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Déliberation - 26 versement sur REGIE V
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 26 versement sur REGIE V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR PREFECTURE
065-216305537-20220506-2022_05 _26-DE
Reçu le 10/05/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
_ en exercice 11 L’an Deux Mil Vingt -deux, le 6 Mai à 20 h 00 - présents 9 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est - votants 10 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous - absents 1 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire - exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
02 Mai 2022 02 Mai 2022
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette
Absents excusés : BLANCHARD Pierre (pouvoir à MONGHEAL Jean-Luc) Absent : POUYET Sylvie
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération 26 - 2022
Objet : versement sur le budget Régie Communale Réseau Chaleur
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour honorer différentes factures et emprunt venant à échéances en juin, il est nécessaire de prévoir un versement de 20 000.00 £ sur le budget de la Régie Communale du Réseau Chaleur. Les écritures comptables suivantes doivent être passées :
Budget Régie Chaleur 2022 : titre à émettre d’un montant de 20 000.00 €, imputation 774 Budget Principal 2022 : mandat à émettre d’un montant de 20 000.00 €, imputation 674
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide de verser la somme de 20 000.00 euros, prélevée sur le Budget Principal, sur le Budget de la Régie du réseau chaleur et autorise Madame le Maire à émettre les mandats et titres correspondants.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Le Maire
Acte rendu exécutoire après le dépôt Chantal DESGEORGES en Sous-préfecture d'Ambert le 09 Mai 2022
et publication ou notification du 09 Mai 2022