Arrêté - ARR 2025 122 rue de lEgalite

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Arrêté - ARR 2025 122 rue de lEgalite Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 122 rue de lEgalite)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

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CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu:

le: 2 5 AVR 202 - de la Pubication

a Le Maire T

om)

| 2025/4122

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de l’Egalité

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et

L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l’avis favorable de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) du

7 avril 2025,

- Vu le règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly

Seine Bièvre,

- Vu la demande de la AATP BP mandatée par Madame Bonnin Serouille Pascale, pour réaliser Îles travaux de création d’un raccordement sur le réseau unitaire communal, au numéro 26 rue de l’Egalité, du 5 au 9 mai 2025, réfections définitives incluses,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 5 mai 2025 et jusqu’au 9 mai 2025 inclus, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux rue de l’Egalité, à proximité du numéro 26. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la. société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, à partir de 9 heures, les travaux sur la chaussée entraineront une réduction de la voie au droit des travaux. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, la tranchée sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation. La société chargée des travaux est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de ses ouvrages. À l’approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur le trottoir, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux mettra en place un pont piéton afin de restituer le trottoir aux piétons. En définitif, le trottoir sera repris sur toute l’emprise du chantier et en sa pleine largeur.Ref.

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ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 6 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques, ainsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l'Etablissement Public Territorial

Grand-Orly Seine Bièvre.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en

vigueur.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la

Loi.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Société A.A.T.T VYVNVY

NY

NY

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le ? 5 AVR 2025

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

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Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours

Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr