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Déliberation - 99 DE Convention partariat Musee Hautefort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Convention partariat Musee Hautefort)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Histoire et mémoire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Commune de Hautefort, représentée par M. le Maire Jean-Louis PUJOLS, dont le siège est à la Mairie de Hautefort (24390 Hautefort),
ci-après désignée « la Commune » ou « Commune de Hautefort »,
Et
Nom de la structure représenté par Nom du responsable,
ayant son siège à : Adresse complète,
ci-après désigné « le Partenaire ».
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Commune de Hautefort et le Partenaire, concernant l’achat de lots d’entrées au Musée d’Histoire de la Médecine à tarif réduit, en vue de leur revente ou de leur distribution auprès de la clientèle du Partenaire.
ARTICLE 2. TARIF PREFERENTIEL
La Commune s’engage à fournir au Partenaire des entrées au tarif préférentiel de 6 € TTC par billet, au lieu du tarif plein en vigueur (8 € TTC). Ce tarif préférentiel pourra être ajusté en cas de modification des tarifs municipaux votés par délibération. Les billets sont valables pour une visite libre du Musée durant la saison d’ouverture en cours.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE COMMANDE ET DE REGLEMENT
Le Partenaire s’engage à commander un nombre déterminé d’entrées en début ou en cours de saison. Le règlement s’effectue sur présentation et réception de la facture, émise par la structure responsable de la billetterie de la structure muséale : Office de Tourisme Vézère Périgord Noir, avec qui la Commune a une convention établie pour cette prestation d’encaissement.
ARTICLE 4. UTILISATION ET SUIVI DES ENTREES
Les entrées peuvent être :
- Remises gratuitement à la clientèle du Partenaire,
- Ou revendues au prix librement fixé par celui-ci, dans la limite du tarif public (8€ TTC)
Le Partenaire s’engage à conserver un registre des billets distribués pour en assurer le suivi si nécessaire. ARTICLE 5. CLAUSE DE RECONDUCTION OU DE REPRISE
En fin de saison, si des entrées n’ont pas été utilisées :
- Elles peuvent être reportées sur la saison suivante jusqu’à une certaine date limite - Aucune entrée ne pourra être remboursée
Cette souplesse vise à éviter toute perte pour le Partenaire.
ARTICLE 6. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de signature par les deux parties et est valable pour l’année civile en cours. Elle est reconduite tacitement chaque année sauf dénonciation écrite par l’une des parties, au moins une fois avant l’échéance.
ARTICLE 7. LITIGES
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
Fait à Hautefort, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Commune de Hautefort
Le Maire :
Pour le Partenaire
Nom :
Fonction :
Signature :