Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 58 2026 Budget primitif 2026 Ville
Déliberation - Deliberation n° 16 2025 Budget primitif 2025 Ville
Acte - Note Budget Primitif Ville et Assainissement 2024
unknown - Budget primitif 2022 Ville depenses de fonctionnem
Déliberation - Deliberation n° 20 2023 Budget Primitif de lannee
Déliberation - Deliberation n° 48 2026 Compte financier unique 20
Acte - Note de presentation des budgets 2025 Ville et ass
unknown - Budget primitif 2022 Ville recettes dinvestissemen
Déliberation - Deliberation n° 27 2023 Subventions aux associatio
Déliberation - Deliberation n° 25 2024 Budget Primitif 2024 Budge
Déliberation - Deliberation n° 24 2024 Budget Primitif 2024 VILLE
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 24 2024 Budget Primitif 2024 VILLE)
Thèmes du document : Transports, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en PER le 21/03/2024
Publié le MARS 2024 LOT
ID : 081-218101400-20240313-2046_DL24130324-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Votants : 33
N° 24/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget Primitif 2024 - VILLE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
r
Ltaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL (arrivé en cours de séance), Mme
GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD (arrivée en cours de séance), MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LABORDE à Mme IMBERT
Mme RÉMY à Mme MARIGNOL
M. GAMBIER à Mme BALAT
M. POMARÈDE à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme LEY à M. DELORD
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Mairie de Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83,12.20 Fax : 05.63.41,42.89 - Coutriel : mairie@ville-javaur.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
case 2.4 MARS 20 LOT ID : 081-218101400-20240313-2046_DL24130324-BF
sofsss
Après le débat d'orientation budgétaire tenu lors de la séance du 26.02.2024 et le rapport
établi préalablement, les propositions des diverses commissions et l’avis de la commission
des finances du 11.03.2024, le premier adjoint soumet à l'approbation du Conseil Municipal,
le budget primitif de la Ville pour l'année 2024, qui s'établit et s’équilibre en dépenses et en
recettes, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
16 074 800€
SECTION D'INVESTISSEMENT
9 375 138€
Soit un total de 25 449 938€
Entendu le présent exposé du premier adjoint,
Vu les tableaux détaillant et commentant les projets de budget,
Vu la synthèse du projet de budget présentée par le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention,
- APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l'année 2024 d’un montant total de
25 449 938€ en dépenses et en recettes,
- APPROUVE le volume d'emprunts nécessaire à l'équilibre du budget,
- VOTE le budget primitif 2024 :
* Section de fonctionnement, au niveau des chapitres,
* Section d'investissement, au niveau des opérations ou au niveau des chapitres pour les montants hors opérations.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Marie-Christine IMBERT.
D Achat de prestations de
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Assistance informatique finances et écoles + animations à la médiathèque + exposition
musée + traitement anoxie réserves du musée + restauration livres anciens 486 394,00 446 256,21 499 580,00 eus . _. . , , . . pue services médiathèque
+ illuminations de fin d'année + redevance déchets + activités et sorties
des écoles, du centre de loisirs, de l'espace jeunesse,séjour sport santé séniors.
60611 Eaux et assainissement 61 500,00 58 834,30 53 800,00 |Poursuite de la rationalisation des consommations.
Provision diminuée par rapport à 2023 : poursuite de la rationalisation des 60612 [Energie électricité 792 000,00 | 643 857,70 704 000,00 PAT TAPPOrt 4 224$ : pour consommations (effort d'économies d'énergie).
Prévision en baisse par rapport à l'année 2023, continuité de l'amélioration et d 60613 |Chauffage urbain 209 000,00 | 209 237,28 202 200,00 ” ISSE PAT TaPP ioration et du
contrôle des moyens mis en œuvre pour une meilleure performance énergétique.
60621 Combustibles 21 500,00 17 041,48 18 000,00 [Prévision à l'aune de la réalisation.
60622 Carburants 67 350,00 58 732,91 61 000,00 |Provision diminuée : poursuite de la rationalisation des consommations.
60623 Alimentation 433 000,00 462 308,59 477 800,00 {Prévision à l'aune de la réalisation. 60624 Produits de traitement 8 000,00 14 955,58 57 000,00 {Prévision en hausse (engrais précédemment comptabilisés au 6068).
EEE x ‘te de la rationalisation d ti 60631 Fournitures d'entretien 54 000,00 41 771,44 36 400,00 ns significative de l'enveloppe (poursuite de la rationalisation de la gestion des
it d tit 60632 Fourni Tes de PE 45 000,00 59 171,42
56 200,00 |Provision légèrement augmentée (hausse des prix). équipement
60633 Fourniture de voirie 44 000,00 41 777,60 5 000,00 Provision diminuée (dépense exceptionnelle place Cassin en 2023).
Habillement - Vêtements , , . 60636 de travail 23 000,00 20 062,99 27 000,00 |Ligne annuelle pour vêtements de travail (augmentation afférente à la hausse des prix).
Fournitures Lu . . : oo ue Loue net
6064 .. . 10 000,00 9 669,81 10 000,00 |Provision identique : poursuite de l'optimisation de l'utilisation des stocks. administratives
6065 Livres, disques 22 220,00 22 134,91 25 500,00 Enveloppe annuelle pour achat de livres, CD et DVD (légère augmentation due au coût
Bibliothèque croissant des livres.
Produits . eee : . 4 60668 . . 2 400,00 1 836,96
4 900,00 Provision pour les différents services municipaux + trousses PPMS écoles. pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires 42 280,00 39 495,10 38 500,00
6068 Autres matières et 225 000,00 214 768,25 169 000,00 Provision pour les petites fournitures d'entretien du patrimoine et de fonctionnement
fournitures des services (jardin, voirie etc.).
Crédits bail, .. . . . 61228 n 14 800,00 14
348,68 24 000,00 |Provision pour contrats location copieurs. (+ 4 copieurs en 2024). mobilier/Autres
. 4 : sation) #fi . 6132 Locations immobilières 12 300,00 12 849,94 12 900,00 Location espace St Roch + SNCF (passage d'une canalisation) +fin de la location du local
pour œuvres musée provisionnée, séminaires
61351 Location matériel roulant] 63 000,00 58 386,72 63 500,00 |Location balayeuse, camion frigorifique pour livraison de repas.
Locations sert . 2 Lu . 11 , . 61358 es 19 900,00 14 889,89 18 500,00 [Différentes locations de matériels pour les animations + batteries véhicules électriques.
mobilières/Autres
61521 Entretien des terrains 57 000,00 21 253,68 18 000,00 |Provision pour entretien des stades.
. au: diminuée de ce us 615221 [Entretien des bâtiments | 350 000,00 273 711,12 205 000,00 Provision pour entretien des bâtiments communaux {diminuée de la part de réfection
du Chaï à la suite d'un sinistre indemnisé par notre assurance).
615231 Entretien des voies 575 000,00 474 425,90 505 000,00 Ligne annuelle d'entretien de la voirie dont élagage, faucardage et signalisation
horizontale, enveloppe supplémentaire liée à la réfection des routes.
615232 [Entretien des réseaux 1 000,00 0,00 800,00 Provision annuelle
Entretien matériel . . Lu 61551 roulant 48 000,00 38 368,67 36 000,00 Provision pour entretien matériel,
Entretien autres biens . . ne . [61558 . 91 000,00 99 457,86 89 000,00 Provision pour entretien matériel.
mobiliers
6156 Maintenance 90 000,00 74 176,76 111 800,00 Maintenance informatique : prévision en hausse pour nouveaux contrats.
ati , de la flotte aut bile, ti ilité civi 6161 Primes d'assurance 95 000,00 90 001,02 113 800,00 Assurance des bâtiments de la flotte automo i e garan ie responsabilité civile et
protection juridique. (nouveau contrat cybersécurité) .
D i É | i Î isati b tsetd i 6182 ocumentation générale 17 000,00 20 086,06 20 000,00 Poursuite des efforts de rationnalisation des abonnements et documentation des
et technique services.
Versement à des 6184 . . 15 000,00 5 194,00 14 000,00 |Provision pour formation des agents (hors formations gratuites CNFPT).
organismes de formation
6185 Frais de colloques et 4 745,00 20 000,00 Séjour mémoriel : " 80 ans du débarquement de Normandie "organisé pour des lycéens
et collégiens accompagnés de leur professeur. Autres frais
6188 (analyses:légionnelle 6 156,00 5 274,95 6 300,00 Provision pour analyses cuisine centrale et autres,
etc.)
62268 Honoraires 3 700,00 1 310,33 3 300,00 Provision pour honoraires (géomètres - huissiers + médicaux).
Frais d'actes et de 6227 a . 3 000,00 0,00 5 000,00 Provision pour accompagnement juridique ponctuel.
contentieux
6231 Annonces et insertions 16 400,00 13 697,51 48 000,00 Insertions presse + annonces des marchés public de fonctionnement { produits
d'entretien, fournitures alimentaires etc.) + insertion pour expo été du musée.
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 928,43 4 000,00
Le À . les teudi ardin + Les "G ds di n EONU 6234 Réception 115 000,00 104 360,89 109 000,00 Provision pour réceptions dont les jeudis au jardin + Les "Gourmands disent Nuit
Pélerine" + "Nuit des trophées"...
A . : : ll ti ir 6236 Catalogues et imprimés 55 800,00 51 932,85 51 500,00 Réduction de consommation papier pour une meilleure gestion environnementale,
poursuite de la rationalisation.
Divers relations 6238 ê 43 000,00 39 446,00 7 408,00 Prévision pour cadeaux, gerbes.
publiques
Transports de personnes . L: Le Î $ J | 3 6245 extérieures à la 437 000,00 430 283,62 441 900,00 Frais de transport des enfants des écoles, centre de loisirs, séjours ainsi que de la
4 navette gratuite. collectivité
Voyages et . rs Lun hu 6251 , 8 600,00 11 797,51 13 700,00 |Provision légèrement augmentée à l'aune de la réalisation (hausse du carburant).
déplacements
6261 Frais d'affranchissement | 31 600,00 29 587,18 31 200,00 |Provision diminuée dans la continuité de rationalisation des consommations.
Frais d se à nue dia & lé à l'améliorati 6262 rais e . 47 000,00 41 068,71 51 000,00 Prévision en hausse accrofssement des coûts d'opérateur couplé à l'amélioration de
télécommunications l'efficacité et l'extension des services rendus.
ces b ires et : | . , + frai . . 627 Services ancaires e 700,00 665,34 3 550,00 Frais sur chèques vacances ou rejet de chèques + frais pour mise en place paiement par
assimilés CB et en ligne.
Concours divers - 6281 4 700,00 4 722,90 4 800,00 Provision pour cotisations municipales.
cotisations municipales 6288 Autres services extérieur 200,00 578,00 2 500,00 Prévisions pour frais de péage séjour enfants + indigents.
63512 Taxes foncières 67 000,00 64 823,64 75 000,00 Provision pour taxe foncière.
T 2
6355 DXES © ESS 0,00 3,72 0,00 véhicules
637 Autres impôts et taxes 1 400,00 3 018,24 3 100,00 Guso.
Inscription en baisse par rapport à celle de 2023 grâce à la poursuite de l'effort de
rationalisation du fonctionnement interne des services et ce, malgré l'augmentation
des prix dans de nombreux domaines
Maintien et développement des services à la population.
Autre personnel 6218 , s . 5 000,00 3 985,20 8 800,00 Gratification stagiaires (musée + administration).
extérieur au service
6331 Versement mobilité 11 493,45 12 000,00
Cotisati x
6332 otsations versées au | 23 130,00 22 872,29 24 800,00 F.N.A.L.
tisation C.N.F.PT. et 6336 [ESATONENFETeE | éccooo | 111 144,22 115 500,00
centre de gestion
6338 Taxes sur rémunérations | 13 740,00 13 721,34 16 190,00
Provision maîtrisée prenant en compte l'attribution de 5 points d'indice majoré pour
tous | è ter du 01/01/2024, la pri cepti le" ir d'achat", | 64111 [Rémunérations titulaires [3938 100,00 | 3516004,51 | 3621 744,72 |'°US les agents à compter du 01/01/ Aprimeexceptiénnels Bouveir d'érat p
GVT et la politique sociale d'intégration.
Poursuite de l'effort de rationalisation des postes, des missions et des emplois. Supplément familial, 64112 . Lu ,u 75 000,00 30 404,42 45 960,00
indemnité de résidence
64113 NBI 41 083,70 47 300,00
Autres indemnité
64118 Utulaiee ÉMNICES 940 600,00 953 030,26 980 000,00 [Poursuite de la revalorisation soutenue du régime indemnitaire.
64131 [Rémunération principale | Lo 60 00 | 801 463,57 834 000,00 non titulaires
SFT, indemnité de
64132 résidence du personnel 2 565,12 3 000,00
non titulaire
Indemnités liées à la
64136 perte d'emploi personnel 36 005,87 36 700,00
non titulaire
Indemnités per |
64138 ['OEMNIES PERSOME l'ico 900,00 | 236 034,53 243 000,00 [Régime indemnitaire pour les non titulaires. non titulaires
Rémunération d 6417 emuneration des 22 600,00 37 138,81 34 800,00 |Provision pour apprentis.
apprentis
6451 Cotisations URSSAF 898 300,00 864 491,74 909 000,00
6453 [Cotisations caisse de | 20000 | 1160894,63 | 1216 200,00 retraite
6454 Cotisation sur ASSEDIC 46 380,00 43 120,37 51 550,00
6455 Cotisation assurance du 128 800,00 142 295,60 150 000,00 Cotisation pour remboursement traitement en cas d'accident de travail, longues
personnel maladies et maternités. Hausse des taux.
Versement au Fonds
6456 national de 20 000,00 14 342,00 20 000,00 Montant estimé.
compensation du Cotisations sociales liées
6457 cu 854,12 à l'apprentissage
Versement aux autres . 6474 , 10 100,00 chèques cadeaux. œuvres sociales
6475 Médecine du Travail 33 000,00 29 855,47 31 000,00
Autres charges de
personnel
6488 281,82
Légère hausse toutefois contenue
Prise en compte de la revalorisation de 5 points d'indice majoré et de l'attribution
d'une prime pourvoir d'achat.
Poursuite des efforts de rationalisation des postes, des missions et des emplois.
Dégrèvement aux jeunes . on ee . . a 7391111 Lericuiteurs Provision pour dégrèvement au bénéfice des jeunes agriculteurs qui s'installent.
Virement à la section
023 . . 976 633,00 238 736,48 |Autofinancement (provision BP initial 2023 :38 633). d'investissement Valeurs comptables des 675 , . Le 3 258,38
immobilisations cédées
6761 Plus value sur cession 6 066,62
Dotation aux . . D Fe : . 6811 . 1 020 000,00 1 019 909,33 1 000 000,00 |Dotation aux amortissements 2024 : optimisation d'un autofinancement.
amortissements
65131 Bourses et prix 11 000,00 9 733,60 11 000,00
Indemnités Maire - . . — ; 65311 .. . 182 000,00 187 417,48 194 150,00 |Provision pour indemnités des élus.
Adjoints - Conseillers
65312 Frais missions Conseillers | 1 500,00 103,00 1 000,00 Provision très modeste et économe pour frais de déplacement des élus.
65313 Cotisations de retraite 12 200,00 12 409,47 13 000,00 Prévision pour cotisations retraite sur indemnités élus.
Cotisation de Sécurité
65314 Sociale 19 000,00 21 360,91 22 000,00 [Cotisation sur indemnités des élus.
Part patronale
65315 Formation des élus 8 940,00 12 840,00 |Provision égale à 2% des indemnités selon le décret n° 2020-942.
Cotisations au fonds de
653172 {financement de 554,83 600,00
l'allocation de fin de
p '
6541 |'°'tes sur créances 2 000,00 49,20 2 000,00 irrécouvrables
6542 Créances éteintes 2 000,00 487,29 2 000,00 Contribution organismes 65568 23 000,00
de regroupement
Participati
65648 |" "tcIpations aux 25 280,00 26 000,00 |FEDERTEEP organismes de transport
6573621 Subvention d'équilibre au CCAS permettant de maintenir le niveau des aides attribuées
2 Subvention au CCAS 40 000,00 31 998,33 40 000,00 |aux personnes en difficulté sociale par le conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale + part concessions
. Prise en charge déficits prévisionnels Résidence Autonomie, CCAS, Portage des repas à
Subvention autres domicile + subventions supplémentaires Résidence Autonomie de 31 000 € (Appel à 657381 |établissements publics 200 160,00 200 160,00 481 258,80 . PP . . . . pp projet ) et de 341 076,12 € (subvention exceptionnelle) + subvention exceptionnelle
locaux portage des repas ( 18 400 €).
Subventions aux associations:
DIVERS : 128 910 €
TISSU ASSOCIATIF : 2 500 €
ECHANGE : 1 200 €
subventi JUMELAGE : 1 200 € ubvention aux 65748
ue 430 000,00 388 094,40 437 850,00 |ENSEIGNEMENT: 9 500 € associations
Ecole Ste Croix ( participation école privée) : 85 000€ Ecole Calandreta : 5 000 €
CULTURE : 50 050 € (cotisation Occitanie musée versée au 6281)
SPORTS : 134 690€
SOCIAL : 17 300 €
AGRICULTURE : 2 500 €
Redevance pour
65818 concession brevet 6 100,00 989,64 3 300,00 Provision pour frais de SACEM mais abscence taxe sur séances cinéma.
licence Charges diverses sur 10 787 37 Participation pour frais de scolarité d'enfants résidants à LAVAUR, scolarisés à
gestion courante ’ l'extérieur.
Intérêts des emprunts et 66111 dettes 595 800,00 596 195,40 600 000,00 |Provision pour intérêts de la dette.
66112 ICNE 1 000,00 -14 085,53 3 102,00 Provision ICNE 2024 déduite des ICNE 2023.
6688 Autres 3 900,00 3 900,00
Charge de la dette stable grâce à une politique intelligente de contractualisation.
Titres annulés sur
exercice antérieur
Dotations aux
dépréciations des actifs 2 000,00 1 907,42 2 500,00
circulants OBSERVATIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté 524 945,92 785 969,28
Prévision pour remboursement rémunération du
6419 Remboursement sur rémunération du 272 061,08 249 849,76 292 918,20 personnel mis à disposition (CCTA, Résidence Autonomie,
personnel Portage, CCAS) + remboursement congés maladie non
ordinaire et paternité,
6459 Remboursement sur charges Sécurité 71 000,00 66 609,00 75 000,00 Remboursement charges patronales pour personnel mis à
Sociale et Prévoyance disposition.
70311 [Concession cimetière 15 000,00 5 995,00 10 000,00 Prévision reconduite. OBSERVATIONS
Droits desctannemient eric Redevance occupation domaine public et relais
70323 . . 29 200,00 28 717,63 32 000,00 téléphoniques. Inscription pour les terrasses des cafés et la voie publique
restaurants.
70328 Autres droits stationnement 450,00 400,00 Locations jardins dits partagés.
70388 JAutres redevances et recettes diverses 2 600,00 2 600,00 Forfaits branchement électrique caravanes.
7062 |Redevance et droit de services culturels 35 000,00 35 797,75 37 000,00 Abonnements médiathèque + entrées exposition musée.
7066 |Redevance service à caractère social 186 000,00 192 241,00 207 900,00 [Prévision fréquentation ALSH + sortie” séniors+séjours+participation classe découverte.
pour mémoire : réalisé :
- 2019 : 862 466 €.
Redevance périscolaire et - 2020 : 730 596 €. 7067 d'énsélenéent 850 000,00 881 844,05 888 300,00 | 2021 : 842 527€.
- 2022 : 823 778 €.
jure |Pemboursementée frais Bar lé GE de 11 054,14 11 000,00 [Loyer CCTA Maison de la musique. rattachement
73211 [Attribution de compensation 933 915,00 933 915,00 933 915,00 [prévision à l'aune du réalisé 2023.
732221 |Fonds péréquation recettes fiscales 176 000,00 163 125,00 163 125,00 [Prévision à l'aune du réalisé 2023. OBSERVATIONS
Produit des 2 taxes prévues en croissance physique
(développement de la commune). 73111 [Contributions directes 6 815 000,00 6 656 444,00 6 790 000,00 . '
Aucune augmentation des taux comme les années
précédentes.
73118 [Autres contributions directes 33 257,00 35 000,00 Rôle supplémentaire de fiscalité.
73123, [Ter a0diionnele aux droits de 575 000,00 555 957,87 560 000,00 [Prévision prudente, mutation
73132 |Taxe sur les pylônes électriques 26 690,00 28 000,00 28 000,00 Prévision identique.
73134 |Taxes sur les déchets stockés 71 758,00 71 830,80 71 959,00 Taxe sur les déchets stockés en 2023, perçue en 2024.
73141 |Taxe sur électricité 430 000,00 457 414,17 350 000,00 |Prévision établie sur les éléments de calcul de la DGFIP.
73154 [Droits de place 45 000,00 48 932,00 52 000,00 Prévision reconduite.
73156 [Versement mobilité 233 000,00 259 073,03 275 000,00 [Prévision à l'aune du réalisé 2023.
7318 |Rôle complémentaire 30 000,00 OBSERVATIONS
74111 |Dotation forfaitaire des communes 719 000,00 710 181,00 720 000,00 Estimation identique.
ai igs [Poétion de solidarité urbaine des 430 000,00 441 338,00 445 000,00 [Montant estimé égal à celui de 2023. communes
741127 |Dotation nat péréquation TP 339 000,00 352 577,00 360 000,00 Estimation identique.
Récupération de la TVA sur les dépenses de
744 FCTVA 50 000,00 51 576,06 75 000,00 fonctionnement de 2022 pour les comptes “entretien des
bâtiments" et "entretien de la voirie".
Subventions Comedec (Etat civil), "Tu bouges, tu bouges
74718 |Autres participations de l'Etat 18 000,00 32 718,26 334565,00 |pas”, service minimum d'accueil les jours de grève,
subvention exceptionnelle voirie ( 289 565 €).
7472 [Subvention et participation de la Région| 17 000,00 11 764,66 4700009 |PiciPatoi BOUS mise à disposition des lyééens des équipements sportifs communaux.
7473 [Subvention et participation du 20 000,00 26 200,00 26 000,00 [Subvention animation jeunesse. Département
brise PATES dés Participation mise à jour pour les enfants des communes
74748 P P 75 000,00 83 218,52 79 000,00 extérieures accueillis dans nos écoles + participation communes A,
médiathèque.
2 Fonds de concours versé par la CCTA . Prévision identique 1 7475 Groupement de collectivités 674 000,00 674 000,00 674 000,00 à celle de 2022 (147 863 € en section d'investissement).
747888 Baies éi pardePauQn aires 424 000,00 443 258,23 450 000,00 [Participation de la CAF pour les structures aidées. OBSERVATIONS
7apag |ÉrCompensahon exonérétion Täxés 629 000,00 629 535,00 629735,00 [Non encore notifiée.Prévision prudente. Foncières
748388 |Autres 358 000,00 358 568,00 Dotation filet sécurité inflation 2022.
7484 |Dotation de recensement 2 000,00 2 027,00 2 000,00
7485 |Dotation titres sécurisés 18 630,00 33 500,00 30 000,00 Dotation pour passeports et cartes d'identité.
Lovers divers bâtiments communaux dont
752 Revenus des immeubles 491 200,00 493 845,25 504 800,00 [443 000 € pour les équipements exploités par Energie
Service Lavaur.
756 Libéralités reçues (dons, quêtes...) 2 019,31
75738 [Subvention de fonctionnement 8 633,00 8 633,00 2023 : subvention ESL borne électrique.
75814 |Redevance sur l'énergie hydraulique 81,86
75821 |Excédent budgets annexes 1 000 000,00 1 000 000,00
Prévision de remboursements impôts fonciers et taxe
75888 [Produits divers de gestion courante 113 600,00 161 755,48 561352 |PruES NÉnAeËres pour bélments communaux loués + remboursement chauffage inspection de l'Education
Nationale+ restitution réseau transport urbain. OBSERVATIONS
Produits des cessions d'immobilisation 9 325,00 1641 01 Capital emprunts
124 199,46 124 199,46 Déficit investissement repris.
1 500 000,00 1 500 000,00 Remboursement capital emprunts.
Dépôts et cautionnements reçus 1 300,00 1 300,00 Provision remboursement cautions.
468 202 Révision du PLU
510 Révision documents urbanisme 8:288:00 8 258,00
485 2031 .. . . Voirie 7 968,00 7 968,00 |RAR : Etude giratoire Lacouture. 845 485 204132
845 Subvention équipement 8 633,00
490 2021 Etudes audit énergétique + maîtrise d'ouvrage
020 Bâtiments communaux 118 000,00 118 000,00 |délégué et maîtrise d'œuvre Maison des
associations.
492 2031
Un Cinéma 25 000,00 25 000,00 {Etudes Cinéma
493 2031 , RAR : maîtrise d'œuvre musée Sœurs du Christ
Musée 13 680,00 13 680,00 , . , 312 + étude programmation
Musée.
RAR : logiciels : finances + PADT ATAL +
Fée HS Logiciel informatique 18 121,13 30 000,00 48 121,13 CITOPIA 020 s À ! ! ! Logiciel RH gestion dématérialisée des
absences + divers logiciels
8 633,00
RAR: participation de la Ville pour l'installation
d'une borne de recharge électrique Place
Pasteur.
485 2041582
Subvention Communauté de Communes du
Lautrécois-pays d'Agout (Participation à la
020
Subvention équi t 7 550,00 7 550,00 |, …. . 845 SOVENHION EqUIPEMEN
réfection d'un pont donnant accès à des
habitations de Lavaur).
485 2041413 Subvention commune de Lugan pont de la
Subvention équipement 11 000,00 11 000,00 san p 845 Mouline.
33 204181 Subvention " | malade" Résid 3 Subvention Résidence Autonomie
21 600,00 21 600,00 MOVENHON aPPE Ma 8 France
Autonomie. 463 204181 FUMÉE éApipEmEN logiciel 7 288,00 7 288,00 Subversion logiciel BL Social Résidence
020 Résidence Autonomie Autonomie.
339 2112 Achat de terrains 2 Provisi di : 845 Terrains de voirie 900,00 15 000,00 17 S00,00 rovision pour actes divers
4852121 |Plantations
5 185,85 5 185,85 845
Végétalisation des espaces urbains, plantation
498 2121 d'arb dont des écoles, Carla, ci [VEGETALISATION 203 000,00 | 203 000,00 ne Le ONE CONTE ES ECOIES, Cara
33221841 |Matériel scolaire
201 Achat de mobilier 5 000,00 5 000,00 |Dotation annuelle de mobilier scolaire.
Nouvelles inscriptions selon le détail ci-
dessous :
Cuisine centrale : plaques eutectiques, mixeur
plongeant, éplucheuse, four mixte, balance
colonne, chariots et bacs inox: 45 000 €
3332158 [Matériel divers 1 366,03 173 800,00 175 166,03 PADT: cuve LarDéTeton eau, Ghaléeuse,
020 Achat matériel et outillage tondeuse, mobilier bureau, bennes, barrières,
barnums : 125 800 €
Police : matériel divers dont sonomètres :
3000 € 333 21828 RAR : acquisition de deux minibus mis à ériel de t 8 , , Le ue 020 Matériel de transport 34 780,00 34 780,00 disposition des associations.
334 2184 Matériel inistratif isi bilier et matériel 8 atérie adminis rati 322,80 5 000,00 5 322,80 Provision pour mobili atéri
020 Achat matériel de bureau administratifs.
395 2158 Matériel tif , , .
arere Spor , 20 000,00 20 000,00 |Provision annuelle dotation matériel sportif. 30 Autres matériels et outillage
3962152 [Signalisation urbaine
ë .. 8 579,63 45 000,00 53579,63 |RAR : panneaux + mâts. 845 Travaux de voirie
, , ue Le Dotation pour signalisation de voirie diverse.
Matériel informatique école 397 21831
Provision annuell équipem Achat matériel de bureau et 10 000,00 10 000,00
|. "°V*00 € pour équipements 201 . . informatiques des écoles.
informatique
400 2152 RAR : barrières et garde corps. Mobilier urbain 37 344,00 30 000,00 67 344,00 : PATTIOTES ER BATCe LORS 845 Provision annuelle mobilier urbain divers.
Ecole élémentaire Colonel Arnaud Beltrame :
coursive, clôture, abri vélos, vmc, porte de
secours, isolation phonique salle musique, arts
plastiques et salle 3 : 99 450 €
Ecole maternelle Centre : rénovation + toiture
425 21312 a . porche, puisards et gazon synthétique contour
Bâtiments scolaires 2 302,45 168 750,00 171 052,45 201 CO'AITE 0,0
0 des arbres : 32 000 €
Ecoles Pigné : isolation sol et plafond (deux
classes), stores : 9 850€
Ecole Comtesse de Ségur : deux ouvrants
bureau : 7 450 €
Visiophones Ecoles : 20 000 € 429 215731 Fourgon nacelle Véhicul 7 ,00 70 000,00 LL. . 10 STE 000 véhicule de police
463 21838 Matériel informatique Renouvellement serveurs hôtel de ville +
020 Achat matériel de bureau et 358,90 242 000,00 242 358,90 {renouvellement parc informatique différents
informatique services.
463 2185 : na. . | EEE . 020 Matériel de téléphonie 10 193,76 15 000,00
25193,76 |Provision pour différents services.
RAR : dispositif de vidéo protection secteur
484 2158 Pigné, Mazasses, parking Jacques Besse, place
BE Installation vidéo protection 193 200,00 130 000,00 323 200,00 |Pasteur
Dispositif abords écoles et crèches : 110 000 €
Provision pour renouvellement.
4
#23] Travaux de voirie 588,00 588,00 845
485 2
Vus Installations de voirie 18 043,66 18 043,66
485 21534 . , Provision pour extension de réseaux Travaux de voirie et réseaux
9 411,93 145 704,83 155 116,76 |, . Li : . 758 électriques à l'aune des permis de construire.
493 21621 020 Musée
15 000,00 15 000,00 Achat tableaux.
497 2158
Cybersécurité 40 000,00 40 000,00 (|Cybersécurité. 11 RAR: Chapelle SAINT Antoine, maîtrise
d'œuvre circulations verticales, restauration 202 2313 Cathédrale Saint Alai
ANECTATE SAINTE LAN 101 784,99 360 000,00 | 461784,99 [chemin de croix 312 Travaux de Bâtiments . Vu \ Inscription pour création colonne sèche tour
du Jacquemart.
2022316 |Cathédrale Saint Alain Restauration de l'Armorial et de l'orgue de 0 1 , , . . 312 Travaux de Bâtiments 71 800,00 71 800,00 choeur cathédrale Saint Alain.
396 2315 ignalisati bai
Signalisation Uri aime 3 079,20 3079,20 ÎRAR : balises et socles. 845 Travaux de voirie
425 2313 T r bâtiment lai ravaux su âtiments scolaires 944,69 044,69
201 Constructions
485 2312 Agencement et aménagement de RAR : maîtrise d'œuvre place Père Marie 845 Een B 9 000,00 9 000,00 P
terrain Antoine.
485 2313
Travaux voirie 6 818,40 6 818,40 020 inscriptions nouvelles:
- Protection des berges : 350 000 € (reste à
réaliser }+ 570 000 € (crédits de paiement
2024)
- Maîtrise d'oeuvre rue des Rosiers deuxième
tranche : 14 400 €
- Port d'en Taix : 360 000 €
- Giratoire Spénale-Lacouture : 380 000 € 485 2315
.…. - Brèche/Pas/Vergadaud : 300 000 € 2 822 Travaux voirie 909 349,27 2 784 400,00 3 693 749,27 _ Rue Peyras : 100 000 €
- Place Père Marie-Antoine : 100 000 €
- Théron : 400 000 €
- Voirie rurale 2024 : 150 000 €
- Revêtements diverses voiries urbaines : 350
000 €
- Terrassement cuve de récupération d'eau :
10 000 €
- Provision : 50 000€
486 2313 Bâtiments 2015 Réserves Musée
020 Travaux de bâtiments 87,70 87,70
488 231
s s Extension cimetière du Carla 8 857,94 12 000,00 20 857,94 |Colombarium.
488 231
Fe » Extension cimetière du Carla 456,00 10 000,00 10 456,00 {Portails cimetières.
489 2312 T ins de foot à 5 (crédit de paiement Aménagements de terrains sportifs 300 000,00 300 000,00 errams de ro (crédi Palemen
325 AP/CP). 489 2313 Bâti t lé taire compl d Travaux bâtiments sportifs 23 568,58 300 000,00 323 568,58 [MEN SUPPEMENTAITE COMP'EXE Ces 30 Clauzades. 489 2313 Î bort té (AP/CP crédit Travaux bâtiments sportifs 62 456,16 200 000,00 262 456,16 Maison sports santé (AP/ édit de 30 paiement). 489 2315 Vestiai tade municipal. Travaux terrains sportifs 5 634,00 40 000,00 45634,00 |"°5tiaires Stage municipa 30 Inscription nouvelle :
- Chai : 260 000 €
- Toitures de l'église de Pibres : 65 000 €
- Halle aux Grains structures métalliques,
pendrillons,projecteurs leds : 32 000 €
- Poursuite de l'éclairage led des bâtiments 490 2313
020 Travaux de bâtiments 5 032,34 453 900,00 458 932,34 [communaux {Hôtel de Ville...) : 36 000 €
- Bâtiments modulaires Secours populaire et
Restos du coeur : 30 000 €
- IEN fenêtres : 5 900 €
- Organigramme clés : 15 000 €
- Provision : 10 000 €
490 2315 a nn . 020 Travaux de bâtiments autres 15 000,00 15 000,00 |Mur et portail mitoyens des Clarisses.
492 2313 311 Cinéma 102 592,00 102 592,00 |RAR désamiantage et démolition du cinéma.
492 2315
mi Cinéma 3 180,00 3 180,00 |RAR géomètre.
494 2315 , Aire sportive et agrément du Carla 24 567,30 24 567,30
325 Virement de la section de
fonctionnement
Plus ou moins-values des cessions
238 736,48 Autofinancement prévisionnel
192 d'immobilisation
21828 Autre matériels de transport
A tissement frais document 2802 TPETI F5 SOSAMENTS 17 600,00
urbanisme
Amortissement concessions et droits 2805 M. 75 500,00
similaires
28121 Amortissement plantations arbres 1 700,00
28128 Amortissements autres aménagements 3 500,00
de terrains
Cession véhicule Amortissement autres bâtiments
281318 . 26 000,00 publics
281321 |Amortissements immeuble de rapport 60 000,00
28152 Amortissements installations de voirie 460 000,00
281568 |Amortissements outillage incendie 600,00
2815731 |Amortissements matériel roulant 4 400,00
28158 Amortissements matériel et outillage 200 000,00
281828 |Amortissements matériel de transport 60 000,00
281831 AMOTTÉSE Mets matériel informatique 31 000,00
scolaire
Amortissement matériel de bureau et 281838 |. . 10 000,00
informatique
281841 |Amortissement mobilier 16 000,00
281848 |Amortissements autres matériels 31 300,00
28185 Amortisements matériel de téléphonie
28188 Amortissement autres immobilisations 2 400,00
Amortissement 2024
{contribution à l'autofinancement). Frais d'étude intégration d'études.
Récupération de la TVA sur dépenses
capitalisés
2021321 [Cathédrale Saint Alain
10222 Fonds de Compensation T.V.A. 00 F 3sD 09D, d'investissement de l'exercice 2023.
10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 Montant estimé.
1068 Excédents de fonctionnement 999 259,44
Reste à réaliser : subvention DRAC
325 Subvention ETAT
4 61 4 615,00 312 Subvention ETAT 615,00 : Chemin de Croix.
2891321 [sport Reste à réaliser : subventions ANS pour
P 99 941,81 99 941,81 parquet basket, tennis, terrains de foot
à 5. 202 1322 Cathédrale Saint Alain Reste à réaliser : subvention Région : 692,00 . s 312 Subvention REGION 3 692,00 3 Chemin de Croix.
4891322 |Sport 35 660.60 25 000.00 Reste à réaliser : subvention Région :
30 Subvention REGION ! / Maison Sport Santé.
1345 845 Amendes de police 100 000,00
Reste à réaliser : subvention FEADER
4851328 |Voiri E B 80 000 €). oIme 89 411,93 71 858,48 16127041 |Europe) Berges (80 000 €)
845 Autres Participation pétitionnaire extension de
réseaux .
Reste à réaliser : subvention FEADER
4891328 |Sport terrains multisports + CAF (Extensi a 305 403,99 305 403,99 EITAINS MA USPO [ESEuSIEn
30 Autres du centre de loisirs dans le cadre de la
Maison Sport Santé.
100 000,00
Reversement du produit des amendes
de police de l'année 2023. Montant à
l'aune de la réalisation 2023. 1385 845
TOTAL RECETTES
, . . Reste à réaliser : subventions DETR 202 13461 |Cathédrale Saint Alain .
. . . 152 928,00 152 928,00 2023 pour travaux escalier colonne 312 Dotation Equipement territoires ruraux = sèche.
425 13461 |Fravaux bâtiment scolaire Reste à réaliser : subventions DETR . 3 27 948,00 27 948,00 , 201 Dotation Equipement territoires ruraux 2023 pour travaux scolaires.
DETR 2022 pour caméras vidéo 484 13461 |Dispositif de vidéo protection . P
. e ee 65 345,00 65 345,00 protection. 845 Dotation Equipement territoires ruraux
147 863,00 147 863,00 Fonds de concours CCTA pour travaux de voirie 2023.
5 413 134,87 5 413 134,87
Provision emprunt pour équilibre en
attente de nombreuses nouvelles
recettes, non notifiées à ce jour.
774 285,73 9 375 138,00