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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200827 09DBC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200827 09DBC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
RE
TE
LEXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
_
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20200827-09
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
AOÛT
2020
à
12H00
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Arsvenue
do
Crée
Ésrie
Date
de
la convocation
: 21
août
2020
63300
THIERS
04
73
53
2471
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
contact(@cctdm.fr
réuni
le 27
Août
2020
à 12
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
ms
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
Membres
du
Bureau
en
exercice :
36
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Serge
Membres
du
Bureau
présents
:
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
24
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Total
votants
:
24
ÉCONOMIE
DE
PROXIMITÉ
: ATTRIBUTION
D'AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
Vu
le
traité
instituant
l’Union
européenne
et
notamment
ses
articles
107
et
108
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
;
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la loi
NOTRe
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7 ;
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
délibération
n°1511
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
des
15
et
16
décembre
2016
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aides
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
en
centres-
bourgs
; AR
PREFECTURE
0635-200070712-20200827-0D6020200827
_09-DE
Reçu
le
11/09/2020
Vu
la
convention
du
27
novembre
2018
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire.
Le
rapporteur
expose
au
conseil
l’objet
de
la délibération :
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le
cadre
de
l'intervention
des
aides
économiques.
||
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d'aides
directes
auprès
des
entreprises.
A ce
titre,
le Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs.
Cette
aide
prend
la
forme
d’une
subvention
de
10
%
des
dépenses
subventionnables
HT,
basée
sur
une
dépense
minimum
de
10
000
€
et
sur
un
montant
maximum
de
50
000
€.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
la demande
de
subvention
suivante :
Nat
T.
Subventi
Entreprise
/
aiure
Montant
HT
_
sux
.
Subvention
u . VENUE
;
Commune
des
,
d'intervention
Région
AURA
Gérant
.
:
des
dépenses
CCTDM
ré
investissements
CCTDM
sollicitée
FRANCKY
Lu
10
%
du
plafond
POISS
F
Ca
ne
Châteldon
caution a an
50 000 €
de
5 000 €
10 000 €
’
20
DELECOURT
aménagé
SO0OU
€
(2034)
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
l’octroi
d’une
subvention
de
5 000
euros
à
la
SARL
FRANCKY
POISSONNERIE
sise
Le
Chabot
63290
CHATELDON,
e
Autorise
le
versement
de
la
subvention
après
vérification
de
la
réalisation
des
investissements
et
présentation
des
factures
acquittées,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 24
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions
:
4
Pour
ampliation
cenflflée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr