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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 21b. annexe convention logement piscine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 21b. annexe convention logement piscine)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Convention
d'hébergement
« Appartement
de
la
Piscine
ALF
»
Entre
les
soussignés,
La
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
15
Avenue
du
11
Novembre
63
600
AMBERT
Représentée
par
Monsieur
Daniel
FORESTIER,
président,
agissant
es-qualité
Désigné
ci-après
«
le
bailleur
ou
la
CC
ALF
»,
D'une
part,
Adresse
Mail
:
issues
eee
eee
een
cer
een eee
een
ees
eee cee ue eee
meer
eee
eu
eeeusee
Désigné
ci-après
«
Le
preneur
ou
le
résident
»,
D'autre
part,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Cette
convention
a
pour
objet
d'organiser
la
cohabitation
au
sein
de
«
L'appartement
de
la
Piscine
ALF
»
situé
à
la 449D
route
du
puy,
63600
Ambert.
Elle
en
définit
les
principes
et
précise
les
engagements
et
droits
de
chacun.
A
titre
liminaire,
il est
rappelé
que
la
signature
de
la
présente
convention
implique
un
engagement
de
chacun
à
respecter
les
principes
ci-dessous :
+
Respecter
l'intimité
de
chacun,
ne
pas
pénétrer
dans
l’espace
privé
de
chacun
sans
y
avoir
été
invité.
Respecter
les
lieux
(propreté
de
la
chambre
et
des
espaces
communs).
Veiller
à
une
juste
consommation
des
fluides
et
des
énergies.
En
cas
de
besoin,
demander
l’accord
pour
utiliser
les
biens
d'autrui.
Eviter
les
nuisances
sonores.
+ © + +
AR
Prefecture
063-200070761-20240221-2024_CSVA_21B-AR Reçu le
07/03/2024 artles
La
CC
ALF
met
à
disposition
du
résident
une
chambre
(selon
listing ci-joint), qui
lui
est
réservée
selon
le
planning
signé
par
les
parties
et
annexé
à
la
présente
convention.
Ce
planning
pourra
être
modifié
à
la
demande
du
preneur
en
cours
de
convention
après
accord
du
bailleur
et
selon
les
disponibilités.
Tarification
et
paiement :
+
Il a
été
décidé,
qu'au
titre
de
l’attractivité
et
des
besoins
des
services
de
la
CC
ALF,
la
gratuité
de
l'hébergement
sera
pratiquée
lors
des
3
premiers
mois
d'occupation.
Cependant,
durant
cette
période,
le
preneur
s'engage
à
verser
un
forfait
de
participation
aux
charges
de
25€/mois
(eau,
électricité,
chauffage),
forfait
qui
sera
facturé
par
la
CC
ALF, Au-delà
de
3
mois
calendaire
d'occupation
: le
preneur
s'engage
à
verser
à
la
CC
ALF
à
l'avance
une
somme
de
neuf
euros
par
nuitée
au
titre
des
frais
d'usage
du
logement,
en
plus
du
forfait
de
participation
aux
charges
de
25€/mois
(au-delà
de
10
jours
d'occupation):
eau,
électricité,
chauffage.
La
facturation
sera
établie
mensuellement,
selon
le
planning
établi
contradictoirement.
Fin
d'occupation
: L'hébergement
ayant
une
vocation
transitoire,
il ne
pourra
excéder
une
durée
de
plus
d’un
an
calendaire
entre
la
première
et
la dernière
nuitée.
Le
preneur
devra
ensuite
trouver
une
autre
solution
d'hébergement.
Le
preneur
doit
être
en
possession
d’une
assurance
responsabilité
civile
et
devra
fournir
une
attestation
au
bailleur.
b)
Conditions
de
bonne
utilisation
+
La
CC
ALF
et
le
preneur
vérifient
ensemble
l’état
de
la
chambre
à
l'entrée
Et
à
la
sortie
du
résident.
La
chambre
est
équipée
d’un
lit et
d'un
espace
de
rangement.
Les
résidents
partagent
les
autres
espaces
de
l'habitation
suivants
: cuisine
équipée,
salle
de
bain,
sanitaires.
La
CC
ALF
fournit
au
résident
les
clés
à
son
arrivée
; ce
dernier
s'engage
à
les
restituer
à
son
départ.
Le
résident
doit
entretenir
les
pièces
dont
il a la jouissance
notamment
sa
chambre,
la
cuisine,
la
salle
de
bains
et
maintenir
les
lieux
en
bon
état
de
propreté,
remplacer,
rembourser
ou
réparer
tout
bien
dégradé.
I doit
avoir
un
usage
paisible
des
lieux
et
respecter
la
tranquillité
des
autres
résidents
et
du
voisinage.
I
ne
peut
recevoir
ou
héberger
une
autre
personne
sans
l'accord
exceptionnel
de
la
CC
ALF.
Il s'engage
à
informer
la
CC
ALF
d'éventuelles
dégradations
dont
il seraitresponsable
dans
le
logement.
L'interlocuteur
au
sein
de
la
CC
ALF
reste
tout
au
long
de
la
cohabitation
un
interlocuteur
actif
et
disponible.
Il s'engage
à
vérifier
régulièrement
auprès
du
preneur
le
respect
des
principes
et
engagements
de
la
présente
convention
d'hébergement.
AR
Prefecture
063-200070761-20240221-2024_CSVA_21B-AR Reçu le
07/03/2024 ARTICLE
2
- Résiliation
a)
La
CC
ALF
comme
le
résident
peuvent
mettre
fin
prématurément
à
la
présente
convention
dans
un
délai
de
3 jours
sous
réserve
de
signalement
par
mail
au
cosignataire.
Adresse
mail
du
bailleur
:....... @ambertlivradoisforez.fr
Adresse
mail
du
preneur
:
44
ii iii iii
uee recenser
En
cas
de
départ
anticipé
pour
raisons
personnelles,
aucun
remboursement
partiel
n’est
dû
automatiquement
par
la
CC
ALF.
b)
Après
constat
de
deux
paiements
mensuels
impayés
dans
les
délais,
le
titre
d'occupation
pourra
être
résilié.
Le
preneur
sera
alors
informé
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
de
la fin
de
son
accueil
à
«
L'appartement
de
la
Piscine
ALF
».
ARTICLE
3
—
Respect
du
règlement
intérieur
Le
règlement
intérieur
définit
plus
précisément
l'ensembles
des
conditions
d'occupation
de
«
L'appartement
de
la
Piscine
ALF
»
:
x
En
entrant
dans
ce
logement
vous
vous
engagez
à
respecter
le
règlement
intérieur
suivant
:
Respecter
les
lieux:
entretien
et
propreté
du
logement;
entretien
des
communs
(escaliers,
palier...) Veiller
à
une
juste
consommation
de
l'eau
et de
l'électricité.
Ne
pas
créer
de
nuisances
sonores
et
veiller
à
la
tranquillité
des
lieux.
Il est
interdit
de
désactiver
ou
de
démonter
les
détecteurs
de
fumée.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
service
Piscine
détient
le
double
des
clés
de
tous
les
logements
et
se
réserve
le
droit
d'y
accéder
en
vous
prévenant
systématiquement
au
préalable.
Ces
visites
se
feront
dans
le
respect
de
votre
espace
privé
et
de
vos
effets
personnels.
L'accès
à
votre
logement
doit
toujours
être
facilité
pour
que
toute
intervention
de
nos
services
puisse
se
faire.
Pour
des
raisons
de
sécurité
l'usage
de
réchauds
à
alcool
où
à
gaz
est
strictement
interdit
dans
le
logement
et
il est
interdit
de
cuisiner
dans
les
chambres.
Conformément
à
la
loi,
l'introduction,
la détention
et/ou
la
consommation
de
stupéfiants
ainsi
que
la détention
d'armes
et formellement
interdite.
La
présence
d'animaux
n'est
pas
admise
dans
le
logement.
La
sous-location
du
logement
est
interdite
tout
comme
l'exercice
d’une
profession
ou
de
travaux
rémunérateurs
à
l'intérieur
du
logement
ou
du
bâtiment.
Les
visites
de
personnes
extérieures
doivent
se
faire
avec
l'accord
du
personnel
du
service.
En
aucun
cas
il n’est
possible
d’héberger
dans
le
logement,
même
dans
sa
chambre,
des
personnes
de
l'extérieur.
N'oubliez
pas
que
le
logement
que
vous
occupez
vous
permet
de
vous
ressourcer
et qu'il
en
sera
de
même
pour
une
autre
personne
qui
arrivera
après
vous.
Dans
le
respect
de
chacun
il est
donc
indispensable
que
vous
preniez
soin
du
logement
que
vous
occupez.
De
la
même
manière,
les
parties
communes
doivent
être
maintenues
propres
et
disponibles
aux
autres
résidents.
Le
personnel
du
service
reste
votre
interlocuteur
privilégié
et
s'engage
à
vérifier
régulièrement
auprès
de
vous
le
respect
des
principes
et
engagements
de
la
convention
d'hébergement
et
du
règlement. En
cas
de
non-respect
des
engagements
convenus
dans
la
présente
convention,
d'agression
physique
ou
verbale
envers
le
personnel,
de
vol
ou
détérioration
volontaire
du
matériel,
des
locaux
ou
autre
mis
à
votre
disposition,
une
éviction
définitive
pourra
être
prononcée.
AR
Prefecture
063-200070761-20240221-2024_CSVA_21B-AR Reçu le
07/03/2024 Le
preneur
déclare
avoir
lu
et
accepter
pleinement
le
règlement
intérieur
de
«
L'appartement
de
la
Piscine
ALF
»
et
s'engage
à
le
respecter.
Fait
à AMBERT,
le...
Pour
la
CC
Ambert
Livradois
Forez,
Le
Preneur,
Daniel
FORESTIER,
président
AR
Prefecture
063-200070761-20240221-2024_CSVA_21B-AR Reçu le
07/03/2024 ES
DATES
D'OCCUPATION
Date
d’arrivée
Date
de
départ
AR
Prefecture
063-200070761-20240221-2024_CSVA_21B-AR Reçu le
07/03/2024 AR
Prefecture
063-200070761-20240221-2024_CSVA_21B-AR Reçu le
07/03/2024