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Arrêté - N 87 2026 Autorisation de stationnement d un camion de demenagement au 135 rue de Lille pour la journee du 03 aout 2026
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 87 2026 Autorisation de stationnement d un camion de demenagement au 135 rue de Lille pour la journee du 03 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
|
République
Française
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
Ville de Neuville Saint-Rémy
D'UN
CAMION
DE DEMENAGEMENT
Objet : VIREF : N/Réf :
ARRETE MUNICIPAL
135 RUE DE LILLE LE 03/08/2026
LA JOURNEE
N°87/2026
CD/CG/N°-
-
Nous,
Maire de la Commune de NEUVILLE SAINT REMY,
Vu le code de la voirie routière ; Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1,
L 2112-2,
L 2113-1,
L 2213-4,
L 2213-6 et
suivants
;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 417-10, Vu les lois et instructions sur Les voiries publiques ; Vu le code pénal et notamment l’article L 610-5, Vu
la demande en date du 22 juillet 2026 par laquelle La SARL
MERY - ARTDEM DEMECO DOUAI -
39,
rue du
11
Novembre
59500 DOUAI, téléphone 03.27.98.03.98 sollicite,
pour le
compte de,
Madame Stéphanie GONZALES demeurant 135,
rue de Lille,
l’autorisation d'occuper le domaine public
devant le domicile de cette dernière en y stationnant un camion de déménagement (camion remorque 38t soit 25 m de long). Considérant qu’il convient de prendre les dispositions relatives à La sécurité et toutes Les dispositions nécessaires pour faciliter Le déménagement ; ARRETONS
ARTICLE
1
: AUTORISATION
La SARL MERY - ARTDEM DEMECO DOUAI est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DEMENAGEMENT DE 25 METRES DE LONG
(camion remorque 38t). Le stationnement est autorisé le 03 août 2026 la journée comme précisé dans la demande. ARTICLE 2
:
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
STATIONNEMENT L'occupation sur le domaine public ne devra pas empêcher la circulation des véhicules circulant rue de Lille et cacher la signalisation routière ; elle sera annoncée par les panneaux réglementaires en amont,
de part et d'autre du stationnement.
ARTICLE 3
:
SECURITE ET SIGNALISATION
DU STATIONNEMENT
Le bénéficiaire devra signaler son stationnement conformément aux dispositions suivantes :
Le
stationnement sera délimité au moyen de cônes et de panneaux « déménagement » placés sur trottoir de part et d'autre de celui- ci et aux distances règlementaires. Un cheminement pour piétons sera mis en place par Le pétitionnaire ; en aucun cas les usagers ne devront descendre sur la chaussée au droit du chantier Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationner dans la zone réglementée par le présent arrêté pourra être verbalisé. ARTICLE 4
: Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
Ville de Neuville Saint-Rémy - BP 7 - 59554 NEUVILLE SAINT-REMY
Email : accueïl@mairie-neuville-st-remy.fr - Tél : 03 27 73 30 30 Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Internet : http:/www.neuvillesaintremy.fr ARTICLE 5
: VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE- REMISE EN ETAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, le 03 août 2026 la journée. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, le bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre Les lieux dans leur état primitif dans Le délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès- verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 7
: Le présent arrêté sera publié sur Le site de la ville (www.neuvillesaintremy.fr) et
affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de NEUVILLE SAINT REMY. ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs,
Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE - 143 Rue Jacquemars Giélée dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 9
: Mme la Directrice Générale des Services, M. Le Responsable des Services Techniques
Municipaux, M.
Le Chef de Police Municipale,
M.
le Chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
À NEUVILLE SAINT REMY,
/le 23/juillet 2026
Pour le Maire et par
délégation,
Le Maire Adjoint aux Travaux|à l’Ufbanisme et au PLU,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.