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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 23 267 2023 stationnement et circulation marche de l avent place de l eglise 06 22 11 2023 4497mix06lyc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 23 267 2023 stationnement et circulation marche de l avent place de l eglise 06 22 11 2023 4497mix06lyc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
96
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°267/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8è partie — signalisation temporaire ;
VU l'intérêt général ;
CONSIDERANT que l’organisation du Marché de l’Avent se déroulant sur la Place de l'Eglise de BUHL
les 18 et 19 novembre 2023, nécessite, avant, pour la durée du marché et après, pour des raisons de
sécurité, une règlementation particulière de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1er. En raison de l'installation du Marché de l'Avent, le stationnement et la circulation seront
réglementés à partir du 6 novembre 2023 à 7h00 jusqu’au 22 novembre 2023 à 17h00.
Article 2. Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur la Place de
l'Eglise. Seuls les véhicules de secours, d'incendie et ceux destinés aux travaux d'installation du Marché
de l’Avent seront autorisés à circuler et à stationner.
Article 3. La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le service Environnement de la CCRG,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
nrT 2023 Misenlignele: 2 9 OCT, 202
Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de là Paix - BP 51038 -67070 Strashourg Cedex dans un délai de
2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours àfacieux dans les mêmes conditiok