Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 230 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2026 143 40 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2025 122 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2023 026 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2024 141 Rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2022 363 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2023 082 Rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2024 109 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2022 339 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2025 173 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2026 041 22 rue de lEgalite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 041 22 rue de lEgalite)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CÉRTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: ( 9 FEV 2026
Le Maire
A 2026/0144
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue de l’Egalité
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société GOSSART, relative à un déménagement au numéro 22 rue de l’Egalité, le 25 février 2026,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur de la société GOSSART.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 25 février 2026, le camion de déménagement de la société GOSSART est autorisé à circuler et à stationner côté stationnement dans la rue de l’Egalité, à proximité du numéro 22. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées côté stationnement pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société GOSSART — déménagements@gossart.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 0 9 FEV 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropele du Grand Paris
A NS
PARC 1»; Je Ve KT
Richard DELL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.