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Arrêté - Arrêté 2024 244 alternat circulation remplacement poteaux téléphonique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 244 alternat circulation remplacement poteaux téléphonique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE DE COURLAY
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-241
Alternat de la circulation remplacement de 95
poteaux télécom en place pour place
Bois Basset, Bois Martin, Chemin du Bois, le Haut
Villebretier, l’Aubretière, l’Audouinière, lAurore,
VEbaupin, la Bie, la Charpenterie, la Claie, la Croix
Blanche, la Doucetière, la Fontaire, la Grève, la
Guinaire, la Limouzinière, la Richardière, la
Ripaudière, la Rousselière, le Coudray, le
Gachingnard, le Moulin du Pont, le Soleil Levant, le
Verger, les Bichotières, les Briandière, les
Cossonières, Malnoue, Puy Arnaud, Puy Doré, Rte de
Terves, Rte de l’Audonnière, rue des Barres, rue des
l’Epine, rue des Petits Chemins, rue des Roches, rue
de la Sablière, rue de la Vieille Cure, Villeneuve, Rue
Ernest Pérochon, rue de la Gâtine, Route du Bois
Blanc, Route de cirières, rue de la Lande, rue de la
Sèvre,
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ie code de la route :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;livre I - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
VU la demande formulée par écrit le 6 juin 2024 par M. SOBREIRA Carlos représentant la Société Solutions 30 Sud-Ouest, 35 Boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN pour le compte d'ORANGE ;
Considérant que pour réaliser les travaux, il est nécessaire d'établir une circulation alternée à Bois Basset, Bois Martin, Chemin du Bois, le Haut Villebretier, l’Aubretière, l’Audouinière, l’Aurore, l'Ebaupin, la Bie, la Charpenterie, la Claie, la Croix Blanche, la Doucetière, la Fontaire, la Grève, la Guinaire, la Limouzinière, la Richardière, la Ripaudière, la Rousselière, le Coudray, le Gachingnard, le Moulin du Pont, le Soleil Levant, le Verger, les Bichotières, les Briandière, les Cossonières, Malnoue, Puy Arnaud, Puy Doré, Rte de Terves, Rte de l’Audonnière, rue des Barres, rue des l’Epine, rue des Petits Chemins, rue des Roches, rue de la Sablière, rue de la Vieille Cure, Villeneuve, Rue Ernest Pérochon, rue de la Gâtine, Route du Bois Blanc, Route de cirières, rue
de la Lande, rue de la Sèvre. ARRETE
ARTICLE 1 : Période et localisation
A dater du 24 juin 2024 et pendant la durée prévisionnelle des travaux, la circulation sera alternée par manuellement ou par feux tricolores à Bois Basset, Bois Martin, Chemin du Bois, le Haut Villebretier, l’Aubretière, l’Audouinière, l’ Aurore, l’Ebaupin, la Bie, la Charpenterie, la Claie, la Croix Blanche, la Doucetière, la Fontaire, la Grève, la Guinaire, la Limouzinière, la Richardière, la Ripaudière, la Rousselière, le Coudray, le Gachingnard, le Moulin du Pont, le Soleil Levant, le Verger, les Bichotières, les Briandière, les Cossonières, Malnoue, Puy Arnaud, Puy Doré, Rte de Terves, Rte de l’Audonnière, rue des Barres, rue des l’Epine, rue des Petits Chemins, rue des Roches, rue de la Sablière, rue de la Vieille Cure, Villeneuve, Rue Ernest Pérochon, rue de la Gâtine, Route du Bois Blanc, Route de cirières, rue de la Lande, rue de la Sèvre.
Cette réglementation de la circulation est prévue jusqu'au 7 août 2024.
ARTICLE 2 : Mesures d'exploitation
Du 24 juin au 7 août 2024, lorsque le chantier est en veille courte (moins de 2 heures) la
circulation sera réglementée ainsi :
la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
La signalisation lors de cette veille courte du chantier sera conforme à la règlementation en
vigueur.
Du 24 juin au 7 août 2024, lorsque le chantier est en veille longue (plus de 2 heures)
notamment la nuit, la circulation sera réglementée ainsi :
La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte
Entre la fin de l'activité du chantier le vendredi soir et le début le lundi matin (week-end), entre la veille au soir et le lendemain matin pour un jour férié ou hors chantier, la circulation sera réglementée ainsi :
La circulation normale sera rétablie dans les deux sens ou idem veille courte
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Visibilité réduite
50 mètres si la vitesse maximale réglementaire hors chantier est inférieure ou égale à 50 km/h.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Société Solutions 30 Sud-Ouest.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de M. SOBREIRA Carlos.
ARTICLE 4 : Riveraïns
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L'attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces accès.
ARTICLE 5 : Stationnement
Le stationnement sera interdit au droit de la restriction de circulation.
ARTICLE 6 : Signalisation
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation Routière, livre 1, 8 ème partie (signalisation temporaire) La fourniture, la mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation du chantier
seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
Le responsable de la signalisation du chantier peut être contacté à :
Nom : Société Solutions 30 Sud-Ouest - M. SOBREIRA Carlos — 35 Bd Saint Assiscle
66 000 PERPIGNAN
Téléphone : 01.72.01.20.84 - Courriel : celina.silva@solutions30.com
ARTICLE 7 : Publicité de l'arrêté
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera
en outre affiché aux extrémités du chantier.
Destinataires pour application
L'entreprise Solutions 30 Sud-Ouest,
Monsieur le Maire de la commune de COURLAY,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 10 juin 2024
Le Maire
André GUILLERMIC