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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 31 2023 CA 2022 DECHETS avec affectation des resultats
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 31 2023 CA 2022 DECHETS avec affectation des resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Paraphe Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES S LOF Publié le
19260 Treignac À 1) :019-200066645-20230313-312023-DE Lundi 13 mars 2023 | Feuillet _ 2073
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Membres titulaires 39
Titulaires Présents 29 | Lo .. | Suppléants avec vote 0 Le treize mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du Pouvoirs 10 : ; 3 Ben x . Nombre de votants 39 | conseil RER ” sont EE à la are des fêtes de Treignac, sur la
Date de la convocation 09/03/2023 convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. Certifié exécutoire le 14/03/2023 | bas HatiEhagé 14/03/2023 TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Envoyé en préfecture le 16/03/2023 Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JANICOT
Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette,
PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève,
SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES: BOURROUX François (donne procuration à CHAMPSEIX Serge), CHABRILLANGES Maurice (donne procuration
à COIGNAC Gérard), CHASSEING Daniel (donne procuration à LELIEVRE Carla), COISSAC Vincent (donne procuration
à SENEJOUX Geneviève), JAMILLOUX-VERDIER Simone { donne procuration à BONNET TENEZE Véronique), LE MEUR
Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), ROME Robert (donne procuration à CHEYPE Sandrine), ROUCHEREAU
Patrice (donne procuration à LACHAUD Sylvie), RUAL Bernard, (donne procuration à TAVERT Gérard), VIGROUX
SARDENNE Josiane (donne procuration à JENTY Philippe).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
31-2023 : Compte administratif 2022 du BUDGET DECHETS et affectation des résultats
Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif
Le Président se retire pour le vote, l'assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DECHETS 2022
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
- d'accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2022 879 884.79 € 211 651.52 €
Dépenses 2022 849 597.95 € 135 343.95 €
Résultat net 2022 + 30 286.84 € + 76 307.57 €
Résultat 2021 + 258 001.35 € - 24 555.07 €
Résultat cumulé 2022 + 288 288.19 € +51 752.50 € €
Solde des Restes à réaliser 2022 - 40 749.65 €
Il n'existe pas de besoin de financement
-Décide d’affecter le résultat comme suit :
Report au 002 excédent de fonctionnement : 288 288.19 €
Fait à Treignac, le 14/03/2023
Le Président de séance, Christophe PETIT.