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Arrêté - N 90 2026 Autisation de stationner pour un camion de demenagement 35 rue du General Leclerc le 08 aout 2026 de 7h a 18h
Document publié le Samedi 8 août 2026 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 90 2026 Autisation de stationner pour un camion de demenagement 35 rue du General Leclerc le 08 aout 2026 de 7h a 18h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Béouhlieue
F
.
ARRETE MUNICIPAL
.
_"epu’ique
“rançaise
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Ville de Neuville Saint-Rémy
CAMION
DE DEMENAGEMENT
—
35
RUE DU GENERAL LECLERC LE 08/08/2026
DE 07 HEURES À
18 HEURES
N°90/2026
CD/CG/N°-
-
Nous, Maire de la Commune de NEUVILLE SAINT REMY, Vu le code de la voirie routière ; Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment
ses articles L 2211-1,
L 2112-2,
L 2113-1,
L 2213-4,
L 2213-6 et
suivants ;
Objet :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
V/Réf
-
Vu le Code de la Route et notamment Les articles R 411-25 et R 417-10
N/RéF
:
Vu
les lois et instructions sur les voiries publiques ;
Vu Le code pénal et notamment l’article L 610-5, Vu la demande effectuée par Madame Emeline SEGARD domiciliée 4 bis, rue Faidherbe 59141
IWUY afin de faciliter Le
stationnement de deux camions de déménagement Le 08 août 2026 de 07 heures 00 à 18 heures 00,
35,
rue du Général
Leclerc 59554 NEUVILLE SAINT REMY.
Le stationnement sera
interdit face au n°35,
rue du Général Leclerc à NEUVILLE
SAINT REMY. Considérant qu’il convient de prendre les dispositions relatives à la sécurité et toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le déménagement ; ARRETONS
ARTICLE 1 :
le 08 août 2026 de 07 heures à 18 heures, Madame Emeline SEGARD domiciliée 4 bis,
rue Faidherbe 59141
IWUY est autorisée dans le cadre d’un déménagement à stationner deux
camions de déménagement face au n°35,
rue du Général Leclerc 59554 NEUVILLE SAINT REMY.
ARTICLE 2
:
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public. ARTICLE 3
: Afin de préserver la sécurité des travailleurs,
des piétons et des biens,
tout véhicule
irrégulièrement stationner dans la zone réglementée par Le présent arrêté pourra être verbalisé. ARTICLE 4
:
La signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules sera mise en place
par Les soins de l’intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livres 1-8°"€ partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié. ARTICLE 5
:
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. ARTICLE 6
:
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment. ARTICLE 7
:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur dans la commune de NEUVILLE SAINT REMY ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de LILLE - 143 Rue Jacquemars
Giélée
dans un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Ville de Neuville Saint-Rémy - BP 7 - 59554 NEUVILLE SAINT-REMY
Email : accueil@mairie-neuville-st-remy.fr — Tél : 03 27 73 30 30 Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
le
Internet : http://www.neuvillesaintremy.fr ARTICLE
10
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
Le
Responsable des
Services
Techniques
Municipaux, M. Le Chef de Police Municipale, M. Le Chef de La Circonscription de Police de Cambrai, sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Neuville Saint Rémy,
|le 29 juillet 2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.