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Procès Verbal - PV SITE22 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, p. 1

PhP, le 05/12/2018

PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU MARDI 4 DÉCEMBRE 2018

Conseil Municipal convoqué par courriel le 26 novembre 2018 - Date d'affichage de la convocation : 26 novembre 2018.

Présidence : M. Jacques WEIBEL, Maire

Secrétaire de séance : M. Patrick RIVARD

Participants : M. Jacques WEIBEL, M. Robert DARIEN, Mme Sylvie RIVAUD, Mme Cathy LUTRAT, M. Alex BORNES,

M. Jean-André CAHUZAC, M. René BONNET, M. Patrick RIVARD, Mme Sonia LABSY,

Mme Gwenaelle LE CREURER

Absents excusés : M. Alain BONDON (pouvoir à M. Jacques WEIBEL), M. Emmanuel DAVID,

Mme Clara PICHOT (pouvoir à Mme Gwenaelle LE CREURER)

Absente : Mme Sylvie REBRE

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2018.

2 - Désignation des concessionnaires des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif 1er janvier 2019.

3 - Nouveaux tarifs des parts communales des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif au 1er janvier 2019.

Début de la séance : 18h45.

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

14 NOVEMBRE 2018

Délibération n°2018_71

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2018 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 20

novembre 2018. Il a été affiché dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet municipal www.aunay-sous-

auneau.fr rubrique « la vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » le même jour.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2018 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – DÉSIGNATION DES CONCESSIONNAIRES DES SERVICES DE L’EAU POTABLE ET DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 1ER JANVIER 2019

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de reconduire la délégation des

services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif par affermage (devenu concession au sens des derniers textes en

vigueur) comme mode de gestion des services publics.

Le Conseil Municipal a opté pour une concession de ces services pour une durée de 12 ans. Les contrats en cours arrivant à

échéance le 31 décembre 2018, les nouveaux contrats prendront donct effet au 1er janvier 2019 pour s’achever le 31 décembre 2030.

Conformément aux textes en vigueur une procédure de consultation a été engagée, et il est proposé au Conseil Municipal de délibérer

pour désigner les concessionnaires de ces deux services. Il est rappelé que pour mener à bien cette procédure, la commune a été

assistée du bureau d’étude BFIE dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le rapport du Maire retraçant les étapes de la procédure ainsi que le déroulement des négociations a été adressé aux membres du

Conseil Municipal.

Les délibérations ayant pour objet de désigner les concessionnaires des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif

prises en la forme administrative sont les suivantes : p. 2

A - DÉSIGNATION DU CONCESSIONNAIRE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE AU 1ER JANVIER 2019

Délibération n°2018_72

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L1411-1 et suivants,

Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Aunay-sous-Auneau n°2017_85 du 13 décembre 2017 adoptant le principe de reconduire la

délégation de service public par affermage (concession au sens des textes susvisés) comme mode de gestion du service d’eau

potable et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure prévue à l’article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’avis de la commission constituée (conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) en date du 6

juillet 2018,

Vu le rapport du Maire en date du 15 novembre 2018 adressé à tous les conseillers municipaux dans les délais prévus au L1411-7 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de contrat également transmis aux conseillers municipaux en même temps que le rapport du maire,

Vu la proposition de Monsieur le Maire de retenir comme délégataire pour le service public d’eau potable la société VEOLIA EAU –

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide :

- De retenir comme délégataire du service public d’eau potable à compter du 1er janvier 2019, la Société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

- De valider le règlement de service annexé au contrat proposé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et ses annexes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités de publicité requises pour l’aboutissement de la procédure.

B - DÉSIGNATION DU CONCESSIONNAIRE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 1ER JANVIER 2019

Délibération n°2018_73

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L1411-1 et suivants,

Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Aunay-sous-Auneau n°2017_86 du 13 décembre 2017 adoptant le principe de reconduire la

délégation de service public par affermage (concession au sens des textes susvisés) comme mode de gestion du service

d’assainissement et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure prévue à l’article L1411-1 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission constituée (comme prévu à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) en date du 6

juillet 2018,

Vu le rapport du Maire en date du 15 novembre 2018 adressé à tous les conseillers municipaux dans les délais prévus au L1411-7 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de contrat également transmis aux conseillers municipaux en même temps que le rapport du maire,

Vu la proposition de Monsieur le Maire de retenir comme délégataire pour le service public d’assainissement la société VEOLIA EAU –

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide :

- De retenir comme délégataire du service public d’eau potable à compter du 1er janvier 2019, la Société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.

- De valider le règlement de service annexé au contrat proposé.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et ses annexes.

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités de publicité requises pour l’aboutissement de la procédure.

La séance est levée à 20h15.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau

Patrick RIVARD Jacques WEIBEL

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux »

Le 6 décembre 2018