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Arrêté - N 82 2026 Autorisation de stationnement d un camion de demenagement 75 rue de Lille le 11 juillet 2026
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 82 2026 Autorisation de stationnement d un camion de demenagement 75 rue de Lille le 11 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
...
République Française
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Ville de Neuville Saint-Rémy
D'UN CAMION DE DEMENAGEMENT
Objet : VIRé£
:
N/Réf :
ARRETE
MUNICIPAL
75
RUE DE LILLE LE
11/07/2026
DE
07
HEURES
A
14
HEURES
N°82/2026
CD/CG/N°-
-
Nous,
Maire de la Commune de NEUVILLE SAINT REMY,
Vu
Le code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment
ses articles L 2211-1,
L 2112-2,
L 2113-1,
L 2213-4,
L 2213-6 et
suivants
;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code de la Route et notamment Les articles R 411-25 et R 417-10,
Vu Les lois et instructions sur Les voiries publiques ; Vu Le code pénal et notamment l’article L 610-5, Vu la demande effectuée par Madame Orane SEGARD domiciliée 75,
rue de Lille appt n°2 afin de faciliter Le
stationnement d’un camion de déménagement Le 11
juillet
2026 de 07 heures à 14 heures.
Le stationnement sera interdit
face au n°75,
rue de Lille à NEUVILLE SAINT REMY.
Considérant qu’il convient de prendre Les dispositions relatives à la sécurité et toutes Les dispositions nécessaires pour faciliter le déménagement ; ARRETONS
ARTICLE
1
:
Le 11
juillet 2026 de 07 heures à
14 heures, Madame Orane SEGARD domiciliée 75,
rue
de Lille appt n°2 est autorisée dans le cadre d’un déménagement à stationner un camion de déménagement face au n°75,
rue de Lille à NEUVILLE SAINT REMY.
ARTICLE 2
:
Le pétitionnaire devra prendre toutes Les mesures nécessaires pour assurer La sécurité
des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. ARTICLE 3
: Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule
irrégulièrement stationner dans la zone réglementée par Le présent arrêté pourra être verbalisé. ARTICLE 4
:
La signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules sera mise en place
par Les soins de l’intervenant de façon très apparente,
conformément à la législation en vigueur,
notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livres 1-8" partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié. ARTICLE 5
:
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire Les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. ARTICLE 6
:
La présente autorisation est accordée à
titre personnel.
Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
Elle pourra être
retirée à tout moment. ARTICLE 7
:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 8
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de NEUVILLE SAINT REMY ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE - 143 Rue Jacquemars Giélée dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ville de Neuville Saint-Rémy - BP 7 - 59554 NEUVILLE SAINT-REMY
Email
: accueil@mairie-neuville-st-remy.fr — Tél
: 03 27 73 30 30
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Internet : http://www.neuvillesaintremy.fr ARTICLE
10
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
Le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
M.
Le
Chef
de
Police
Municipale,
M.
Le
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
Cambrai,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
veiller
à La
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Neuville Saint
Rémy,
Le
09
juillet
2026
.
Christian
DUHÉNT.\
4
/
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Ry
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PTE
Fi
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L «+#"Maire de Neu
fille
Saint
R émy.
Le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécütoire
de
cet
act
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
publication. Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
un recours pgur excès de pouvoir devant le Tribunal
réception par le représentant de l’Etat et sa