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Procès Verbal - PV SITE12 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, 1

PhP, le 30/03/2017

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU MERCREDI 29 MARS 2017

Conseil Municipal convoqué par courriel le 24/03/2017 - Date d'affichage de la convocation : 24/03/2017.

Présidence : M. Jacques WEIBEL, Maire.

Secrétaire de séance : M. Alex BORNES.

Participants : M. Jacques WEIBEL, M. Robert DARIEN, Mme Sylvie RIVAUD, Mme Cathy LUTRAT, M. Alex BORNES,

Mme Gwenaelle LE CREURER, M. Emmanuel DAVID, Mme Sylvie REBRE, M. René BONNET,

M. Alain BONDON.

Absents excusés : M. Jean-André CAHUZAC (pouvoir à M. Alex BORNES).

Mme Sonia LABSY (pouvoir à Mme Cathy LUTRAT).

M. Patrick RIVARD.

Mme Clara PICHOT.

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2017. 2 – Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT). 3 – Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2016 du budget général, du budget eau et du budget assainissement collectif, et affectation des résultats.

4 –Travaux.

5 – Eau, assainissement, urbanisme, environnement.

6 – Affaires scolaires.

7 – Affaires administratives.

8 – Informations, communications, fêtes, cérémonies, interventions diverses. 9 – Dates à retenir.

Début de la séance : 18h35.

1 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2017 Délibération n°2017_14

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2017 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 17 février

2017, affichés dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet de la mairie www.aunay-sous-auneau.fr rubrique « La

vie municipale/ Le conseil municipal/ Procès-verbaux des réunions » le même jour.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2017 est approuvé par l’ensemble des membres présents. 2

2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au

Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

3 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2016 DU BUDGET

GÉNÉRAL, DU BUDGET EAU ET DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ET AFFECTATIONS DES

RESULTATS

Délibération n°2017_15

Rapporteur : M. Alain BONDON

Les documents permettant au conseil municipal d’adopter les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2016 ont

été adressés aux élus municipaux, examinés et commentés lors de la réunion de la commission des finances du 21 mars 2017.

Les documents suivants présentés et commentés en séance avant l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion

ont permis aux élus d’obtenir toutes les précisions concernant la gestion financière et comptable des différents budgets :

- Le détail des écritures enregistrées au niveau de l’ensemble des articles budgétaires.

- Les fiches détaillant l’évolution des articles budgétaires de 2010 à 2016.

- L’état présentant l’évolution des excédents.

- La représentation graphique de l’évolution des chapitres budgétaires.

- Les fiches détaillant l’évolution de certains postes (Gestion de la bibliothèque, dépenses de l’énergie électrique, dépenses

téléphoniques, tableaux de la dette et évolution des remboursements des emprunts, détail des subventions versées aux

associations).

- La représentation graphique concernant l’évolution de plusieurs ratios financiers de la commune comparés aux ratios nationaux

des communes de la même strate de population, l’évolution du potentiel financier, des dotations versées par l’État, la récapitulation

des versements à la communauté de communes de la Beauce Alnéloise dans le cadre de l’attribution de compensation.

Les élus municipaux reçoivent communication en séance d’un document présentant la valorisation financière et fiscale 2016 émise par

le centre des finances publiques, qui complète les documents commentés lors de la réunion de la commission des finances le 21 mars

2017.

L’ensemble des documents présentés révèlent au vu des résultats 2016, que les budgets avaient été présentés avec sincérité en

conformité avec les grands principes prévus par les textes.

Dans les séances où les comptes administratifs sont débattus, le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article

L 2121.14 prévoit que le Maire doit se retirer au moment du vote.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la désignation de M. Alain BONDON pour prendre la présidence du

Conseil Municipal à l’occasion de l’adoption des comptes administratifs et de gestion de l’année 2016 pour le budget général et les

budgets annexes de l’eau et de l’assainissement collectif.

M. Alain BONDON prend la présidence de l'assemblée municipale.

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2017-506 1-4 Autres contrats 02/03/2017 Acceptation du devis de MOBIDECOR pour la fourniture de chaises pour le restaurant scolaire pour un montant de 1 822,85 € T.T.C. (Dépense d’investissement).

2017-507 1-4 Autres contrats 01/03/2017 Acceptation du devis de SÉRI-PUBLI InterSignal pour la fourniture d’une vitrine d’affichage municipal pour un montant de 1 170,00 € T.T.C. (Dépense d’investissement).

2017-508 1-4 Autres contrats 07/03/2017 Approbation de devis de la Société HELIO PLANS pour la composition et la fourniture de 7 dossiers du PLU pour un montant de 722,40 € TTC (dépense d'investissement)

2017-509 1-4 Autres contrats 08/03/2017 Approbation du devis de la Société DECOLUM pour l'achat d'un décors illumination pour un montant de 1140,72 € TTC (dépense d'investissement)

2017-510 3-5 Actes de gestion du domaine public 17/03/2017 Délivrance d'une concession funéraire trentenaire n°624 dans le cimetière communal à M. Yves DEMULDER3

A – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET GÉNÉRAL

Les résultats 2016 intégrant les reports de l’exercice 2015 sont les suivants :

Excédent brut de fonctionnement : 312 286,12 €

Déficit brut d’investissement : -151 813,86 €

Soit un excédent brut global de : 160 472,26 €

Le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser est déterminé comme suit :

Dépenses 2016 reportées sur 2017 : 159 500,00 €

Recettes 2016 reportées sur 2017 : -147 817,00 €

Déficit d’investissement 2016 : 151 813,86 €

Soit un besoin de financement de : 163 496,86 €

Il est donc proposé de couvrir ce besoin de financement par un prélèvement de 163 496,86 € sur le résultat de fonctionnement 2016

(C’est-à-dire par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068).

Après cette affectation, le résultat net à reprendre au budget 2017 en section de fonctionnement sera de :

312 286,12 € - 163 496,86 € = 148 789,26 €.

Le compte de gestion du receveur de la Trésorerie présente des résultats conformes au compte administratif :

M. Alain BONDON propose à l'assemblée municipale l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget général

de l'année 2016 ainsi que l'affectation du résultat qui sera intégrée dans le budget 2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

 Le compte administratif 2016 du budget général.

 Le compte de gestion du comptable du Centre des Finances Publiques.

 L’affectation du résultat proposée.

B – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET EAU

Les résultats 2016 intégrant les reports de l’exercice 2015 sont les suivants :

Excédent brut d’exploitation : 63 818,87 €

Déficit brut d’investissement : - 51 546,85 €

Soit un excédent global de : 12 272,02 €

Le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser est déterminé comme suit :

Déficit brut d’investissement : 51 546,85 €

Dépenses 2016 reportées sur 2017 : 5 040,00 €

Recettes 2016 reportées sur 2017 : - 20 625,00 €

Soit un besoin de financement de : 35 961,85 €

RÉSULTAT

À LA CLOTURE

DE l’EXERCICE

PRÉCÉDENT :

2015

(sans les restes à

réaliser)

PART AFFECTÉE

À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RÉSULTAT

DE L’EXERCICE

2016

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2016

(sans les restes à

réaliser)

Investissement 50 746,24 € - 202 560,10 € 0,00 €

- 151 813,86 €

Fonctionnement 209 560,14 € - 37 154,76 € 139 880,74 € 0,00 € 312 286,12 €

TOTAL 260 306,38 € - 37 154,76 € -62 679,36 € 0,00 € 160 472,26 €4

Il est donc proposé de couvrir ce besoin de financement par un prélèvement de 35 961,85 € sur le résultat d'exploitation 2016 (C’est-à-

dire par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068).

Après cette affectation, le résultat net à reprendre au budget 2017 en section d'exploitation sera de :

63 818,87 € - 35 961,85 € = 27 857,02 €.

Le compte de gestion du receveur de la Trésorerie présente des résultats conformes au compte administratif :

M. Alain BONDON propose à l'assemblée municipale l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget eau de

l'année 2016 ainsi que l'affectation du résultat qui sera intégrée dans le budget 2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

 Le compte administratif 2016 du budget eau.

 Le compte de gestion du comptable du Centre des Finances Publiques.

 L’affectation du résultat proposée.

C – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Les résultats 2016 intégrant les reports 2015 sont les suivants :

Excédent brut d’exploitation : 229 619 ,55 €

Excédent brut d’investissement : 72 321,31 €

Soit un excédent brut global de : 301 940,86 €

Restes à réaliser sur 2017 en section d’investissement :

Excédent d’investissement 2016 : 72 321,31 €

Dépenses 2016 reportées sur 2017 : - 13 030,00 €

Recettes 2016 reportées sur 2017 : 4 826,00 €

Soit un excédent net : 64 117,31 € (Pas d’affectation de résultat à prévoir)

Ces résultats seront reportés au Budget 2017. Le compte de gestion du receveur de la Trésorerie présente des résultats conformes au

compte administratif :

RÉSULTAT

À LA CLOTURE

DE l’EXERCICE

PRÉCÉDENT :

2015

(Absence de restes à

réaliser)

PART AFFECTÉE

À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RÉSULTAT

DE L’EXERCICE

2016

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2016

(Sans les restes à

réaliser à réaliser)

Investissement 59 731,98 € 0,00 € 12 589,33 € 0,00 € 72 321,31 €

Fonctionnement 193 400,29 € 0,00 € 36 219,26 € 0,00 € 229 619,55 €

TOTAL 253 132,27 € 0,00 € 48 808,59 € 0,00 € 301 940,86 €

RÉSULTAT

À LA CLOTURE

DE l’EXERCICE

PRÉCÉDENT :

2015

(sans les restes à

réaliser)

PART AFFECTÉE

À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RÉSULTAT

DE L’EXERCICE

2016

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2016

(sans les restes à

réaliser)

Investissement -53 423,32 € 0,00 € 1 876,47 € 0,00 €

- 51 546,85 €

Fonctionnement 50 810,97 € - 27 836,32 € 40 844,22 € 0,00 € 63 818,87 €

TOTAL -2 612,35 € - 27 836,32 € 42 720,69 € 0,00 € 12 272,02 €5

M. Alain BONDON propose à l'assemblée municipale l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget

assainissement de l'année 2016.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

 Le compte administratif 2016 du budget assainissement collectif.

 Le compte de gestion du comptable du Centre des Finances Publiques.

 Dit que ces résultats excédentaires seront reportés au budget 2017.

Monsieur Jacques WEIBEL, Maire d’Aunay-sous-Auneau, reprend la présidence de l’assemblée municipale et remercie ses collègues

de leur confiance témoignée à l’occasion de l’approbation des comptes administratifs 2016.

Il est signalé enfin que la situation de trésorerie à la date du 29 mars 2017 s'élève à la somme de 439 840,56 € (Trésorerie commune

au budget général et aux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement collectif).

4 – TRAVAUX

Travaux d’ENEDIS concernant dédoublement du départ du poste source Aunay-Auneau (travaux d’enfouissement du réseau

HTA/BTA sur 14,161 kilomètres) : Communes concernées par ces travaux : Roinville, Aunay, Auneau, Sainville et Maisons. Pour

Aunay, seront concernés : le passage du camp militaire sur le RD 130, la rue de la Laiterie, la traversée de la rue du Grand Mont, le

chemin des Grés, le chemin d’Arclin, le chemin d’Aunay à Auneau, la sente des Perrières, la rue des Perrières, la rue de Paris, le

chemin du Goulet, le chemin des Gaillons, le chemin des Georgets, la RD 116, , le chemin de Nélu à Lénainville et le hameau de Nélu.

Des interventions sont prévues également sur le réseau aérien.

Des constats d’huissier seront réalisés avant les travaux qui débuteront en avril 2017 pour se terminer en août 2017. La réception des

travaux est prévue fin septembre 2017.

Ces travaux ont pour objectif de limiter les coupures de longues durées constatées ces dernières années.

Le SMO Eure et Loir Numérique devra être informé de ces travaux pour le passage de la fibre optique au niveau de l’armoire du site

des anciennes douches rue de Paris.

Travaux d’arrivée du gaz rue de Paris en 2018 : Les études seront réalisées en 2017. Il y a lieu de réfléchir dès maintenant au

programme de renforcement du réseau d’eau potable pour profiter de la tranchée qui sera réalisée et faire ainsi des économies

budgétaires.

Demandes de subventions en attente : Il est rappelé que la commune a déposé plusieurs dossiers de demandes subventions

auprès des différents financeurs et que les programmes suivants ne seront inscrits aux budgets 2017 que si les finances de la

commune le permettent : renforcement du réseau d’eau potable rue de Bretonvilliers, accès allée de la mairie, système d’alarme pour

les écoles, travaux de maçonnerie dans les écoles, rénovation de la salle des associations, travaux de voirie. Un chiffrage du SDE28

est par ailleurs attendu pour les travaux d’extension de l’éclairage public sur le RD 130.

5 – EAU – ASSAINISSEMENT – URBANISME – ENVIRONNEMENT Rapporteur : M. Robert DARIEN

A - SIGNATURE DU CONTRAT D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DES CHOIX À

PRÉVOIR POUR LE MODE DE GESTION DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT DONT LES

CONTRATS D’AFFERMAGE ARRIVENT À ÉCHÉANCE LE 31/12/2017

Le Conseil Municipal est informé que les propositions des bureaux d’études spécialisés dans les domaines de l’eau et de

l’assainissement sont en cours d’’analyse. Il a été demandé aux prestataires une phase d’étude préliminaire permettant aux élus de

retenir le mode de gestion des services le plus favorable en fonction de la spécificité des installations communales et des gros travaux

à venir (rénovation du château d’eau notamment), et en tenant compte également du transfert de ces compétences vers

l’intercommunalité en 2020 (dispositions prévues dans la loi NoTRE).

Les candidats seront reçus pour un entretien avant le choix du prestataire.

B - DÉPOT DU DOSSIER DU PLU À LA PRÉFECTURE LE 10 MARS 2017

Le Conseil Municipal est informé que le Cabinet GILSON, chargé d’Etudes de la révision du PLU a communiqué le dossier complet

début mars alors que la délibération du Conseil Municipal approuvant la révision du PLU a été prise le 22 décembre 2017.

Le dossier complet a été déposé à la Préfecture le 10 mars 2017.

La commune n’étant pas couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale, le PLU révisé deviendra exécutoire un mois après le

dépôt de l’ensemble du dossier à la Préfecture en application des articles L153-24 et L153-25 du Code de l’Urbanisme, c’est-à-dire le

10 avril 2017 si les services de l’Etat n’émettent aucune réserve.6

C - BILAN FINANCIER DE LA RÉVISION DU P.L.U

Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan financier relatif à la procédure de révision du PLU.

La dépense totale comprenant les prestations du chargé d’études, les publications officielles, les tirages des dossiers et l’enquête

publique s’élève à la somme de 21 991,10 € HT. Pour ce programme la commune a bénéficié d’une subvention départementale de

7 500 €. La dépense nette HT à la charge du budget général est donc de 14 491,10 HT (TVA récupérée en partie dans le cadre du

FCTVA).

6 – AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Sylvie RIVAUD

CONVENTION DE RÉPARTITION DES FRAIS SCOLAIRES AVEC LA COMMUNE DE LA CHAPELLE D’AUNAINVILLE

Délibération n°2017_16

Pour l’accueil des élèves des écoles maternelle et élémentaire, les communes d’Aunay-sous-Auneau et de La Chapelle d’Aunainville

sont organisées dans le cadre d’un regroupement pédagogique autorisé par l’Inspection Académique.

La commune d’Aunay-sous-Auneau met à la disposition du regroupement pédagogique ses installations et ses locaux permettant

d’accueillir l’ensemble des élèves des deux communes, ainsi que le restaurant scolaire.

En 2006, les Conseils Municipaux des deux communes membres du regroupement pédagogique avaient approuvé une convention

permettant de répartir les dépenses des écoles publiques et du restaurant scolaire. Il est rappelé que les communes d’Aunay-sous-

Auneau et de La Chapelle d’Aunainville avaient envisagé la création d’un syndicat intercommunal scolaire pour mieux mutualiser les

dépenses des écoles. Les services préfectoraux avaient refusé cette création d’un nouveau syndicat mais avaient encouragé la

signature de la convention signée en 2006. Il doit être précisé que par cohérence avec le projet de statuts élaboré pour la création du

syndicat intercommunal scolaire, la clé de répartition des charges des écoles de cette convention avait pris en compte la population, le

potentiel financier des deux communes et le nombre d’élèves (clé de répartition généralement appliquée dans les syndicats

intercommunaux scolaires).

En raison des difficultés financières rencontrées par sa commune, et des disparités constatées entre le coût d’un élève de La Chapelle

d’Aunainville et d’un élève d’Aunay-sous-Auneau (selon les années, en fonction de l’évolution des différents paramètres), Monsieur le

Maire de La Chapelle d’Aunainville, a demandé la révision des clauses et des critères de répartition des dépenses de la convention

signée en 2006.

En concertation avec la Direction des Relations avec les Collectivités Locales de la Préfecture d’Eure et Loir, plusieurs réunions de

travail de la commission scolaire ont été nécessaires pour élaborer un nouveau projet de convention en relation avec la commune de

La Chapelle d’Aunainville.

La nouvelle convention prévoit d’exclure de la répartition des charges les dépenses d’investissement liées aux bâtiments. La clé de

répartition prévoit la prise en compte uniquement du nombre d’élèves pour les écoles. Le nombre de repas servis pour la cantine

scolaire est pris en compte avec une clause spécifique pour les dépenses relatives au poste électricité/chauffage. Plusieurs clauses

sont prévues en cas de résiliation anticipée de cette convention : indemnisation pour tenir compte des charges supplémentaires ainsi

qu’une compensation financière liée aux dépenses d’investissement.

Après avoir pris connaissance de la convention proposée, approuvée par le Conseil Municipal de La Chapelle d’Aunainville le 10 mars

2017et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve la nouvelle convention relative à la répartition des frais scolaires entre les communes de La Chapelle d’Aunainville et

d’Aunay sous Auneau dans le cadre du regroupement pédagogique.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre les dispositions permettant la gestion comptable de ce dossier.

7 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT

Délibération n°2017_17

Le Comité Syndical du SIVOS, par délibération du 14 décembre 2016, a décidé la modification de l’article 6 de ses statuts.

Il appartient aux communes de se prononcer sur cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve l’article 6 des statuts du SIVOS rédigé comme suit :

« Le Comité élit en son sein un bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et de 10 autres membres »7

PERMANENCES AU BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

1ER TOUR DU 23 AVRIL 2017

08h00 à 10h45 Jacques WEIBEL Alex BORNES Cathy LUTRAT Clara PICHOT

10h45 à 13h30 Emmanuel DAVID Alain BONDON Gwenaelle LE CREURER Sylvie REBRE

13h30 à 16h15 Sylvie RIVAUD Robert DARIEN Jean-André CAHUZAC René BONNET

16h15 à 19h00 Jacques WEIBEL Robert DARIEN Sonia LABSY

2ÈME TOUR DU 07 MAI 2017

08h00 à 10h45 Jacques WEIBEL Alex BORNES Gwenaelle LE CREURER Sylvie REBRE

10h45 à 13h30 Cathy LUTRAT Jacques WEIBEL Alain BONDON Clara PICHOT

13h30 à 16h15 Sylvie RIVAUD Robert DARIEN Jean-André CAHUZAC René BONNET

16h15 à 19h00 Jacques WEIBEL Robert DARIEN Emmanuel DAVID Sonia LABSY

Les permanences pour le bureau de vote des 11 et 18 juin (Election législative) seront fixées ultérieurement

8 – INFORMATIONS COMMUNICATIONS – FÊTES ET CÉRÉMONIES - INTERVENTIONS DIVERSES

- Lettre de remerciement du Club Sporting d’Aunay suite au versement de la subvention communale 2016.

- Courrier de la Préfecture du 10/03/2017 relatif aux échéances à venir pour la mise en place du schéma de coopération

intercommunale.

- Mme Sylvie RIVAUD souhaite connaître les actions envisagées pour le traitement de l’espace occupé par les gens du voyage à

proximité de la gare. Cet environnement dégradé à l’entrée de la commune n’est pas satisfaisant. Monsieur le Maire indique que les

travaux de réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage seront engagés très prochainement. Ce programme est porté par la

Communauté de Communes. Les occupants actuels du site seront déplacés sur un terrain voisin. Il est indiqué que l’aire d’accueil

sera conforme au schéma départemental, mais elle ne règlera pas le problème de la population actuelle qui n’ira peut être pas sur ce

nouveau site. Cette aire d’accueil disposera d’un règlement et son occupation sera soumise à une redevance. Une solution devra être

trouvée avec les services de l’Etat. 8

9 – DATES À RETENIR

- Jeudi 30 mars 2017 à 9h30 à la Mairie : Réunion trimestrielle de la commission scolaire concernant la cantine scolaire.

- Jeudi 30 mars 2017 à 19h30 à Epernon : Réunion du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Portes

Euréliennes d’Ile de France.

- Vendredi 31 mars 2017 à 19h30 à la salle des associations : Réunion préparatoire de la Fête de la Musique du vendredi 23 juin 2017.

- Mercredi 5 avril 2017 à 19h à la mairie : Réunion de la commission information-communication consacrée au prochain bulletin

municipal.

- Jeudi 6 avril 2017 à 18h30 à la Mairie : Réunion de la commission des finances pour la préparation des budgets 2017.

- Jeudi 6 avril 2017 à 20h00 à la Mairie d’Auneau : Réunion du conseil syndical du SIREB.

- Vendredi 7 avril 2017 à 16h30 à Chartres (Pôle Universitaire) : Assemblée générale de l’Agence Technique Départementale.

- Mercredi 12 avril 2017 à 18h30 à la mairie : Réunion du Conseil Municipal.

- Jeudi 13 avril 2017 à 14h30 à la Salle des 4 Vents à Ouarville : Présentation de matériel dans le cadre du dispositif « Zéro Phyto ».

La séance est levée à 20h20.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Alex BORNES Jacques WEIBEL

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux

Le 31 mars 2017