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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 151.25 Modification du tableau des effectifs du budget general Creations et suppressions demplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 151.25 Modification du tableau des effectifs du budget general Creations et suppressions demplois permanents)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20251 106-D151-25-DE
Date de télétransmission 10/1112025
Date de réception préfecture 10/11/2025
République Française Département des Alpes de Haute Pro vence
C~MML~kNA1ÀT~ 1~ C-OMML.{N~S T~k S1ST~ONA1S Bt-t~Of-t
EXTRAIT N° 151.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire: SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 - En exercice : 89
- Présents: 57
- Votants : 78 (21 procurations)
- Suffrages exprimés : 77 (75 pour, 2 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance: Mmc Emilie SCHMALTZ
Le six novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures en lettres, le conseil de communauté dûment convoqué le trente octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Bu&h.
Présents ou représentés:
• Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
• Pour la commune de Barret sur Méouge : Mmc Annick ARMAND représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Yolande MADIOT • Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
• Pour la commune de Bellaffaire: M. Bemard CAVEING
• Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF • Pour la commune de Clamensane : Mmc Emilie VAUTRIN
• Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
• Pour la commune d’Eourres: Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH • Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par Mme Marianne ROUX à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mmc Christiane DESAILLOUD • Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
• Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
• Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
• Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
• Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
• Pour la commune de La Piarre : Mmc Elisabeth DEPEYRE
• Pour la commune de Laborel : Mmc Renée MAOUI
• Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
• Pour la commune de Laragne-Montéglin:
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mmc Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mmc Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mmc Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mmc Renée MAOUI à qui il a donné procuration
- Mmc Anne TRUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration
• Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
• Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
• Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
• Pour la commune du Po~t: M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY • Pour la commune de l’Epine: M. Luc DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251 106-0151-25-DE
Date de télétransmission: 1011112025
Date de réception préfecture 1011112025
• Pour la commune de Melve: M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Robert ZUNINO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GALET
• Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Eric BOUIS
• Pour la commune de Mison:
- M. Robert GAY représenté par M. Daniel SPAGNOU à qui il a donné procuration
- Mme Marilyne RICHAUD représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration
• Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
• Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Alain D’HEILLY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
• Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
• Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
• Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
• Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
• Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
• Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Gilles MOSTACHETTI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT • Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
• Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
• Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
• Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
• Pour la commune de Serres:
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration
• Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par Mme Elisabeth DEPEYRE à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD
• Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
• Pour la commune de Sisteron:
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration
- M. Franck PERARD représenté par M. Nicolas LAUGIER à qui il a donné procuration
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Patrick CLARES représenté par Mme Nicole PELOUX à qui il a donné procuration
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
• Pour la commune de Sorbiers: M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
• Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
• Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
• Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
• Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
• Pour la commune de Val Bu&h Méouge:
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Ghislaine OLIVE à qui elle a donné procuration
• Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
• Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
• Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
• Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
• Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
• Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20251 106-DI51-25-DE
Date de té’étransmission 10/ii/2025
Date de réception préfecture 10/11/2025
Absents non représentés:
• Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
• Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
• Pour la commune de Nossage et Bénévent M. Martial ESPITALLIER
• Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP • Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
• Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
• Pour la commune de Serres : Mme Arlette MAYER
• Pour la commune de Sisteron:
- M. Cyril DERDICHE
- Mme Cécilia LOUVION
- Mme Stéphanie SEBANI
• Pour la commune de Val Bu~ch Méouge M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Modification du tableau des effectifs du budget général / Créations et suppressions d’emplois permanents
Afin de répondre aux besoins de services et d’en assurer la continuité, les modifications suivantes sont proposées sur le tableau des effectifs
Création de trois emplois permanents:
> Pour les Espaces France Service:
Plusieurs conseillers France Service vont quitter le service dans les semaines à venir (départ à la retraite, mutation, mobilité interne).
Afin d’anticiper et de préparer ces départs, à compter du ier décembre 2025, il est proposé de créer - un emploi permanent de rédacteur territorial (catégorie B) à temps complet (35 heures hebdomadaires);
- un emploi permanent d’adjoint administratif (catégorie C) à temps complet.
~ Service d’aide aux communes / agents techniques:
Par délibération n° 308.1 7b du 17 novembre 2017, le conseil communautaire avait approuvé la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour exercer des missions polyvalentes dans le cadre de l’aide technique aux communes. L’agent occupant ce poste a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2024. Dans un premier temps, il a été remplacé par un agent contractuel, afin d’assurer la continuité du service.
Compte tenu de la pérennité du besoin, il est proposé de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du ie~ janvier 2026. La création de cet emploi permettra d’intégrer à la fonction publique territoriale l’agent contractuel qui occupe déjà les missions depuis 2024.
Suppression d’un emploi permanent:
~ Service d’aide aux communes / secrétariat de mairie:
Par délibération n° 295.18 du 18 décembre 2018, le conseil communautaire avait créé un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet. L’agent qui occupait cet emploi et exerçait des missions de secrétaire de mairie a muté dans une autre collectivité. Les agents titulaires du premier grade du cadre d’emploi des adjoints administratifs ne pouvant plus exercer les fonctions de secrétaire de mairie, il est proposé de supprimer avec effet immédiat l’emploi permanent vacant d’adjoint administratif à temps complet. Le Comité Social Territorial réuni le 29 avril 2025 a donné un avis favorable à cette suppression d’emploi. Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20251 106-D151-25-DE
Date de télétransmission 10111/2025
Date de réception préfecture 10/11/2025
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire:
- approuve les créations et la suppression des emplois permanents telles que proposées ci-avant;
- modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget général.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
q Publiée le: 1 -O NOV. 2025