unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 79b. Annexe

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 79b. Annexe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 79b. Annexe)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Logement, AVENANT N°1 2022-CSV-201 Page : 1 / 4

COMMANDE PUBLIQUE

AVENANT N°1 AU MARCHÉ PUBLIC

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ

15 AVENUE DU 11 NOVEMBRE

63600 AMBERT

SIRET : 20007076100016

B - Identification du bénéficiaire du bail / locataire

SYMBIEAU TECH

3 route de Lyon 69530 BRIGNAIS

Siret : 843 670 548 00026

C - Objet du bail commerciale

 Objet du marché public : Réalisation d’un diagnostic des installations techniques et hydrauliques de la piscine intercommunale et d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition, la passation et le suivi du futur marché d’exploitation

 Référence : 2022-CSV-201

 Date de signature : 29 avril 2022

 Durée du marché : 48 mois

 Montant initial du marché options comprises :

 Montant HT : 37 300,00 €

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant TTC : 44 760,00 €

AR Prefecture

063-200070761-20231004-2023_CSVA_79-AR

Reçu le 11/10/2023Avenant Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant.

 Modifications introduites par le présent avenant :

• Il est apparu lors de l’exécution du marché que des travaux simples peuvent être engagés pour limiter la consommation énergétique de la piscine intercommunale. De ce fait, une mission est ajoutée au contrat de base. Le titulaire aura la charge de la rédaction des documents techniques pour la consultation des entreprises, du suivi et de la réception des travaux.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant de la convention :

NON OUI

Augmentation :

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 3 300,00 €

 Montant TTC : 3 960,00 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 8 %

Nouveau montant du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 40 600,00 €

 Montant TTC : 48 720,00 €

AR Prefecture

063-200070761-20231004-2023_CSVA_79-AR

Reçu le 11/10/2023Avenant Page : 3 / 4

E - Signature du bénéficiaire du bail

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A : …………………… , le …………………

Signature

AR Prefecture

063-200070761-20231004-2023_CSVA_79-AR

Reçu le 11/10/2023Avenant Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au locataire

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

AR Prefecture

063-200070761-20231004-2023_CSVA_79-AR

Reçu le 11/10/2023