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Arrêté - 2026 04 Interdiction enceinte connectee barbecue 1
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 Interdiction enceinte connectee barbecue 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP — 2026/04
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
ARRETE PERMANENT
PORTANT INTERDICTION DE L'USAGE D’ENCEINTE CONNECTEE ET DE BARBECUE
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, les dispositions du Livre I Titre 1° du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux pouvoirs de police du maire et notamment ses articles L 2211-1 , L2212-1 à L 2212-5,
Vu, le Code Pénal,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.132-1, L.211-1, L.S11-1 et suivants,
L.512-6,
Vu le Code de l’environnement,
Considérant la nécessité d’assurer la tranquillité publique, la sécurité des usagers et la
préservation des espaces verts,
Considérant les nuisances sonores générées par l’utilisation d’enceintes connectées ou dispositifs de diffusion sonore amplifiée sur la Promenade Duc d’Aumale,
Considérant les risques d’incendie, de dégradation des équipements et d’atteinte à la
salubrité publique liés à l’usage de barbecue,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prévenir les troubles de l’ordre
public,
ARRETE
Article 1 - Objet
Le présent arrêté a pour objet d’interdire de manière permanente l’utilisation d’enceintes connectées, dispositifs de diffusion sonore amplifiée, ainsi que l’usage de barbecues sur
la Promenade Duc d’Aumale.
Article 2 — Interdiction des enceintes connectées
L'utilisation de tout appareil de diffusion sonore amplifiée (enceintes connectées, haut- parleurs portables, etc.) est strictement interdite sur la Promenade Duc d’Aumale, sauf autorisation expresse délivrée par la mairie dans le cadre d’événements dûment encadrés.
Article 3 — Interdiction des barbecues
L’allumage de feux, l’utilisation de barbecues, réchauds ou tout dispositif de cuisson à flamme nue sont interdits sur la Promenade Duc d’Aumale. Article 4 — Dérogations pour événements ponctuels
Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire pour l’organisation d'événements ponctuels (manifestations culturelles, sportives, associatives ou festives) impliquant l’usage d’appareils de diffusion sonore.
L'autorisation pourra être assortie de prescriptions particulières (horaires, niveau sonore, encadrement, etc.) et pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect.
Article 5 - Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions du Code Pénal, notamment l’article R.610-5 relatif à la violation des
interdictions ou manquements aux obligations édictées par les arrêtés de police et sont
passibles d’une contravention de 1% classe.
Le cas échéant, des poursuites complémentaires pourront être engagées en application des textes en vigueur, notamment en cas de nuisances sonores, de dégradations ou de mise en
danger d’autrui.
Article 6 — Publication et entrée en vigueur
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il
entre en application à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 7 - Exécution
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le
Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 1 2 MAI 2025
Mis en ligne le 12/05/2026