébergement
des
élus
dans
le
cadre
des déplacements
: réservation et
règlement
de
chambres
d'hôtels.
3°
: Les
frais
de
restauration
(réservation
et
règlement
lorsque cela est
nécessaire
et
prévu lors de l'inscription, remboursement des élus sur présentation de justificatifs dans certains
cas)
ARTICLE
6 - Les dépenses désignées à l'article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- en numéraire -
en chèque
- par carte bancaire
ARTICLE
7 -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
quallté
auprès
de
la
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
24
rue
François
de
Sourdis
33000
BORDEAUX,
ARTICLE
8
—
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9
-
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
000€,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la
mairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois
ARTICLE
41
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
12
- Le
mandataire
ne
percevra
pas
d'indemnité
de maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13
-
Le
Maire
de
Bessens
et
le
comptable
public assignataire
sont
chargés,
‘chacun
en
ce
qui
ls
conceme
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à
Bassens,
le
25
mai
2023
Le
MaiVille de
ZBassens
2023-366
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes et
d’avances
«
ESPACE
JEUNES
-
ACCUEIL COLLECTIF
DE
MINEURS
»
Le
Maire
de
la
ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
les articles
R.
1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1248
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 février
2023
autorisant
le
maire
à créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
273
du 12
octobre
2018
modifiant
les
modalités
de
la
régie,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du 23 mai
2023.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
L'arrêté
visé
ci-dessus
est
annulé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté,
ART
ICLE
2-
Il est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
« ESPACE
JEUNES
- ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
»
auprès
du
service
Education
Enfance
Jeunesss
de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
au Château
BEAUMONT
33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi
toute
la
journée
de
9h00
à
18h00
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires
;
ARTICLE
5
- La
régie
encaisse
les
produits suivants
:
1°
:les
inscriptions
aux
activités
de
l'espace
jeunes
2°
: les inscriptions aux séjours organisés
les inscriptions aux sorties,
4°
:
la
cotisation
annuelle
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à
souche.
Le paiement en deux fois est autorisé pour les produits visés à l'article 5-1 ;5-2
et 5-3, le
premier
versement
à la
réservation
et
le
solde
avant
le
début
de
l'activité
en
question
2023-3567
ARTICLE
6 - Les recettes désignées à l'article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
- par chèques bancaires ou postaux ; - en numéraire - par
Chèques
vacances
- par bons CAF Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
à souche
Le
paiement
en
deux
fois
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à
l'article
5-1
;5-2
et
5-3, le
premier
versement
à
la
réservation
et
le
solde
avant
le
début
de
l'activité
en
question
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
liées
aux
activités
suivantes
:
1°
: les
sorties
(restauration,
dé
péage,
essence,
entrées
de
spectacles
et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé)
2° :les séjours (restauration, déplacement, péage, essence, entrées de spectacles et
manifestations,
visites,
achat
de
petit
matériel,
dépenses
de
santé)
ARTICLE
8
- Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
-
en numéraire
-
enchèque
+
en chèques
vacances
ARTICLE
9 -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, 24 rue François de Sourdis 33000 BORDEAUX,
ARTICLE
40
- L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est
fixé
à
600€,
ARTICLE
12 - Un fond de caisse d'un montant de 10€ est mis à disposition du régisseur,
ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'avance
à consentir au régisseur est fixé à 2 600 €,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès que celui-ci atteint le maximum fixé
à l'article 11 et au minimum une fois par mois,
ARTICLE
18
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
de
la
mairie
de
Bassens,
la
totalité
des
de recettes et de dépenses à la fin de chaque séjour c'est-à dire après
chaque période de fonctionnement et au minimum une fois par mois,ES
s
EEE
2023-368
ARTICLE
16
- Le Lerégiseur
percevra
une
Indemnité
de maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
17-
Le
mandataire
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
48
- Le Maire de
Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à
Bassens,
le
25
mai
2023
AleDi
.
2023-369
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes et
d’avances
«
Communication
Animation
Jumelage
»
Le
Maire
de
la
ville
de
BASSENS
(Gironde),
Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création
des
régies de
recettes,
des
régles
d'avances
et
des
régies
de
recettes et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret n°
2012-1246
du
7 novembre 2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre 2022
portant
application
de
l'ordonnance n°
2022-408 du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 7
février
2023
autorisant
le
maire
à créer
(modifier
où
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
306 du
11
février
2021
modifiant
les
modalités
de
la régie,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
mal
2023.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
-
L'arrêté
visé
est
annulé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
I est
institué
une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du service
Communication
de
la
ville
de
Bassens,
nommée
«
Régie
Communication
Animation
Jumelage»,
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
à l'hôtel
de
ville
—
42
Avenue
Jean
Jaurès
- 33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régle
fonctionne
en
continu,
ARTICLE
5
- La
régle
encaisse
les
produits
suivants
:
4° : redevances des forains lors de fêtes, bals, manifestations, animations diverses ;
entrées
d'expositions,
de
spectacles,
de
visites
patrimoniales,
ventes
de
cartes
postales
et
d'objets
publicitaires
2°
: participations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
d'organisation
de
jumelages,
de
stages
et
séjours
culturels.
3°
: frais
de
reproduction
de
documents
selon
les
tarifs
en
vigueur
(plans
cadastraux,
documents
d'urbanisme,
documents
administratifs).
4°
: vente
d'espaces
publicitaires
des
entreprises,
commerçants
et
artisans
qui
désirent
participer aux publications communales.
PERTE
Re oran
de
Mranaminton»
BE
2
nonpier pire 12808200
2023- 370
ARTICLE
6
- Les
recettes
désignées
à
l'article
5
sont encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
Suivants
:
par
chèques
bancaires
;
en numéraire par
chèques
vacances
pour
les
séjours
IIés
aux
Jumelages
en
virement
sur
le
compte
bancaire
de
la
Régie
Une
billetterie
pourra
éventuellement
être
mise
en
place
à l'occasion
d'une
manifestation
particulière.
Le
paiement
en
deux versements
égaux
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à
l'article
5-2:
le
premier versement
à la
réservation
et
le
solde avant
le
début
de
l'activité
en
question.
ARTICLE 7 - La régie paye les dépenses suivantes
:
4°
: organisation
de
manifestations,
d'animations
diverses
(paiement
d'artistes:
intervenant
lors
de
la
fête
locale,
achat
d'encas,
de
repas,
de
lots,
de
cadeaux,
de
tickets
de
transport),
2°
: organisation
de
jumelages,
de
séjours
culturels
(entrées
de
parc,
paiement
de
frais
de
péages,
essence,
parking,
tickets
de
transports,
achats
de
produits
en
pharmacie).
ARTICLE
8
- Les dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
+
par chèques bancaires ;
-
en
numéraire
ARTICLE
9
-
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom du
régisseur
ès
qualité
auprès
de la
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, 24 rue François de Sourdis 33000
BORDEAUX,
ARTICLE
40
- L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
‘de
nomination,
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 2 000€,
ARTICLE
12
- Un
fond
de
caisse d'un
montant
de
100€
est
mis
à disposition
du
régisseur,
ARTICLE
43
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 2
000
€,
ARTICLE 14 - Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public le montant de l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum fixé
à
l'article
13
et
au
minimum
une
fois
par
mois.2023-371
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la
mairie
de Bassens
la
totalité
des
justificatifs
de
recettes et
de
dépenses
dans
la
semaine
qui
suit
la
fin
de
la
manifestation
et
au
minimum une
fois
par mols,
ARTICLE
16
-
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de maniement des
fonds dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
47-
Le
mandataire
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
en
vigueur.
ARTICLE
18
- Le
Maire
de Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à
Bassens,
le
25
mai
2023.> p"* de
20 2 3-37 2
FINS
assens|
ARRETE
constitutif
d’une
régie
de
recettes et
d’avances
«
Régle
du
service
Culturel
»
Le
Maire
de
la
vile
de
BASSENS
(Gironde),
Vules
articles
R.
1617:1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
création
des régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régles
de
recettes
et
d'avances
des
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret n°
2012-1246
du 7
novembre 2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du 22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance n°
2022-408 du
23
mars 2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 février
2023
autorisant
le
maire
à
créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
301
du
17
septembre
2020,
portant
modification
de
la
régie
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date du
23
mai
2023.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— L'arrêté
n°
301
indiqué
ci-dessus
est
annulé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 -
I! est
institué
une
régle
de
recettes
et
d'avances
auprès du
service
Culturel
de
la
ville
de
Bassens
dorénavant
nommée
«
Régle
du
service
Culturel
»,
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
rue
du
8
Mai
1945
- 33530
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
en
continu,
ARTICLE
8
- La
régle
encaisse
les
produits
suivants
:
usagers
les
remboursements
pour
détérioration
des
supports
culturels
la
vente
d'ouvrages
et supports
divers,
de
livres
pilonnés,
cartes
de
photocopies
et
impressions
des chèques de caution pour la location du Refuge Urbain, si nécessaire :les billets d'entrée
aux spectacles
aus
2023-373
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à
l'article
5 sont encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- carte
bancaire sur
TPE
ARTICLE
7 -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
:
1°
: organisation
des
manifestations
culturelles
2°:
organisation
de
spectacles,
animations,
3°
: organisation
d'expositions
ARTICLE
8
- Les
dépenses
désignées
à l'article
7 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants : -
par
chèques
bancaires
;
=
ennuméraire
ARTICLE
9
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
24
rue François
de
Sourdis
33000 BORDEAUX,
ARTICLE
10
- L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
500€,
ARTICLE
12
- Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
20€
est
mis
à
disposition
du
régisseur,
ARTICLE
13
-
Le
montant maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à 4
000
€,
ARTICLE
14
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
11
et
au
minimum
une
fols
par
mois.,
ARTICLE
15
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la
mairie
de
Bassens
la
totalité
des
justificatifs
de
recettes
et
de
dépenses
dans
la
semaine
qui
sult
la
fin
de
la
manifestation et au minimum une
fois par mois,
ARTICLE
16
- Le régisseur percevra une Indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;2023-37.4
>
phise
RSR
ARTICLE
17 - Le
mandataire
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
18
- Le
Maire
de
Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT à
Bassens,
le
25 mai
2023
assens|
2023-43
FNSSO
DECISION
PORTANT
DISSOLUTION
DE
LA
REGIE
DE RECETTES
ET
D'AVANCES
« Régie
ALSH
Maternelle et
Élémentaire
»
Le
Maire
de la
Commune
de BASSENS,
(Gironde),
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret n° 2022-1605
du
22
décembre
2022
portant application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses disposfions
relatives
aux
comptables
publics
:
Vü
la
délibération
du
consell
municipal
en
date
du
7 février
2023
autorisant
le
malre
à créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
communales
en application
de
l'article
L.
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
275
du
11
octobre
2018
portant
création d'une
régle
de
recettes
et
d'avances
« Régie
ALSH
Matemelle
et
Élémentaire
»;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignetaire
en
date
du
13
juillet
2023.
DECISION
ARTICLE
PREMIER
- La
régle
de
recettes
et
d'avances
« Régis
ALSH
Matemelle et
Élémentaire
»
‘est
dissoute
à compter
du
13
juillet
2023.
ARTICLE
2 -
Le Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de la
trésorerie
de Pessac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concems
de
l'exécution
de la
présente
décision.
FAIT
à
Bassens,
le 17
juillet
2023
Le
Maire,=} Ville de
assens,
2023-2953
45056
DECISION DU MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article
L
2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
5e
Alinéa,
OBJET : Bail commercial du Restaurant du Château des Griffons
DECIDE
De signer le bail commercial avec la société DHF, représentée par M. BERGOUGNAN, pour la gestion du Restaurant des Griffons, situé sur la commune,
au
bas
du
Château
des
Griffons.
Article
2e
:
Le
bail
est
établi
pour
une
durée
de
9 ans,
débutant
à sa
signature,
soit
du
1er
mai
2023 au
30
avril
2032.
Le
loyer
est fixé à 16 600€
et les charges
à 7 800€.
Les montants sont annuels et indexés à la date anniversaire.
Article
3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/05/2023
Responsable
de
service
Directeur
Général
: £.
Directeur
de
Cabinet
:9°
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Dr
2023-296
es
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
10/05/2023
de
EN ROUTE POUR TRAVAILLER (AERT)
domicilié 23 Rue Calvimont à BORDEAUX
concernant une convention de partenariat sur une auto-école sociale et solidaire
d'un montant de
500.00 €
TTC pour l'année DECIDE
Article 1er :
De signer la convention de partenariat avec l'association En Route pour Travailler
pour une auto-école sociale et solidaire pour 3 jeunes
bassenais. La convention est établie pour l'année 2023 pour une participation de la
Article 2e :
ville à hauteur de 500€. La moitié sera versée à la signature de la convention et le solde après étude du bilan.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/05/2023
Rasponsable de service + Directeur
Général
: 4,
Directeur
de
Cabinet
: 7
42 avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.frD
ve
2023-297
PBassens.
45002
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
7 février
2023,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
VU
les
articles
R.
2185-1
et
R.
2385-1 du
code de
la
commande
autorisant
l'acheteur
à ne
pas
donner
suite
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence
à tout
moment
jusqu'à
la
signature
du
marché public, Considérant
la
consultation
relative
aux
travaux
de
réfection
du
terrain
en
herbe
et
de
la
piste
d'athlétisme
au
stade
Serge
Dubenard,
à Bassens
(33)
mise
en
llgne
le
17/01/2023
sous
la
forme
d'un
accord
cadre
mono
attributaire
à bons
de
commande,
en
application
des
articles
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2163-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Considérant
la
modification
substantielle
du
cahier
des
charges
nécessitant
de
relancer
la
consultation,
DECIDE
Article
1er
:
De
déclarer
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général,
la
procédure
relative
aux
travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d'athlétisme au stade Serge Dubemard, à Bassens (33).
Article
2e :
De
relancer
la
consultation
relative
aux
travaux travaux de
réfection
du terrain
en herbe et de la piste d'athlétisme au stade Serge Dubemard, à Bassens 6.
Article
3e :
Conformément
à l'article
L 2122-22
du Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
2
HARS 2923
Rpambte
e
semteefR
recu Gent 42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05 57
80
81
58
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
S
Ville de
2023-298
assens)
45057
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
04/05/2023
du
Camping LES FOUGERES
domicilié 655, Avenue de l'Océan à LACANAU
concernant un séjour de l'Espace Jeunes en juin 2023
d'un montant de
27.27€
TTC DECIDE
Article 1er :
De signer le contrat de location avec le Camping les FOUGERES LACANAU pour le séjour du 17 au 18/6/2023, pour l'ESPACE JEUNES de la commune, pour un montant de 27.27€. Un acompte de 10.37€ sera versé à la signature et le solde de 16.90€, à
Article
2e
:
l'amivée
sur
le
site.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 11/05/2023
Responsebie de
senice
Directeur Général
&,
Directeur
de Cabinet : 2°
42 avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
Tél. 05
57 80 81
57
Fax
05
57
80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.frBrin
2023-29 9
45058
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
04/05/2023
du
Camping LES FOUGERES
domicilié 655, Avenue de l'Océan à LACANAU
concemant un séjour de l'Espace Jeunes en août 2023
d'un montant de
174.12€
TIC DECIDE
De signer le contrat de location avec le Camping les FOUGERES LACANAU pour le séjour du 3 au 4/8/2023, pour l'ESPACE JEUNES de la commune, pour un montant de 174.12€. Un acompte de 59.36€ sera versé à la signature et le solde de 114.76€, à l'arrivée sur le site.
Article 2e :Article
3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 11/05/2023
Responsabie
de
service
Directeur
Général:
Directeur
de
Cabinet
:
2°
42 avenue
Jean Jaurès
33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
=
Ville
de
_FBassens,
2025-300
ot
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
10/05/2023
de
la société LABHYA
domicilié à St Jean de Luz
concernant un abonnement au service HYAPP
d'un montant de
360.00€
TTC annuel DECIDE
Article 1er :
De signer la convention d'abonnement n° 6536 au service HYAPP avec la société LABHYA, concernant le plan de maitrise sanitaire pour assurer la sécurité des aliments. Cette convention est signée pour une durée de 3 ans, du 15/5/2023 au
Article 2e:
14/5/2026, avec un montant annuel de 360€.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 15/05/2023
Responsable
de
senc
Directeur
Général
4
Directeur dé Cabinet : 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr=}
Ville de
PBassens
2023-30
45063
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de Alinéa, Vu la proposition du
16/05/2023
du
CIDFF
domicilié
à
BORDEAUX
concernant une convention de partenariat
d'un montant de
2618.00€
TTC annuel DECIDE
Article 1er :
De signer la convention de partenariat et d'objectifs avec le CIDFF, relative à l'action "Droits des femmes et des Familles" et une mise à disposition de locaux pour le projet "L'émergence de projets dans la création d'entreprise ou d'activité par les femmes". Cette convention est signée pour l'année 2023 avec une participation
Article 2e :
financière de la ville de 2 618€, pour le projet
"Droits des femmes et des
Familles" . La mise a disposition d'un local, à l'Espace Michel SERRES de BASSENS, le 3e vendredi de chaque mois, est acté pour l'année 2023,
Atticle 3e :
avec l'organisation d'ateliers, pour le projet "L'émergence de projets dans la création d'entreprise ou d'activité par les femmes".
Article 4e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 17/05/2023
Responsable
de
service:
Directeur
Général
: 4
Directeur
de
Cabinet
:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
—}
Ville de
2023-303
45060
ZBassens
DECISION
DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 Février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 26e Alinéa, Vu les dispositons du règlement d'intervention pour le Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes
2023 du
Conseil
Départemental
Considérant que la commune souhaite déposer au financement du FDAEC les travaux de modernisation de l'éclairage
public
du
giratoire
Manon
Cormier.
Considérant que ces travaux s'inscrivent dans la politique municipale visant à maîtriser les consommations d'energie, afin d'améliorer le niveau de performance énergétique en remplaçant les luminaires par des LED en bi puissance
moins
energivore.
Considérant que ces travaux ont également vocation à modemiser le carrefour, sécuriser la vitesse, fluidifier la circulation, créer une continuité cyclable et effectuer un aménagement paysager qualitatif. Considérant
que
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
254
534,35
HT.
Afin de financer cet équipement, la Ville sollicite des financements du Conseil Départemental. Le
Conseil
Départemental
est
sollicité
:
- Au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes pour un monatnt
de 36 462€ soit
14%
du
coût hors
taxe
du
projet
DECIDE
Le plan de financement
de ce projet à hauteur de 254 534,35€ HT se présente
‘comme suit :
Dépenses prévisionnelles HT
Recettes prévisionnelles HT
.
[Conseil Dépanemental - FDAEC (14%)
36 462,00
‘Travaux
éclairage
public
25450425
AUS
Basses
(86%)
218
072,35
TOTAL
254 534,35
TOTAL
254 534,35
le 2e :
De déposer ce projet au soutien du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds
Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes 2023 pour 36 462€
Conformément à
l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera
soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Faitè
BASSENS,
le
9
3
Le
M,
Responsable de service Oireceur
Général
+8,
Directeur
de
Cabinet
:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél
NE
67 RA RIT
S7
Fax 05
57 RO AI
88
Courriel : contact@ville-bassens.frpi de
assens)
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
09/05/2023
de
la société NOVIN
domicilié
à
St
ETIENNE
concemant le service DATIPLUS
d'un
montant
de
633.60€
TTC
annuel
DECIDE
Article 1er :
De signer le devis DEV-20230509-04866 (avec annotations) concemant le service DATIPLUS avec la société NOV/IN pour la mise à disposition du matériel, accès à la plateforme, gestion des alertes, SAV, ... Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans, du 8/06/2023 au 7/06/2026, avec un montant annuel de 633.60€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 06/06/2023
Responsable de service : Directeur Général : Directeur de Cabinet : X 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05 57 80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courri
: contact@ville-bassens.fr
2023-304
ps
—.
Ville de
ES
assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal du 7 février 2023
en vertu
de l'article L 2122-22 du
Code Général des Coliectvilés Territoriales, 23e Alinéa, Vu
les dispositons du
contral de
codéveloppement de Bordeaux Métropole
ons
que Lam
nc
in de
st
pr
de
Cats
que ba
de
évolue selon deux
polliques fores le préservation pariagée
Ge son ensromement pour
cc dei sain, valotisée notamment à tar es labos «Vis et ilages
fleurs
», «
Eccjardin », et le développement
d'une identité paysagère
en
vec Bordeaux Métropole
elles communes de la Rive Droite, dans le cadre
du Grand Projet des
Viles.
Le perfechonnement continu des pratiques responsables dans la gestion des espaces et des paysages, consllue un 8xe stratégique fo de la démarche municipale Agenda 21 mais également
du futur Proel Alimentaire de
Tertore.
Ces projets
sont
par La collecté et es
soucieux de leur
fin de
décider ensamble de l'avenir
du ter, en adéquation avec les objectifs mondiaux de développement durable.
Considérant que le parc des Coteaux est identifié comme une des « trames struciurntes paysagères de la Métropole». lluée sur
la Rive Droite, autre de son classement en ZNIEFF (Zone d'intérêt Ecologique,
Fioristique el Faunistique etinscri
dans
l'Aas des Espaces Neturels Sensibles “Paysage” de Gironde
Comaérat que
pr. o-conau par es élus, le echwiins ses ordis de autre
composant
le GPV, & permis la mobilisation de partenaires techniques e financiers tels que Bordeaux Métropole, Dépatonen des onde Page de nt AG
Garenne
Régan
ouvele Agatae- 1 DREAL
Nouvel
‘Aquitaine,
l'Universté
de
Bordeaux
(Considérant
que
la
mise
en
couvre
La
commune
est
maire
d'ouvrege
:
- des travaux d'entretien : débroussallage sélectf,fauche tardive avec exportation,
inérant, broyage par
lacet, gesüon du péturege,
évolution naturel, créalon et entreten de ciarières /
de Hslères forestières,
‘gestion
de
le
faune
et
de
la
flore
introduie
;
du plan de gestion
comprend
actions dont
des opérations
uniques : créeton
de mare
lemporaire,
aménagement de
mare et bassin, pose
de nichoirs:
‘aiseaux
/ chiroplères,
aménagement pour les amphibiens, de
cavités / bâtiments pour les
chirapières
;
- des
actions
d'évaluation
de
la gestion
écologi
shes.
ique
des
Il prévoil également des formations pour les êlus, tecfinicions et ardiniers et de l'accompagnement d'événements. ukurels existants pour le respect du plan de gestion. Le coût
es!
de
24
401
HT.
Bordeaux Métropole est sollicitée pour le
des.
de gestion des
Naturels 5:
‘dans le cadre de sa polique volontariste, dans une logique de protection, de gestion et d'ouverture au public des ENS, boisés ou non, afin de préserver la qualité des sites, des paysages, et des mieux naturels. Le
montant soolicté est de
12
201€
so
50 %
du coût HT du projet.
DECIDE
Le plan
de financement de ce projet à hauteur de 24 401€ HT
8e présente comme
Acte
Mae
5
sions
Fr
-
CIE
tam
70
asion de gesennares En |
2640100
Métropole (50%)
EE
a otnancament ENT
au
Font
ae
Tor
ET:
cisiei:
De
déposer
ce projet
au soutien
de Bordeaux
Métropole
à hauteur
de 12
201€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités terilorsles, la présente décision sera soumis aux mêmes rés que can aplcabies aux débrañons du Corael ici! et fr fobet dune ‘communicalion lors de la prochaine séar
Fait à BASSENS,
le 12/08/2023
Responsable de service
+
PDurecteur Général: Directeur
de
Cabinet:
+
42
avenue lean laurès 33530 BASSENSÀ
vire
de
2023-3506
PF Bassens
45090
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de Alinéa, Vu la proposition du
12/06/2023
des
Compagnons Batisseurs et Domofrance
domicilié
à
BORDEAUX
concernant le partenariat d'Auto-Réhabilitation Acompagnée mobile (ARA)
d'un montant
de
2000.00€
TTC DECIDE
Article 1er :
De signer la convention de partenariat avec les Compagnons Batisseurs et Domofrance dans le cadre de l'amélioration de l'habitat pour un public fragilisé (ateliers bricolage au sein du quartie de l'Avenir). Cette convention est signée pour l'année 2023. La participation
Article 2e :
financière de la ville sera de 2 000€, dont 50% versésà la signature et le solde
après
bilan.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait
à BASSENS, le 14/06/2023
Directeur
Général:
£.
Directeur
de
Cabinet
.
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2023-307
45006
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
12/06/2023
des
UGAP (DIAC LOCATION)
domicilié
à
NOISY
LE
GRAND
concernant un contrat
de
location de batterie
d'un montant de
69.00€
TTC mensuel DECIDE
Article 1er :
De signer le contrat de location avec l'UGAP, par l'intermédiaire de DIAC LOCATION, concernant la batterie pour le véhicule électrique EL- 739-BZ. Le contrat est signé pour une durée de 72 mois à compter du 1/04/2023,
Article 2e :
au tarif de 69€ mensuel, soit 828€ annuel. Le contrat se terminera le 29/3/2029.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 19/06/2023
Le
Maire,
Responsable
de
senice
Directeur Général
: Le
Directeur de Cabinet : 2 42 avenue
Jean
Jaurès
33530 BASSENS
Tél.
05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel :
contact@ville-bassens.fr=}
Ville de
PF Bassens
2023-3508
40e
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
02/01/2023
des
PILON et FILS
domicilié
à BORDEAUX
concernant un contrat de maintenance sur l'horloge de la Mairie
d'un montant de
546.00 €
TTC annuel DECIDE
Article 1er :
De signer un contrat de maintenance avec la société PILON et Fils pour l'entretien et la réparation de l'horloge PUNTO4 de l'hôtel de ville. Ce contrat est signé pour une durée de 36 mois, du 01/01/2023 au
Article 2e :
31/12/2025, pour un montant annuel de 546€ TTC, révisable.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 23/06/2023
Responsable
de
sonic
Directeur
Généra#
Directeur de Cabinet
: >
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
=;
.
PF Bassens
2023-30 9
45124
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
31/07/2023
de
LUMIPLAN VILLE
domicilié
SAINT-HERBLAIN
concernant un contrat de maintenance pour les panneaux lumineux
d'un montant de
6546.72€
TTC annuel DECIDE
Article 1er :
De signer le contrat "Sérénité Prenium" avec la société LUMIPLAN VILLE pour la maintenance des 5 panneaux lumineux de la commune : Avenue St Exupéry / Avenue de la Somme / Avenue des Griffons / Rue Lafontaine / Mairie Ce contrat est signé pour 3 ans, du 8/08/2023 au 7/08/2026, pour un montant annuel de 6 546.72€ TTC, révisable.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait
à BASSENS, le
17/07/2023
Responsable de
serie
-
Direreur Général: Directeur de Cabinet:
Ÿ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr2 —
Ville de assens
2023-310
asus
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
25/07/2023
de
CAP SCIENCES
domicilié
BORDEAUX
concernant une convention de partenariat "Côté Sciences" pour les écoles
d'un montant de
2650.00€
TTC DECIDE
Article 1er :
De signer la convention de partenariat avec CAP SCIENCES pour une programmation d'animations territoriales en 2 volets : "Renforcer l'enseignement des sciences dès l'école primaire" et "Participer aux actions de territoire tournées vers les quartiers prioritaires" La ville s'engage, pour l'année 2023, pour une subvention à hauteur de
Article
2e
:
2
650€,
en
2
versements.
le 3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 17/08/2023
Pour
le
Mairà
L'Adjoint
détéoué
Responsable
de
serviee
Directeur
Général:
£
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05 57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
21/03/2023
de
l'association LE BOCAL LOCAL
domicilié
à CAMBLANES et MEYNAC
concernant une convention de création d'un "Potaginage"
d'un montant de
7260.00€
TTC DECIDE
Article 1er :
De signer la convention de prestations de services avec LE BOCAL LOCAL pour la création, l'accompagnement, l'animation et l'entretien d'un espace de Potaginage à l'Espace Michel Serres, de mai 2023 à avril 2024. Le montant communal de la prestation s'élève à 2 437.26€, versé en 2 fois : 975€ à la signature de la convention et le solde en fin d'année 2023.
Bordeaux Métropole participera dans le cadre des "jardins
partagés".
Article
2e
:
Article
3
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le
17/08/2023
Rerponsable
de service -
Directeur
Général:
€.
Directeur
de
Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05 57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fra
Ville de assens.
2023-312
«sm
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
05/09/2023
de
MAILEVA
domicilié
à
IVRY-SUR-SEINE
concernant le renouvellement du contrat pour l'envoi du courrier dématérialisé
d'un montant de
360.00€
TTC DECIDE
Article 1er :
De signer l'avenant au contrat MAILEVA pour l'envoi du courrier dématérialisé.
Article
2e
:
Le
montant
annuel
est
de
360€,
effectif
du
7/8/2023
au
6/8/2024
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 05/09/2023
Responsable de service Directeur
Général
Orrecteur
de
Cabinet:
9
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
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