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Déliberation - DE 21
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 26 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-six du mois d’avril à 16 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 avril 2017.
Date d’affichage : 20 avril 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Denis MALOSSANE - Lionel VOGEL -
Absent représenté :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2017/21 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS « LA RABASSIERE »
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que maintenant que le conseil municipal a délibéré favorablement pour la modification des tarifs de l’accueil de loisirs « La Rabassière » il convient de corriger le règlement intérieur de cette structure dans ce sens.
Il rappelle que ce règlement intérieur définit les règles de fonctionnement, la facturation et les inscriptions applicables à cet accueil de loisirs.
Monsieur le Maire donne lecture de ce règlement intérieur corrigé et invite les conseillers municipaux à approuver les modifications apportées. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du centre de loisirs « La Rabassière » telles que présentées par Monsieur le Maire ;
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO