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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
82
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°180/2025
Le Maire de la Commune de BUHL
VU l'arrêté préfectoral n° 8496 du 31 octobre 1967 et notamment son article 4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.44 et R.225 :
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par l'arrêté du
7 juin 1977 ;
VU la demande du Comité de Jumelage Buhl-Vallesaccarda, représenté par son Président, M. Angelo
RAUSEO en vue d'organiser d’un marché des commerçants locaux les mercredis 9 et 23 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que la sécurité des participants et du public justifie pleinement les limites apportées à
la libre circulation,
ARRETE
Article 1er. : Le Comité de Jumelage Buhl-Vallesaccarda est autorisé à organiser les mercredis 9 et 23
juillet 2025 un marché des commerçants locaux situé sur la place du Marché.
Pour permettre son bon déroulement, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits
les mercredis 9 et 23 juillet 2025 à partir de 18h jusqu’à 23h sur la place du Marché coté école ;
Les restrictions à la libre circulation seront levées, et le déroulement de la manifestation
momentanément interrompu pour permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenir en cas
de nécessité.
Article 2. Les panneaux réglementaires destinés à matérialiser ces restrictions à la libre circulation
seront mis en place par l’organisateur de la manifestation, à savoir le Comité de Jumelage Buhl-
Vallesaccarda.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4. Ampliation du présent arrêté sera transmise à toutes fins utiles à :
Monsieur le Sous-Préfet de Thann — Guebwiller;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller— Soultz ;
Monsieur le Directeur des Brigades Vertes ;
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers du Haut Florival ;
Monsieur le Président du Comité de Jumelage Buhl-Vallesaccarda.
Mis en ligne le «S \uilleT 202€