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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 064b. annexe convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 064b. annexe convention)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Assurance,
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’OBJETS
PROVENANT
DES
DÉCHETTERIES
Entre
:
La
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
sise
15
avenue
du
11
novembre
63600
Ambert,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Daniel
FORESTIER.
Et
:
L'Association
TRICYCLE
ET +,
63600
Ambert
représentée
par,
Monsieur
Jacky
DELORME.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
permettre
à
l'association
TRICYCLE
ET
+
la
récupération
de
cycles
et
pièces
de
cycles,
déposés
dans
les
déchèteries
d’'Ambert
et
Arlanc
à des
fins
de
réutilisation,
recyclage
et de
récupération.
Cette
convention
s'inscrit
dans
la politique
de
prévention
des
déchets
de
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez.
Cette
convention
fait
suite
à
celle
antérieurement
signée
avec
l'association
TRICYCLE
+++
(de
2012
à
2020),
association
qui
a stoppé
son
activité,
et
qui
la
relance
aujourd’hui.
Article
2
: Conditions 2.1
—
Matériels
récupérés
L'Association
est
chargée
de
récupérer
par
ses
soins
les
vélos
et
pièces
mécaniques
de
cycles
dans
l’état
où
les
usagers
des
7
déchèteries
les
ont
déposés.
Ce
sont
les
gardiens
de
déchèteries
qui
ont
pour
consigne
de
stocker
les
cycles
pour
l’association
et
pour
la
prise
en
charge
par
la
REP.
Les
pneus
et
chambres
à
air
pourront
aussi
faire
l'objet
d'une
récupération.
]
Les
personnes
habilitées
de
l’association
ne
pourront
intervenir
sur
les
déchèteries
que
pendant
les
heures
d'ouverture
et devront
porter
des
chaussures
de
sécurité
et
un
gilet
jaune.
2.2.-
Stockage
L'Association
veillera
à
venir
récupérer
par
ses
propres
moyens
les
matériels
entreposés
en
déchetterie. Il est
entendu,
que
la
priorité
d’Ambert
Livradois
Forez
est
l'évacuation
des
déchets.
Les
enlèvements
de
vélos
se
feront
donc
conformément
au
fonctionnement
de
la
REP
: si trop
de
vélos
sont
stockés,
et
que
l'association
n’est
pas
venue
les
récupérer,
Ambert
Livradois
Forez
les
fera
évacuer
par
le
collecteur.
AR
Prefecture
063-200070761-20260603-2026_STE_064-AR Reçu le
05/06/2026 2.3.
—Aide
à
la
communication
Ambert
Livradois
Forez
aidera
l'association
en
relayant
ses
évènements,
en
informant
la population
de
l'existence
des
ateliers
vélos
et
de
l'association,
par
les
moyens
de
communication
traditionnels
de
la
collectivité. Article
3
: Recyclage
et
récupération
Les
vélos
récupérés
sont
remis
en
état
de
marche
aux
frais
de
l’Association.
Les
éventuels
déchets
produits
au
cours
de
cette
activité
doivent
être
déposés
dans
les
déchetteries
de
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez.
Le
transfert
de
propriété
se
fera
lors
de
la
prise
en
charge
des
« objets
»
par
l'Association.
Les
pièces
métalliques
hors
d'usage
peuvent
faire
l’objet
d’une
revente
au
poids,
au
bénéfice
de
l'association. Article
4
: Bilan
L'Association
TRICYCLE
ET
+
devra
indiquer
à
Ambert
Livradois
Forez,
en
fin
d'année,
le
nombre
de
vélos
valorisés
ainsi
que
le bilan
de
ses
actions
(rapport
d’activité).
Article
5
: Durée
du
contrat
et
résiliation
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
9
mois,
du
1er
avril
2026
au
31
décembre
2026.
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
ou
TRICYCLE
ET +
peuvent
résilier
la
présente
convention
par
simple
envoi
d’une
lettre
recommandée.
Article
6
: Sauvegarde
Si
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
décidait
de
suspendre
l’activité
des
déchèteries,
il
devrait
en
avertir
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
À Ambert,
le 01/04/2026
Pour
l'Association
TRICYCLE
ET
+
Pour
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
ANA
Go;
Le
Représentant,
QU
NS
AA
Jacky
DELORME AR
Prefecture
063-200070761-20260603-2026_STE_064-AR Reçu le
05/06/2026