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Déliberation - delib 12
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil municipal | Séance du 22 avril 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-04-22-12 | Personnel communal - Modification du tableau
des emplois
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 32
Date de convocation : 16 avril 2021
L’An deux mille vingt et un, le 22 avril, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Sarah Tessier donne pouvoir à Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés :
Monsieur Jocelyn Chéron.
Secrétaire de séance :
Monsieur Romain Legrand
Conseil municipal 2021-04-22-12 | 1/3 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emploi concernés,
La délibération n°2020-10-12-24 du 10 décembre 2020 fixant le tableau des emplois
permanents de la collectivité,
Le comité technique du 19 février 2021,
Considérant :
Les évolutions d’organisations présentées au Comité technique du 19 février 2021,
Décide :
De procéder à la modification du tableau des emplois comme suit :
Département ressources et relations humaines
Un poste de Gestionnaire paie carrière réfèrente/réfèrent études statistiques au
DRRH est créé à partir d’un poste existant. Ce poste est défini sur le cadre
d’emplois des rédacteurs.
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Poste/emploi Grades accès
Grades
d'avancement
Temps
complet
Temps
non
complet
Equivalent
temps plein
agent
1 1
Gestionnaire paie
carrière
réfèrente/réfèrent
études
statistiques
Rédacteur
Rédacteur
principal de 2ème
classe
Rédacteur
principal de 1ère
classe
1 1
Département propreté des locaux - ATSEM
Un poste d’agente/agent d’entretien au DPLA est créé à partir d’un poste existant
pour effectuer les missions d’entretien suite à la construction d’une extension de
l’école Langevin. Ce poste est défini sur le cadre d’emplois des adjoints
techniques.
Conseil municipal 2021-04-22-12 | 2/3 Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Poste/emploi Grades accès
Grades
d'avancement
Temps
complet
Temps
non
complet
Equivalent
temps plein
agent
1 1
Agente/agent
d’entretien
Adjoint
technique
territorial
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
1 1
Précise que :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 23/04/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210422-lmc120964-DE-1-1
Affiché ou notifié le 26 avril 2021
Conseil municipal 2021-04-22-12 | 3/3