unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 163.23 Modification du tableau des effectifs Creation et suppression demplois permanents

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 163.23 Modification du tableau des effectifs Creation et suppression demplois permanents Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 163.23 Modification du tableau des effectifs Creation et suppression demplois permanents)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20231114-D163-23-DE

Date de télétransmission : 08/12/2023

Date de réception préfecture : 08/12/2023

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 163.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

- En exercice : 89

- Présents : 61

- Votants : 79 (18 procurations)

- Suffrages exprimés : 74 (66 pour, 8 contre et 5 abstentions)

- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND

Le quatorze novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le huit novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Laragne-Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON

Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND

Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON

Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CA VEING

Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Régis RIOTON à qui elle a donné procuration en l’absence de de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN

e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN

Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH

Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE

Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO

Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU

Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD

Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY

Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU

Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER

Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT

e Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- M. Jean-Marc DUPRAT

- Mme Martine GARCIN

- M. Michel JOANNET

- Mme Michèle MAFFREN

- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN

- M. Maurice BRUN

- Mme Anne TRÜUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration

e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU

Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC

Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY

Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP

Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI

Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY

©

CC

DAccusé de réception en préfecture

004-200068765-20231114-D163-23-DE

Date de télétransmission : 08/12/2023

Date de réception préfecture : 08/12/2023

e Pour la commune de Mison :

- M. Robert GAY

- Mme Maryline RICHAUD

e Pour la commune de Monétier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE

e Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI

e Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

e Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Emilie V AUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ

e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER

e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Luc DELAUP à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL

e Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD

e Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX

e Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER

e Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND

e Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

e Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME

e Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN

e Pour la commune de Serres :

- M. Daniel ROUIT

- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Florent MARTIN à qui elle a donné procuration

e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN

e Pour la commune de Sisteron :

- M. Daniel SPAGNOU

- M. Jean-Pierre TEMPLIER

- Mme Christine REYNIER

- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL

- Mme Christiane GHERBI

- M. Nicolas LAUGIER

- Mme Christiane TOUCHE

- Mme Françoise GARCIN

- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration

- M. Patrick CLARES

- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT

- M. Cyril DERDICHE

- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard COUDOUL à qui il a donné procuration

e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par M. Gilles MOSTACHETI à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Andrée GIORDANENGO e Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD

e Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

e Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN

e Pour la commune de Val Buëch Méouge :

- M. Gérard NICOLAS

- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration

e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX

° Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK

e Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO

e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX

Absents non représentés :

e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX

e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR

e Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUPAccusé de réceplion en préfecture

004-200068765-20231114-D163-23-DE

Date de télétransmission : 08/12/2023

Date de réception préfecture 08/12/2023

e Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI

e Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE

Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION

Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD

Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON

Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET

Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON

ORDRE DU JOUR : Modification du tableau des effectifs / Création et suppression d’emplois

permanents

Afin de répondre aux besoins permanents des services de la CCSB, il est proposé de créer les emplois suivants :

> Pour le service des ressources humaines et la direction générale :

A la suite du transfert de compétences et du développement de nouvelles missions à l’échelle

intercommunale, l’effectif des agents de la CCSB est passé de 90 en 2017 à 160 à ce jour.

Afin de répondre aux besoins en matière de gestion des ressources humaines et de soutenir la direction générale des services dans ses missions, par délibération n° 111.23 du 19 juin 2023, le conseil communautaire à approuvé la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet (35 heures) à compter du 1° septembre pour exercer les missions suivantes :

- Volet assistant de direction : aide permanente à la directrice générale des services, participation à la rédaction, à la mise en forme et au contrôle des actes, transmission dématérialisée au contrôle de légalité, suivi de l’agenda et de la boite mail, préparation et suivi des réunions du conseil communautaire et du bureau ;

- Volet assistant Ressources Humaines : traitement de dossiers et saisie de données, gestion de

l’information, classement archivage de documents ;

- Tâches administratives diverses.

La CCSB n’a reçu aucune candidature d’agent disposant du grade de rédacteur. En revanche, elle a reçu la candidature d’un agent titulaire expérimenté disposant du grade d’adjoint administratif territorial. Sur l’ensemble des candidatures reçues, il s’agit de celle correspondant le plus au profil de poste recherché.

Pour l’exercice des missions d’assistant RH/DGS, il est donc proposé, à compter du 1% janvier 2024 : - de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1% janvier 2024 ;

- de supprimer un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet (emploi vacant) à compter de la date de l’avis qui sera rendu par le Comité Social Territorial.

> Pour le service de la commande publique :

Par délibération n°186.22 du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a créé un emploi non permanent de gestionnaire de la commande publique et des affaires juridiques au pôle « administration générale », pour une durée de 12 mois à compter du 31 janvier 2023.

Les besoins en matière de suivi des procédures de marchés et de conseil juridique de premier niveau étant pérennes, il est proposé de créer un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet à compter du 31 janvier 2024.Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20231114-D163-23-DE

Date de tététransmission : 08/12/2023

Date de réception préfecture : 08/12/2023

> Pour les Espaces France Service :

Dans le cadre de ses compétences, la CCSB assure la gestion de 6 Espaces France Service.

Le dispositif France Services-phase 2 va entrer en vigueur en compter du 1“ janvier 2024. Ainsi, les conseillers France Services seront amenés à réaliser de nouvelles démarches comme le montage des dossiers « Prim'Renov » (qui concernent la rénovation des logements) ou des dossiers de surendettement.

Afin de répondre à ces nouveaux besoins, il est proposé d'augmenter de 9 heures le temps de travail d’un agent de la CCSB qui intervient déjà en renfort dans les Espaces France Services.

Cette modification nécessite, à compter du 1° janvier 2024 :

- de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1*® classe à temps non complet (28h30 hebdomadaires) ;

- de supprimer l’emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1** classe à temps non complet (19h30 hebdomadaire), créé par délibération du conseil communautaire n° 308.17 du 17 novembre 2017.

L’agent concerné est d’accord avec cette modification.

La suppression d’emploi interviendra sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial qui doit se réunir le 27 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- approuve les créations et suppressions d’emplois permanents dans les conditions proposées ci-

avant :

- modifie en conséquence le tableau des effectifs au budget général,

-__ prévoit les crédits nécessaires au budget général 2024.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Acte publié et rendu-exécutoire,

Le jour de réa n en Préfecture.

Pour extrait conforme

Le secrétaire de séance,

Florent ARMAND n

Publiée le: ÿ ÿ DEC. 2073