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Déliberation - 1740147770 DEL920022025 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 14/02/2025
*Date
d'Affichage
14/02/2025
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN
Maire,
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET.,
Madame
Muricile
FANOUILLERE.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
pouvoir
à
Monsieur
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Madame
Monique
MORNACCO
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE
.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
à été
désigné
Secrétaire
de
séance
DEL
9 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
521
1-6,
2
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'actualiser
le
tableau
des
emplois
de
la Commune
de
Margency,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
Finances
du
jeudi
13
février
et
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
TRANSFORMER
le poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
créé
par
délibération
N°5
du
25/05/2023
en
un
poste
d'Adjoint
Technique
territorial
à Temps
complet
à compter
du
24
février
2025
avec
possibilité
de
recruter
un
contractuel
en
respectant
les
principes
de
l'article
L
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL920022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025 DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
sur
les
dépenses
du
personnel
-
chapitre
012
du
budget.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 21022025
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pyet
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Cergy
Béntoise
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
D
à
NX
HE
oufication
Li
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250221-DEL920022025-DE Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025