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Déliberation - delib 12
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 30 juin 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-06-30-12 | Personnel communal - Création d'emplois non
permanents - Contrats de projet de catégorie A et B
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 24 juin 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Grégory Leconte donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.
Etaient excusés :
Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Juliette Biville
Conseil municipal 2022-06-30-12 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-13,
Considérant :
Qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents contractuels dans le cadre
du Contrat unique global et du programme de renouvellement urbain sur le quartier
prioritaire du Château Blanc,
Décide :
De créer pour 3 ans un emploi non permanent en contrat de projet dans le grade de
rédacteur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet pour
une durée hebdomadaire de service de 35h pour effectuer les missions d’agent·e de
développement social local au DADDS.
De créer pour 3 ans un emploi non permanent en contrat de projet dans le grade
d’attaché, relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet pour une durée
hebdomadaire de service de 35h pour effectuer les missions de Chargé·e de mission
renouvellement urbain (ANRU) au DDT.
Précise que :
Les rémunérations des agents seront calculées par référence à un indice brut de la
grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées,
de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent
ainsi que son expérience.
La dépense qui en résulte sera imputée sur le budget principal de la Ville de Saint-
Etienne-du-Rouvray.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/07/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20220630-lmc126883-DE-1-1
Affiché ou notifié le 4 juillet 2022
Conseil municipal 2022-06-30-12 | 2/2