Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1740147770 DEL920022025 MODIFICATION DU TABLEAU DE
Procès Verbal - DCM2025019 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 10 modification du tableau des effectifs
Déliberation - DCM2025019 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
unknown - 1785141305 DEL523072026 MODIFICATION DU TABLEAU DE
Conseil Municipal - 12 DEL241212 Modification tableau effectifs
Déliberation - 44EF913B 2F71 41EC 9CBA 2A1995BA6173 DEL920022025
Déliberation - 1764063162 DEL920112025MODIF TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 1744709801 DEL1309042025MODIFDU TABLEAU DES EFFECT
Conseil Municipal - RAR DEL 9 Modification du tableau des effectifs 20
Déliberation - DEL523072026 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL523072026 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation : 17/07/2026 *Date d'Affichage : 17/07/2026 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS : 11 *VOTANTS : 14 Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi
23 juillet 2026 à 19H00, (2°"° convocation suite à non
obtention du quorum à
l'ouverture de la séance du
conseil municipal précédent — article L.2121-17
du CGCT) sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire Etaient présents : Mr BRUN Thierry,
Maire
Mme CORNELOUP Isabelle, Mr REVEILLERE Dominique, Mr NIFA Mohammed Adjoints, Mr ABDUL Mussawir, Mme AKRICHE Tanya, Mr DIARRA Fodié, Mr DUMEUNIER David, Mme FREY Florence, Mme ROMAGNÉ Anne-Sophie, Mme MALLET Françoise, Etaient absents excusés : Mme MORNACCO Monique pouvoir à Mme Isabelle CORNELOUP, Mr COLLINEAU Claude
pouvoir à Mr Thierry BRUN,
Mme SONNISCHEN Sophie pouvoir à Monsieur NIFA Mohammed, Mme VILLE-VALLÉE Florence, Mr PLAIGNAUD Michel, Mme BARRIE Claudine, Mme DAGUENET Nadine, Mr GLÉNAT Bernard, Mr MAUGENDRE Sébastien, Mr ROUSSELET Thierry, Mme NAUDI- BONNEMAISON Sophie,, Mr NAIMI Yacine Madame Isabelle CORNELOUP a
été désignée Secrétaire de séance.
|_DELS MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS
|
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-6, 2 CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser le tableau des emplois de la Commune de Margency, pour tenir compte de l’évolution des besoins et des résultats de la promotion interne Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE DE TRANSFORMER le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe créé par délibération n°2 du 12/04/2010 en un poste de rédacteur à Temps complet à compter du 1% août 2026, DECIDE DE CREER un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 27 août 2026,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260724-DEL523072026-DE Date de télétransmission : 24/07/2026 Date de réception préfecture : 24/07/2026 DIT que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice sur les dépenses du personnel - chapitre 012 du budget. DONNE
tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le 24/07/2026
de cet acte dès sa transmission en Sous-Prefecture le La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le T.A de Cer
Ÿ
ontRiSe
dans un délai de 2 mois à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260724-DEL523072026-DE Date de télétransmission : 24/07/2026 Date de réception préfecture : 24/07/2026