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Déliberation - Deliberation 12
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-12-12-12 | Finances communales - Budget principal de la
Ville - Subvention exceptionnelle au Budget annexe du lotissement Seguin -
Année 2025
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 20
Date de convocation : 6 décembre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Gabriel Moba M'Builu donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Monsieur Grégory Leconte donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Madame Aube Grandfond- Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Alia Cheikh donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Murielle Mour, Monsieur Fabien Leseigneur donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur Hubert Wulfranc
Conseil municipal 2024-12-12-12 | 1/3 Exposé des motifs :
Le budget lotissement Seguin est un budget annexe dans lequel les opérations
d'aménagement doivent obligatoirement être décrites dans une comptabilité de stocks
spécifiques. Le budget principal de la ville peut subventionner son budget annexe
lotissement Seguin pour équilibrer le budget primitif 2025.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le budget primitif 2025 voté préalablement ce jour ,
Considérant :
Que pour être équilibré, le lotissement Seguin doit bénéficier d’une subvention
exceptionnelle,
Décide :
D’octroyer au budget annexe lotissement Seguin une subvention exceptionnelle de
887 000 €.
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 001 022,73 € 3 114 022,73 €
Mouvements réels (travaux / acquisitions
terrains/études/cessions) 1 687 000,00 € 800 000,00 €
transfert vers la section investissement 023 (ordre) 1 687 000,00 €
Ecritures de stock (ordre) 627 022,73 € 2 314 022,73 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 314 022,73 € 2 314 022,73 €
Mouvements réels
transfert de la section fonctionnement 021 (ordre) 1 687 000,00 €
Ecritures de stock (ordre) 2 314 022,73 € 627 022,73 €
TOTAL GENERAL DES MOUVEMENTS 6 315 045,46 € 5 428 045,46 €
Subvention exceptionnelle 887 000,00 €
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
Conseil municipal 2024-12-12-12 | 2/3 par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Hubert Wulfranc
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/12/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20241212-lmc136758-DE-1-1
Affiché ou notifié le 18 décembre 2024
Conseil municipal 2024-12-12-12 | 3/3