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Déliberation - 26 2023 conseil dexploitation de la Regie V
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2023 conseil dexploitation de la Regie V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers L’an Deux Mil vingt-trois, le 5 Mai à 20 h 00
_ en exercice 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - présents 08 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel - votants 08 de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, - absents 02 Maire.
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
28 avril 2023 28 avril 2023
Présents : CARLE Pascal, DEÉSGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette, Absents excusés : BLANC-PAGET Paule, BLANCHARD Pierre a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération 26 - 2023
Objet : désignation des membres de Conseil d'Exploitation de la Régie communale
Mme le Maire rappelle les statuts de la Régie communale qui prévoient la création d'un Conseil d'Exploitation composé de onze membres dont 6 conseillers municipaux
— Le ou la Directeur(trice) de la Maison de Retraite
— Le ou la Principal(e) du Collège ou son représentant
— Le ou la représentant(e) de l'OPHIS
— Le ou la Conseiller(ère) du canton des Monts du Livradois
— Un ou une représentant(e) des usagers
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, nomme comme suit ses représentants au Conseil d'Exploitation :
—- Mme Chantal DESGEORGES, M. Daniel OLLEON, M. Daniel ROMEAS, M. Pascal CARLE, M. Jean-Luc MONGHEAL et M. Jacques THABOUILLOT.
Après avis favorable du Conseil Municipal et accord de l'intéressé, M. Patrice ROUX représentera les usagers.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Le Maire
Acte rendu exécutoire après le dépôt Mme Chantal DESGEORGES en Sous-préfecture d'Ambert le 10 Mai 2023
et publication ou notification du 10 Mai 2023
AR Prefecture
063-216303537-20230505-2023_05_26-DE
Reçu le 11/05/2023