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Déliberation - 1744709801 DEL1309042025MODIFDU Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 04/04/2025
*Date
d'Affichage
: 04/04/2025
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
:
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
Avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD
Adjoints,
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA,,
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO, Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Claudine
BARRIE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL
13
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VU
Ia
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
521
1-6,
2
CONSIDERANT
la
délibération
N°9
du
20
février
2025,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’actualiser
le tableau
des
emplois
de
la Commune
de
Margency,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
Finances
du
jeudi
3
avril
et Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
TRANSFORMER
!e poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
créé
par
délibération
N°9
du
20
février
2025
en
un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
Temps
complet
avec
possibilité
de
recruter
un
contractuel
en
respectant
lefnrmeipes-deFartiete-E332-
8-2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1309042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 DIT
que
les dépenses
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
sur
les
dépenses
du
personnel
-
chapitre
012
du
budect.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caraçgtèFe
exécutoire
Fait
à Margency,
le
10/04/2025
en
Sous-Prefec
Le
Mure,
irs
pourexcës
de
Jouvoir
devant
le
TA
oise
dans
ug
délai
de
2
mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1309042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025