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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 10.26 Modification du tableau des effectifs du budget general Creations et suppressions demplois permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 10.26 Modification du tableau des effectifs du budget general Creations et suppressions demplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D10-26-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 10.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 26 JANVIER 2026 - En exercice : 89
- Présents : 59
- Votants : 73 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 68 (58 pour, 10 contre et 5 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le vingt-six janvier deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Gérard TENOUX, Premier Vice-
Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Robert GAY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par son suppléant, M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau: M. Philippe MAGNUS représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui elle a donné procuration
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREV
e Pour la commune de Mison: Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D10-26-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MARTINASSO
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nicole PEIX
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D10-26-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026
e Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
e Pour la commune de Serre : Mme Arlette MAYER
e Pour la commune de
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Cyril DERDICHE
- Mme Cécilia LOUVION
- Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Sorbiers : M. Vves RABASSE
e Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Modification du tableau des effectifs du budget général / Créations et
suppressions d’emplois permanents
Afin de répondre aux besoins de services et d’en assurer la continuité, les modifications suivantes sont
proposées sur le tableau des effectifs :
Création de 3 emplois permanents à compter du 27 janvier 2026 :
> Pour les Espaces France Services :
Pour remplacer 2 conseillères France Services (une qui a bénéficié d’une mutation et une qui est en
arrêt de travail depuis plusieurs années), il est proposé de créer :
- un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe (catégorie C) à temps
complet,
- un emploi permanent d’adjoint administratif (catégorie C) à temps complet,
> Pour le secrétariat général :
Il est proposé de créer un emploi permanent d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet afin
d’assurer les missions de responsable du secrétariat général. La fiche de poste qui était jusqu’à présent fléchée en catégorie B sera renforcée pour confier à l’agent des missions de conseil juridique et le suivi
de dossiers transversaux. La création de cet emploi est également proposée dans la perspective du départ à la retraite de plusieurs chefs de service en 2027 et d’une possible réorganisation des services.
Suppressions de 7 emplois permanents à compter du 31 janvier 2026 :
Durée
Services Délib de ï s hebdo . Postes concernés | création Emploi supprimé du Motifs poste
Emploi vacant à la suite du départ à
la retraite de l’agent qui l’occupait.
Son remplacement avait été anticipé
156.22 Adjoint administratif 30h par la création d’un autre emploi (délibération du conseil
Espaces France Service
Conseiller France
Serties communautaire n° 151-25 du 06/11/25)
Espaces France Service Emploi vacant à la suite de la > Adjoint administratif mutation de l’agent qui l’occupait. - DB-31-25 ss 35h nue : ur Conseiller France principal de 1% classe Création d’un nouvel emploi prévu Service pour son remplacement Emploi vacant depuis sa création et
Espaces France Service qui n’est plus nécessaire au : fonctionnement du service à la suite
Conseiller France 1185 RédasReux 3h du recrutement d’un agent titulaire Services d’un autre grade sur un autre emploi vacant
Aide aux communes 173.24 Adjoint administratif 35h Emploi vacant du fait de la fin de principal de 2° classe contrat de l’agent qui l’occupait Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D10-26-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026
Secrétaire de mairie Son remplacement avait été anticipé par la création d’un autre emploi
(délibération du conseil
communautaire n° 151.25 du
06/11/25)
Pôle environnement / Emploi vacant du fait de la mutation Aide aux communes Rédacteur principal de 2ère de l'agent qui l’occupait et qui n’est 08.21 I 23h plus nécessaire au fonctionnement Assistant de direction / grasse du service à la suite de la Secrétaire de mairie réorganisation des missions
Emploi vacant du fait de la mobilité
interne de l’agent qui l’occupait et
qui n’est plus nécessaire au
35h fonctionnement du service à la suite
du recrutement d’un agent titulaire
Service des Ressources
Humaines Adjoint administratif 47.24 ss .
principal de 2°" classe
ASSISENE RH d’un autre grade sur un autre emploi vacant
Emploi vacant à la suite du départ à
Service d’aide aux la retraite de l’agent qui l’occupait communes Adjoint technique Son remplacement avait été anticipé 108.17b incipal de 2èe ce] 35h par la création d’un autre emploi Agent technique PrMCIpa ce S'ESSe (délibération du conseil polyvalent communautaire n° 151-25 du 06/11/25)
Le Comité Social Territorial qui s’est réuni le 11 décembre 2025 et le 14 janvier 2026 a donné un avis favorable à ces suppressions d’emplois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création de 3 emplois permanents et la suppression de 7 emplois permanents, telles que proposées ci-avant ;
- modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget général.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le premier Vice-Président
Gérard TENOUX
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
ET?
Publiée le: ? 7 JAN. 2026