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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20230608 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20230608 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
L
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
)
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
r
Thiers
Dore
N° DBC
20230608-05
2: Montagne L'INTERCO és
Date
de
la convocation
: 01 juin
2023
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
réuni
le
08
juin
2023
à
13
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
63300
THIERS
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71
Membres
du
Bureau
présents :
vw
echdmfr
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Sophie
DELAIGUE,
——
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Jean-François
DELAIRE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Patrick
SAUZEDDE,
Martine
MUNOZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Bernard
VIGNAUD,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Membres
du Bureau en exercice:
_
Frédéric
CHONIER,
Didier
ROMEUF
(représenté
par
Christophe
DOS
35
SANTOS,
Éric
CABROLIER,
Serge
FAYET
Helene
BOUDON,
Sylvain
HERMAN,
Daniel
BALISONI,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Caroline
GUELON,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Jean
Eric
GARRET,
Claude
GOUILLON-
Membres
du
Bureau
présents :
19
CHENOT.
Membre
du
Bureau
représenté :
2
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Membrenpeéarés sans voix
Jany BROUSSE à Ghislaine DUBIEN
délibératives
:1
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Total
votants
: 20
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ÉCONOMIE
DE
PROXIMITÉ
: ATTRIBUTION
D'AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
Rapporteur
: Sophie
DELAIGUE,
Vice-Présidente
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aides
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
en
centres-
bourgs
;
|
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200917-15
du
17
Septembre
2020
approuvant
la
convention
cadre
entre
l'Etat
et
la
Communauté
de
communes
relative
au
programme
de
redynamisation
commerciale
FISAC
;
AR
Prefecture
063-200070712-20230608-DBC20230608_05-DE Reçu le 04/07/2023 Publié
le 04/07/2023 1
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20210504-08
du
04
mai
2021
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
directes
aux
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
;
Vu
la
délibération
n°
AP-2022-06/07-13-6750
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
des
29
et
30
juin
2022
adoptant
le
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDII)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20221129-20
du
29
novembre
2022
approuvant
la
convention
relative
aux
aides
économiques
;
Vu
la
délibération
n°
CP-2022-12/07-36-7139
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
du
16
décembre
2022
approuvant
la convention
relative
aux
aides
économiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
du
15
Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le cadre
de
l'intervention
des
aides
économiques.
Il
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d'aides
directes
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs. Ce
dispositif
a
été
modifié
par
délibération
du
Bureau
Communautaire
du
04
mai
2021.
Les
nouvelles
modalités
d'octroi
de
l’aide
intègrent
désormais
une
participation
de
l'Etat,
au
titre
du
fonds
FISAC,
pour
les
entreprises
ayant
des
projets
éligibles.
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
la
demande
de
subvention
ci-
après
:
Subvention
.
Montant
.
Vu
Entreprise
/
Nature
des
Subvention
Région
,
Commune
.
.
HT
des
Gérant
investissements
,
CCTDM
AURA
dépenses
eu
sollicitée
10
000
€
Rénovation,
(20
%)
dont
SAS
ASTANCE
Puy-
Mobiliers
et
5 000
€ (10%)
10 000
€
;
.
Gi
50
000
€
|
Alain
BEAUVOIR |
Guillaume
Matériels
au
titre du
(20 %)
professionnels
fonds
FISAC
de
l'Etat
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
e
Approuve
l'octroi
d’une
subvention
de
10
000
euros
à
la
SAS
ASTANCE,
13
avenue
Edouard
Vaillant
à
PUY-GUILLAUME
dont
5 000
euros
au
titre
du
dispositif
de
l'Etat,
le
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le Commerce
(FISAC)
;
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230608-DBC20230608_05-DE Reçu le 04/07/2023 Publié
le 04/07/2023 e
Autorise
le versement
de
ladite
subvention
après
vérification
de
la
réalisation
des
investissements
et
présentation
des
factures
acquittées,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 20
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Abstentions
: O
Membres
présents
: 19
Pour
: 19
Membres
représentés
:2
Non-participation: Contre
:1
(P.Blanchoz)
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
>ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230608-DBC20230608_05-DE Reçu le 04/07/2023 Publié
le 04/07/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230608-DBC20230608_05-DE Reçu le 04/07/2023 Publié
le 04/07/2023