Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 16 2025 Budget primitif 2025 Ville
Déliberation - Deliberation n° 24 2024 Budget Primitif 2024 VILLE
Acte - Note Budget Primitif Ville et Assainissement 2024
unknown - Budget primitif 2022 Ville depenses de fonctionnem
Déliberation - Deliberation n° 48 2026 Compte financier unique 20
Déliberation - Deliberation n° 20 2023 Budget Primitif de lannee
Acte - Note de presentation budget primitif 2026 Ville et
Déliberation - Deliberation 12 2026 Budget primitif 2026 Residenc
Acte - Note de presentation des budgets 2025 Ville et ass
unknown - Budget primitif 2022 Ville recettes dinvestissemen
Déliberation - Deliberation n° 58 2026 Budget primitif 2026 Ville
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 58 2026 Budget primitif 2026 Ville)
Thèmes du document : Banque, Transports, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 … €
Publié le 23/04/2026 — [A CF
ID : 081-218101400-20260422-2649 _DL58222042-BF
LAVAUR
db db de
REREREE
MARIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 29 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 4
Votants : 33
N° 58/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget Primitif 2026 - VILLE.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le seize avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
£.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTRHE, M. THOUY, Mme VALLESPL M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, MM. POMARÉDE, DUFFORT, DELORD, FEDEVIEILLE, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, BONNIFACY, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mme, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir :
Mme RÉMY à Mme DECOUX
M. BÉLINGAND à M. LAMOTTE
Mme DUNYACH à M. CARAYON
Mme COULEAU à M. DARCHE
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
Après le débat d’orientation budgétaire tenu lors de la séance du 14 avril 2026 et le rapport établi préalablement,
Vu le document présentant le projet de budget pour l’année 2026 et ses annexes, Vu les tableaux détaillant et commentant les projets de budget,
Vu la synthèse des projets de budget présentée par le conseiller municipal délégué aux finances, état- civil et aux quartiers,
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé du conseiller municipal délégué aux finances, à l’état-civil, aux quartiers et vice- président de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 7 voix contre,
Mairie de Lavaur — BP 60088-81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42,89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026 S LGr
ID :081-218101400-20260422-2649_DL58222042-BF
APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l’année 2026 d’un montant total qui s’établit et
s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
16 393 674 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 071 254.34 €
Soit un total de 27 464 928.34 €
DIT que le budget primitif 2026 est réputé voté :
* Section de fonctionnement, au niveau des chapitres,
* Section d’investissement, au niveau des opérations ou au niveau des chapitres pour les montants hors opérations.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
LÉ DE Lan La secrétaire de séance, LT, < E Xe \ \ .
ouh D: Marie-Claire MARIGNOL
Le Mair: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Assistance informatique finances et écoles+ prestations de
Service informatique + animations médiathèque + exposition 6042 Achat de prestations de services 441 239,00 384 363,06 455 046,00 [musée +illuminations
de fin d'année + redevance déchets +
activités et sorties des écoles {dont classe découverte}, du centre
de loisirs, de l'espace jeunesse.
60611 Eaux et assainissement 67 534,00
69 073,94 80 000,00 EE PETONS prudente adaptée à l'utilisation
de la Maison des
associations. —
ii 3 iculi 60612 |Energie électricité 76000000 | 747675,5a | 800000,00 |”"ÉViSion en hausse adaptée en paticulier au contexte géopolitique,
Prévision en hausse ponctuelle (contexte géopolitique : poursuite 60613 Chauffage urbain 205 000,00 192 685,63 238 000,00 Î|des contrôles et des
moyens mis en œuvre pour une meilleure
performance.
isi = 6 iti ! it l'
60621 cotibugibles 11 000,00
14 664,77 16 000,00 PrÉVISTENT adaptée au contexte géopolitique
: poursuite de l'effort
de rationalisation. 60622 Carburants
55 500,00 52 109,12 60 000,00 _ |Prévision adaptée au contexte
géopolitique.
Prévision prudente { coût des matières premières en hausse, 60623 Alimentation 427 000,00 404 385,72 420 000,00 |poursuite de l'optimisation
des commandes, des menus et de la
lutte "anti-gaspi"). 60624 Produits de traitement
46 000,00 24 931,44 30 000,00 {Prévision en baisse malgré l'augmentation
des tarifs. 60628 Autres fournitures non stockées 475,02
Prévision prudente mais adaptée aux bâtiments (poursuite de la Î d'entretien 33 000,00 30 500,00 38 000,00 k La s ie FORTE ER rationalisation de la gestion des stocks).
Prévision adaptée, par rudence, aux besoins des différents 60632 |Fournitures de petit équipement 64 400,00 60 223,48 75 000,00 "On acaptée, Par P bâtiments publics
dont la Maison des associations. 60633 Fourniture de voirie 1 500,00 1500,00 |Provision reconduite.
Li | r vêt de travail ( reconduction de | 60636 |Habillement- Vêtements detravail | 30 000,00 15 637,64 28 000,00 |HEMe annuelle pour vêtements de travail cHon de la prévision 2025 par prudence).
. . rovisi isse : it ‘optimisation de l'utilisati 6064 Fournitures administratives 9 000,00 4 645,27 7 000,00 Provision en baisse : poursuite de l' optimisation uttisation : des stocks.
6065 Livres, disques, cassettes Bibliothèque | 23 950,00 23 922,44 23 300,00 |Enveloppe annuelle pour achat de livres, CD et DVD.
60668 Produits pharmaceutiques 2 850,00 1.073,23 2 850,00 |Provision pour les différents services municipaux.
6067 Fournitures scolaires 35 404,00 29 123,29 30 700,00 {Prévision en baisse liée aux effectifs.
6068 Autres matières et fournitures 161550,00 | 16731671 | 180000,00 |F'OViSion pour les fournitures d'entretien du patrimoine et de fonctionnement des services (jardin, voirie etc.),
611 Contrat de prestation de services 397,00 25 000,00 |Part de l'annuité versée à l'ARAC pour le cinéma.
61228 Crédits bail, mobilier/Autres 20 550,00 : 23 246,08 25 000,00 |Provision pour contrats location copieurs.
6132 Locations immobilières 12 800,00 10 830,06 12 000,00 {Location espace St Roch+ SNCF (canalisation eu).
61351 Location matériel roulant 60 000,00 60 093,37 61 000,00 |Location balayeuse, camion frigorifique pour livraison de repas.
_ - [Différentes locations de matériels pour les animations + batteries
61358 Locations mobilières/Autres 12 700,00 9 983,85 11 000,00 {véhicules électriques.
Effort de rationalisation.
[61521 . [Entretien des terrains - 13.500,00 ….|_.2 964,00 … 5000,00 [Provision pour entretien éclairage des stades.
Provision pour entretien des bâtiments communaux ( recherche
systématique d'économies de gestion). Dépense exceptionnelle
et intégralement remboursée de reprise d'éléments de toiture de
615221 Entretien des bâtiments 68 990,00 28 731,29 402 445,00 |lécole maternelle Comtesse de Ségur (dommage ouvrage)d'un
montant de 342 500 € TTC (somme inscrite aussi en recette au
75888) + réfection d'éléments de charpente et sécurisation de
l'église Saint François. Entretien des voies Ligne annuelle d'entretien de la voirie dont curage fossé, point à 615231 . 270 700,00 226 663,25 275 650,00 A . Le . temps, élagage, faucardage et signalisation horizontale.
615232 Entretien des réseaux
61551 Entretien matériel roulant 41 950,00 42 785,68 43 000,00 : |Provision prudente pour entretien du parc véhicules.
61558 Entretien autres biens mobiliers . 109 950,00 122 696,61 128 000,00 |Provision médiane et prudente pour entretien matériel.
Maintenance informatique, aires de jeux, VMC, CTA thermique et
GL5E Maintenance 92 200,00 81 045,79 135 000,00 diverses maintenances dont centrale traitement air des réserves
du musée et défibrilateurs.
Effort de sécurisation des équipements.
Assurance des bâtiments, de la flotte automobile, garantie
6161. Primes d'assurance 217 000,00 214 176,75 221 000,00 |responsabilité civile et protection juridique. Révision générale des
‘contrats à la hausse compte tenu de la très forte hausse des prix.
6182 Documentation générale et technique | 12 400,00 16 603,41 15 000,00 Poursuite des efforts de rationalisation des abonnements et . documentation des services.
6184 Versement à des organismes de 18 300,00 14 761,00 15 000,00 Provision pour formation des agents {hors formations gratuites
formation CNEPT).
6185 Frais de colloques et séminaires 100,00
6138 Autres frais (analyses:légionnelle etc.) | 5 900,00 4 483,83 4500,00 |Provision pour analyses cuisine centrale et autres.
62261 Honoraires médicaux ‘515,50 | -- 500,00 Provision pour honoraires médicaux durant séjours ski.
62268 Honoraires 2 900,00 2 014,00 2500,00 |Provision pour honoraires (géomètres - huissiers + médicaux).
Provision pour accompa nement juridique et procédural 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 200,00 6 873,60 7 000,00 ponctuel P Fe JHTIGIqUE EL P
. Insertions presse + annonces des marchés public de
6231 Annonces et insertions 8 500,00 18 530,83 19 000,00 {fonctionnement + forfaits BOAMP + pack DEMATIS + insertion
pour expo été du musée.
6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00 988,78 16 000,00 inauguration du cinéma avec un spectacle culturel.
ision très fortement diminuée {réceptions dont les jeudis au 6234 Réception 50757,00 | 50590,32 50 000,00 |?"0vision très fortem uée (récep 1
jardin + Les gourmands disent + Nuit des trophées...) Forte réduction de la consommation papier, poursuite de la
6236 Catalogues et imprimés 37-450,00 31 070,45 31500,00 {rationalisation pour une meilleure gestion environnementale et
économique.
6238 Divers relations publiques 6 850,00 4 699,86 4700,00 |Prévision pour cadeaux et gerbes.
Transports de personnes extérieures à Frais de transport des enfants des écoles, centre de loisirs, 6245 un 429040,00 | 41404836 | 420000,00 |?'5 € transp ° la collectivité
séjours ainsi que de la navette gratuite.
6251 Voyages et déplacements 9 600,00 9 210,88 9 600,00 |Provision reconduite.
Provision diminué | tinuité de la rationalisation d 6261 Frais d'affranchissement 26 100,00 36 527,71 TOOL ER E RATS RES CSSS RSIE SRE consommations.
6262 Frais de télécommunications 55 500,00 49 074,84 50 000,00 |Provision à l'aune du réalisé.
- 5 = = + fai = 627 Services bancaires cas rrilés 880,00 1 020,11 1 100,00 Frais sur chèques vacances ou rejet de chèques + frais pour mise
en place paiement par CB et en ligne.
Concours divers - cotisations 6281 ..
2 200,00 2 659,68 2 700,00 |Provision pour cotisations municipales. municipales
6288 Autres services extérieur 1 000,00 317,00 1000,00 |Prévisions pour frais de péage séjour enfants.
63512 Taxes foncières 123 000,00 120 582,90 75 000,00 |Provision pour taxe foncière.
6355 Taxes et impôts sur véhicules 670,00
6378 Autres impôts et taxes 3 000,00 1 668,00 1800,00 |Guso.
Inscription de la prévision en hausse sous l'effet des éléments
suivants :
- une dépense exceptionnelle et intégralement remboursée.
- augmentation des dépenses de fluides et de matières
premières compte tenu du contexte géopolitique.
- effort accru de maintenance et de sécurisation des
équipements (aires de jeux, VMC, CTA thermiques..). 6218 Autre personnel extérieur au service 4 700,00 4 680,60 4 700,00 Gratification stagiaires (musée).
6331 Versement mobilité 12 000,00 12 134,84 12 150,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 250,00 24 295,13 24 300,00
1 + T
6336 RCA EED PORN CE Terme 118 600,00 | 11802550 | 118 100,00 gestion
6338 Taxes sur rémunérations 15 300,00 14 576,59 14 600,00
64111 |Rémunérations titulaires 3861400,00 |3865168,95 | 3 717 850,00 |”"°ViSion en baisse : poursuite de l'effort de rationalisation des postes, des emplois et des missions.
Supplément familial, indemnité de 64112 ARS
re ° 31 700,00 29 052,14 28 000,00 résidence
64113 NBI 34 000,00 41 141,84 39 000,00 |Modification de la répartition budgétaire. 64118 Autres
indemnités titulaires 1127 800,00 |1100 466,89 | 1 100 000,00 |Maintien du bon niveau du régime indemnitaire.
Ré érati incipai 64131 + nuneretion principes non
739 000,00 | 751324,14 | 741 902,00 titulaires
SFT, ind ité de résidence d 64132 RES
ARE 1 900,00 3 164,70 3 180,00 personnel non titulaire
I tés liées à la perte d' loi
case roemniesliéesaleperté d'emploi À oc À 34 019,41 21 050,00 personnel non titulaire
= Maintien du b i du régime ind itaire quel que soit | 64138 |Indemnités personnel non titulaires | 307350,00 | 217065,60 | 217 090.00 RSS MEAN OUTRE Meerngitire Guelque ESile
6417 Rémunération des apprentis 43 000,00 27 164,39 27 200,00 |Provision pour apprentis.
6451 Cotisations URSSAF 870 000,00 897 110,09 870 000,00
6453 Cotisations caisse de retraite 1367 000,00 |1416340,58 | 1418 000,00
6454 Cotisation ASSEDIC 49 000,00 39 584,90 39 000,00
Cotisation pour remboursement traitement en cas d'accident de
travail, longues maladies et maternités. 6455 Cotisation assurance du personnel 149 300,00 156 616,52 160 500,00 ! 8
Hausse progressive décidée par le gouvernement du taux de
cotisation CNRACL : +3 % chaque année de 2025 à 2028. V tau Fonds national d
6456 EME AU NS AO À 'i5000,00 | 1537800 15 300,00 [Montant estimé. compensation du supplément familial
en ales liées à 6457 SOUS EE sociales liées à 553,47 560,00
l'apprentissage
Cotisations aux autres organismes
6458 | 42,00 12 200,00 sociaux
6474 Versement aux autres œuvres sociales] 5 000,00 5 000,00
6475 Médecine du Travail 31 000,00 34 008,00 34 010,00
6488 Autres charges de personne!
et des missions.
La prévision du chapitre 012 est en baisse , malgré la présence
de facteurs d'augmentation structurels ( GVT) et conjoncturels
(hausse de la cotisation CNRACL).
Poursuite des efforts de rationalisation des postes, des emplois
Provision pour dégrèvement aux jeunes agriculteurs qui 7391114 |Dégrèvement aux jeunes agriculteurs 1 450,00 500,00 L
s'installent.
7498 AULTÉS FEVÉTSEMENES sur dotations et 48,07
participations
Vir al ti 023 HANAHEIe SAR QU 104 000,00 758 900,00 [Autofinancement.
d'investissement
Valeurs comptables des 675 . ee . 528 570,70
immobilisations cédées
6761 Plus value sur cession 386 429,30 6811 Dotation aux amortissements 847 633,00 830 800,97 600 000,00 |Dotation aux amortissements 2025.
65131 Bourses et prix 11 000,00 5 955,67 11 000,00
| tés Maire - Adioints - A
: . 65311 ndemni és Maire joints 174 800,00 180 557,10 180 600,00 msemniées nulles des élus sans augmentation {pour
Conseillers mémoire, elles avaient été réduites de 5 %
à compter de 2025).
65312 Frais missions Conseillers 1 000,00 241,48 400,00 Provision très modeste pour frais de déplacement des élus.
65313 Cotisations de retraite 27 249,59 17 864,20 33 100,00 |Prévision pour cotisations retraite sur indemnités des élus.
Cotisation de Sécurité Sociale 65314
16 700,00 13 799,42 14 100,00 |Cotisation sur indemnités des élus. Part patronale
65315 Formation des élus 16 256,00 400,00 19 476,00 |Provision établie en application du décret 2020-942 .
652172 IERUNES au fonds de financement 500,00 500,00
de l'allocation de fin de mandat
6541 Pertes sur créances irrécouvrables 3 399,30 2 074,39 2200,00 |Provision adaptée au vu du réel.
6542 Créances éteintes 1 300,00 567,32 Provision adaptée au vu du réel.
6558 Autres contributions 90 000,00 97 066,52 103 200,00 |Provision dotation Sainte Croix et Calandreta. Participati
organismes de
s 65648 sin + 30 000,00 29 280,00 29 300,00 |Participation à la FEDERTEEP pour ramassage scolaire. ransp
Subvention d'équilibre au CCAS permettant de maintenir le
i d id ttribuées a ersonnes en difficulté sociale par 657363 [Subvention au CCAS 103 636,00 | 109865,00 | 8014100 |”"°2" 25 aides attribuées aux personn D eu le conseil d'administration
du Centre Communal d'Action Sociale
+ part concessions.
657381 Subvention autres établissements 172 594,41 172 294,41 106 245,68 [Subvention d'équilibre Résidence Autonomie.
DIVERS : 58 010 €
CEL: 2 500 €
272 885,99 252 000,00 |ECHANGE : 1 200 €
cran Mots at nos nn te A Tn n AND rnn nn JUMELAGE : 1 200 € 4 700,00
05/48 Qunvention aux asSOCIatiIons SUS OUU,UU ENSEIGNEMENT: 8 400 €
CULTURE : 45 000 €
SPORTS : 115 890€
SOCIAL : 17 300 €
AGRICULTURE : 2 500 €
65818 RME Peur conesssion Brevet 5 400,00 3 547,97 3 800,00 |Provision pour frais de SACEM.
65888 Charges diverses sur gestion courante | 3 600,00 9 183,01 5 200,00 j'arteletion PO ÉAIS Cerseularte E RRISRATÉS ANNEES LAVAUR, scolarisés à l'extérieur.
66111 intérêts des emprunts et dettes 829 000,00 801 822,11 /781974,00 |Provision pour intérêts de la dette en nette diminution.
66112 ICNE 30 000,00 -A6 187,23 46 000,00 |Provision ICNE 2026 déduite des ICNE 2025.
Affectation administrative du remboursement des intérêts
6618 Intérêts des autres dettes 18 000,00 127 500,00 |d'emprunt contractés, pour le cinéma, par l'Arac et non par la
Ville.
Autres 38 013,08 Frais tirage ligne de trésorerie.
| Croissance due à l'affectation administrative susvisée.
673 Titres annulés sur exercice antérieur 50,00 50,00
3 000,00 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 951,12 3 887,00 OBSERVATIONS
002 Excédent reporté 0,00
Prévision pour remboursement rémunération du 6419 Remboursement sur rémunération du 260 316,54 292 722,85 289 216,50 personnel mis à disposition ( Résidence Autonomie, personnel Portage, CCAS) + remboursement congés
maladie non
ordinaire et paternité.
6459 Remboursement sur charges Sécurité 56 000,00 57 918,04 57 161,11 Remboursement charges patronales pour personnel mis à Sociale et Prévoyance
disposition.
7761 Différence Sur réalisations reprises au 39 000,00
compte de résultat
777 Recettes subventions investissement 599,30 599,30 506,00
7811 |Reprise amortissements 292 188,00 292 188,00 445 579,50 [Régularisation écritures amortissements. Concession cimetière 17 000,00 18 500,00 35 000,00
OBSERVATIONS
70323 Droits de stationnement et location sur 49 000,00 27 757,96 85 000,00 Redevance occupation domaine public (terrasses, la voie publique marchés...) et relais téléphoniques.
70328 |Autres droits stationnement 500,00 750,00 750,00 Locations jardins dits "partagés".
70388 [Autres redevances et recettes diverses 2 000,00 Forfaits droit de place caravanes forains (comptabilisés
sur 70323)
7062 |Redevance et droit de services culturels | 31 000,00 33 364,30 3000000 [inscription budgétaire prudente. . Abonnements médiathèque + entrées exposition musée.
Prévision médiane et néanmoins prudente pour 7066 |Redevance service à caractère social 227 700,00 202 108,50 205 000,00 [fréquentation ALSH + sortie
séniors+séjours+participation classe découverte.
7067 Redevance périscolaire et 756 500,00 789 311,30 780 000,00 Prévision à l'aune du réalisé 2025,
d'enseignement
7083 |Locations diverses 400,00 400,00 Mise à disposition classe externalisée.
70846 Mise à disposition personnel GF de 19 500,00 26 812,46 28 400,00 Remboursement mise à disposition personnel par CCTA rattachement
t de frai le GF : 70876 [Remboursement de frais par le GF de 12 000,00 11 827,10 12 000,00 [Loyer CCTA Maison de la musique. rattachement 73211 [Attribution de compensation 905 455,62 905 455,62 933915,00
|Enveloppe identique aux précédents exercices ordinaires.
73212 |Dotation solidarité communautaire 96 695,00
732221 |Fonds péréquation recettes fiscales 150 000,00 156 394,00
145 000,00 |Prévision prudente.
OBSERVATIONS
Produit prévisionnel des taxes : dynamisme des bases. 73111 |Contributions directes 7 400 000,00 7 364 650,00 7700 000,00 |Réévaluation du taux du foncier bâti compte tenu du
contexte inflationniste et incertain.
73118 |Autres contributions directes 12 660,00 41 268,00 15 000,00
Rôle supplémentaire de fiscalité (prévision prudente).
73123 |12xe additionnelle aux droits de 427 000,00 410 193,00 375 000,00 [Prévision prudente. mutation
73132 |Taxe sur les pylônes électriques 31 000,00 32 350,00 33 220,00 Prévision identique. 73134 |Taxes sur les déchets stockés 71 959,00 71 788,80 7199100 |Taxe sur les déchets stockés en 2025, perçue en 2026.
73141 |Taxe sur électricité 350 000,00 292 396,00 262 000,00 |Prévision établie sur les éléments de calcul de la DGFIP.
73154 |Droits de place 50 000,00 57 693,00 Recouvrement au 70323.
73156 [Versement mobilité 269 000,00 267 941,95 267 000,00 |Prévision à l'aune du réalisé 2025.
Autres taxes liées aux transports, aux . ; DErs . 73158 [véhicules et aux droits de
8 546,00 Produit de la taxe sur l exploitation des infrastructures de
. transport de longue distance. stationnement
OBSERVATIONS
74111 |Dotation forfaitaire des communes 709 000,00 713 320,00 721 957,00 Montant DGCL.
741123 |Potationde solidarité urbaine des 462 000,00 487 121,00 517187,00 [Montant DGCL. communes
741127 |Dotation nat péréquation TP 395 000,00 396 743,00 424 459,00 [Montant DGCL.
Récupération de la TVA sur les dépenses de 744, FCTVA
65 904,46 80 865,67 9 600,00 fonctionnement de 2025 pour les comptes "entretien des
bâtiments” et "entretien de la voirie".
Subventions exceptionnelle voirie, Comedec (Etat civil), 74718 |Autres
participations de l'Etat 23 200,00 37 726,40 31 000,00 subvention FIPHFP apprenti, service minimum d'accueil
les jours de grève.
7472 [Subvention et participation de la Région| 17 000,00 18 161,08 17 000,00 [Participation pour mise à disposition des lycéens des équipements sportifs communaux. Subvention et participation du 7473 ,
46 000,00 15 000,00 15 000,00 Subvention sport santé séniors. Département
Eubvendon emasioann de Participation mise à jour pour les
enfants des communes 74748 EE
77 000,00 91 250,67 80 000,00 [extérieures accueillis dans nos écoles + participation communes vs
médiathèque.
Fonds de concours versé par la CCTA . Prévision identique 74751 |Groupement de
collectivités 674 000,00 675 750,00 675750,00 |à celle des années précédentes (147 863 € en section
d'investissement) + reversement subvention CAF BAFA.
S ion et De NS +
747888 |Subvention et participation autres 466 000,00 489 255,16 449 500,00 |Participation de la CAF pour les structures aidées. organismes
OBSERVATIONS
7482 Compensation perte taxe additionnelle 223,00
74833 |Ftet compensation exonération Taxe 308 867,00 327 096,00 473 660,00 Foncière
74834 Etat compensation exonération Taxes 2 522,00
Habitation
7484 |Dotation recensement 1 983,00 1 980,00
7485 |Dotation titres sécurisés 45 000,00 48 679,00 35 000,00 Dotation pour passeports et cartes d'identité.
. Loyers divers bâtiments communaux dont 443 000 € pour 752 Revenus des immeubles 886 250,00 822 388,58 487 999,89 les équipements exploités par Energie Service Lavaur:
75738 Autres produits gestion courante 608,70 Subvention aménagement poste de travail d'un agent. 75814 |Redevance sur l'énergie hydraulique 324,63 300,00
7584 [Recouvrement sur non valeur 114,41
Prévision de remboursements impôts fonciers et taxe
ordures ménagères pour bâtiments communaux loués +
75888 |Produits divers de gestion courante 159 659,38 197 462,16 466 901,00 [remboursement chauffage inspection de l'Education
Nationale + remboursement sinistre école Comtesse de
Ségur.
OBSERVATIONS
773 Mandats annulés sur exercice antérieur 1 514,94
775 Produits des cessions d'immobilisation 876 000,00 109 000,00
7817 Reprise sur dépréciations des actifs 1 453,18
circulants 001 Déficit d'investissement reporté
490-30-21314 Régularisation écritures
1 894 834,79 1894 834,79 |Déficit investissement repris.
13918 Amortissement subvention 506,00 506,00
28152 Amortissement biens de voirie 292 188,00 292 188,00 |Régularisation amortissements.
281321 Amortissement immeuble de rappot 153 391,50 153 391,50
4 G90 454,23 4 090 454,23 Ecriture recettes au 21321. 1641 01 Capital emprunts 1 727 900,00 1727 900,00 Remboursement capital emprunts.
165 01 Dépôts et cautionnements reçus 650,00 650,00 Provision remboursement cautions.
312 Travaux de Bâtiments
33221841 |Matériel de bureau et mobilier
201 scolaire
2022031 |Cathédrale Saint Alain Travaux de conservation de la chaire à
ul 9 000,00 9000,00 | "77% conservation A 312 Travaux de Bâtiments prêcher.
2022316 |Cathédrale Saint Alain Moe circulations verticales (colonne sèche et
1 71 160,00 13 320,00 84 480,00 STMATIONSV F3 312 Travaux de Bâtiments escalier en pierre).
20221314 |Cathédrale Saint Alai
ASE anne AU 200 000,00 | 200 000,00 |AP/CP Circulations Verticales.
Dotation annuelle de mobilier scolaire. Cuisine centrale : adoucisseur, lave linge et
divers : 10 000 €
PADT: système de gestion des accès, mobilier
3332158 |Matériel divers ; Ft ii : US | 4 804,80 124 508,69 124 508,69
maison des Ésagaions, plastifieuse : 32 000€ 020 Achat matériel
et outillage Stades : machine pour entretien stades
: 45
000 €
Halles : autolaveuse : 15 000 €
Provision : 22 508,69
334 21848
020
339 2112
845
Provision pour mobilier et matériel
administratifs.
Matériel administratif
Achat matériel de bureau 5 000,00 5 006,00
Achat de terrains
Terrains de voirie 2 006,00 2 000,00 |Provision pour frais notaires et géomètres. 395 2158
30
Matériel sportif
Autres matériels et outillage
396 2152
845
Signalisation urbaine
Travaux de voirie
Matériel informatique école
Achat matériel de bureau et
informatique
397 21831
201
406 2152
845 Mobilier urbain
Provision annuelle dotation matériel sportif.
30 000,00 38 749,37 Provision annuelle signalisation verticale.
5 000,00 5 000,00 Provision annuelle pour équipements
informatiques des écoles.
10 000,00 10 000,00 Provision annuelle pour mobilier urbain, 425 21312 DE
Bâtiments scolaires 561,30 561,30
425 2312 .e :
545 Bâtiments scolaires 59 036,16 59
036,16
425 2313 N: .
i 301 Bâtiments scolaires 3 756,40 20 000,00 23 756,40 |Provision pour travaux bâtiment scolaires.
Logiciel RH gestion dématérialisée des 463
2051 . . b + Orphée
médiathèque + di Logiciel informatique 37 620,00 21 560,00 59 180,00 |°7°"°S * Orphée médiathéq ETS 020 logiciels
RAR : logiciels : finances + PADT ATAL +
CITOPIA + EFALIA (courrier)
ériel i Î R Il € parc informatique différent 463 21838 |Matériel informatique 11 674,00 20 000,00 31 674,00 enouvellement parc informatique différents 020 services. 468 202
510
484 2158
845
£
Révision du PLU
Révision documents urbanisme
Installation vidéoprotection 5 867,99 40 000,00 45 867,99 Provision pour renouvellement.
485 2031 Voirie
845
485 204132 . ze
ads Subvention équipement 8 633,00 8 633,00
485 2112
Terrains de voirie 845
485 2151 ga5 Travaux de voirie 22 950,00 22 950,00
5 2152
48 gas ÿ Installations de voirie 7 080,00 7 080,00
4
Fe Travaux de voirie et réseaux 29 518,60 29 518,60
485 21568
845
Borne incendie 485 2312 ,
Agencement et aménagement de 845 . 5 850,00 5 850,00 terrain
485 2313
020 Travaux voirie
Inscriptions nouvelles:
- Provision VRD urbaine et rurale ( dont
travaux et Moe avenue Raoul Lacouture, rue
485 2315 _. Faire Nate = Sainte
. écile, réseau pluvial chemin des Terres 822 Travaux voirie 189 724,19 1 128 000,45 1 317 724,64
Hautes) : 1 054 400,45 €
- Moe rue du Port : 40 000 €
- Moe Port d'en Taix : 33 600 €
Ds Extension cimetière du Carla
Jardin du souvenir.
1
489 2313 20 Travaux bâtiments sportifs
19 574,28
489 2313
30 Travaux bâtiments sportifs 162 254,28 261 798,84 424 053,12 |Salle de rencontre et de performance.
OP 2025-01 490 2031
Bêtiments communaux 6 000,00 11 922,00 17 922,00 Etude Eglise Saint François. 312
490 21311 a 020 Bâtiments communaux 1 382,94 1382,94 [Travaux sur ascenseur HDV.
490 21314 020 Bâtiments communaux 4 084,80 4084,80 |Pompe hydrolique ascenseur.
490 21351 PESTE et aménagement de 11 701,20 11 701,20 Maison dés DANONE réaménagements et
30 bâtiments mise en sécurité.
4902158 |installations, matériel et outillage
2 020 technique sur bâtiment 442,00 2 442,00
4S0 2313 af. . au 020 Travaux de bâtiments 1 320,00 17 628,00 18 948,00 |Provision travaux de bâtiments.
Maison des associations : dispositif triphonie +
190 2315 di 5 ments + travaux sécurité e G2a Travaux de bâtiments autres 196 281,06 196 281,06 NE PSRENESDERS "HAN ÉGUARE PE mise en conformité + système d'éclairage +
provision pour divers bâtiments.
Affectation administrative du remboursement 167 |
on : Cinéma 96 000,06 96 000,00 |du capital d'emprunt contracté, pour le
cinéma, par l'ARAC et non par la Ville.
2 3
1 ee « 4 RES Cinéma
1 500,00 1 500,00 |RAR désamiantage et démolition du cinéma. 311 Végétalisation 1 645,29 Provision. Virement de la section de
Énnchonnentent 758 900,00 758 900,00 Autofinancement prévisionnel
109 000,00 109 000,00
Amortissement frais documents
2802 . 25 200,00 25 200,00 urbanisme
28031 Amortissements études 25 725,00 25 725,00
i nts su ti
oajet |Merñissements subvention 4 000,00 4 000,00 equipement
2805 MÉRISSEMENE concessions et droits 51 760,00 51 760,00
similaires
28121 Amortissement plantations arbres 3 400,00 3 400,00 Amortissements autres aménagements 28128 .
26 800,00 26 800,00 de terrains
A i t ati 281318 Marsa autres bâtiments 26 000,00 26 000,00
publics
28152 Amortissements installations de voirie 31 000,00 31 000,00
281568 Amortissements outillage incendie 1 300,00 1 300,00
28158 Amortissements matériel et outillage 240 000,00 240 000,00
281828 |Amortissements matériel de transport 54 000,00 54 000,00
Amorti t tériel informati 281831 rot issements matériel informatique 7 315,00 7 315,00
scolaire
Âmortissement matériel de bureau et 281838 |, .
28 000,00 28 000,00 informatique
281841 |Amortissement mobilier 17 000,00 17 000,00
281848 |Amortissements autres matériels 55 000,00 55 000,00
28185 Amortissements téléphonie 2 500,00 2 500,00
28188 Amortissement autres immobilisations 1 000,00 1 000,00
600000 00
Amortissement 2026
{contribution à l'autofinancement). 21321-30-
490 Immeuble de rapport 4 090 454,23 4 090 454,23 Régularisation écritures actif.
Récupération de la TVA sur dépenses
capitalisés
10222 Fonds de Compensation T.V.A. 150 506,00 150 506,00
’ .
d'investissement de l'exercice 2025.
10226 Taxe d'aménagement 110 000,00 110 000,00 Montant
estimé.
Excédents de fonctionnement 1068
601 161,11 601 161,11
Reversement du produit des amendes
de police de l'année 2025, Montant 1345 845 |Amendes de police 100 000,00 100 000,00 : m5 , estimé à l'aune de la recette constatée
l'année dernière.
nn Fonds de concours CCTA pour travaux 13251 Groupement
de collectivité 147 863,00 147 863,00
de voirie 2025. 1641 020 Emprunts en Euros 2755 133,05 2 755 133,05 Provision emprunt pour équilibre.
2021323 |Cathédrale Saint Alain , . |
/ 31 738,65 31 738,65 Création d'un escalier + colonne sèche. 312 Département
202 13461 |Cathédrale Saint Alain RES AU SISer s SURVSROREDETR . . … 152 928,00 152 928,00 pour opération de création d'un 312 Dotation Equipement territoires ruraux . | escalier { colonne sèche }.
425 13461 |Travaux bâtiment scolaire Subvention DETR 2024 pour travaux
, … 22 005,00 42 005,00 __L Poe 201 Dotation Equipement territoires ruraux scolaires. 484 13461 Dispositif de vidéoprotection
54 023,00 54 023,00 DETR pour caméras vidéoprotection. 845 Dotation Equipement territoires ruraux
4851323 |Voirie Reste
à réaliser : subvention Place 1 845
Subvention DEPARTEMENT s7 248,50 nn Pasteur.
4891322 |Sport Reste à réaliser : subvention
Région : 25 000,00 25 000,00 . , 30 Subvention
REGION Maison Sport Santé.
à réaliser : DETR sall 489 13461 |Sport 108 594,00 108 594,00 Reste à réaliser : DETR salle de
30 Autres rencontre et de performance.
Fee RAI Subvention CNC Cinéma 200 000,00
200 000,00 020-220
1
nee Subvention REGION Cinéma 483 000,00 483 000,00
317-220 492 1323
317-220 Subvention DEPARTEMENT Cinéma 413 000,00 413 000,00