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Déliberation - DEL2022 09 79
Déliberation - DEL2022 09 73
Déliberation - DEL2022 09 87
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 09 87)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NYONS NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au En
Qui ont pris
part à la
net LE 'OŒRRE | D Séance du 28 SEPTEMBRE 2022 Municipal
29 29 21
PROCURATIONS : 7
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_ponere et le VINGT HUIT SEPTEMBRE
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Date d'affichage
22 septembre 2022
Présents : M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIEU - Mme LOUPIAS, Adjoints,
M. MONPEYSSEN - M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BERGER-SABATIER - Mme BRUN-CASTELLY - M. CARRERE
Mme BERTHE - M. CATHENOZ - Mme BOTTINI - Mme AUDIBERT - Mme MACIPÉ - Mme BOUNIN - Mme FLAMAIN
Mme TEISSEYRE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration: M. LANTHEAUME - Mme PILOZ - M. MOUTARD - M. RINCK - M. TEULADE -
Mme TAILLEUX, M. VAN ZELE.
Excusé: M. ALLÉE
Absent : M. ROUSSELLE
Secrétaire de séance : Mme TEISSEYRE
2022-09-87 DEMANDE DE SUBVENTION
Etude de faisabilité Evolution / Transformation / Rénovation du quartier de la Pousterle — rue Toesca dans le cadre du programme « Petites villes de demain »
RAPPORTEUR : M. le Maire
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2021 approuvant l'adhésion au Programme National Petites Villes de Demain.
Considérant, la volonté d'engagement de la Commune de NYONS dans son projet de revitalisation Petites Villes de Demain en lien avec le groupement Drôme Aménagement Habitat (DAH) afin d’être accompagnée dans l’appréhension des tendances et besoins de la Commune en matière d'habitat et l'opportunité d'insertion du site concerné dans son contexte d’hypercentre (fonctionnement des rues et places environnantes) afin d'imaginer une intégration urbaine de qualité.
Objet : Demande de subvention - Etude de faisabilité
Evolution / Transformation / Rénovation du quartier de la Pousterle - rue Toesca à Nyons
Monsieur le Maire rappelle que grâce à la convention d'adhésion signée avec l'Etat et la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, la Commune de NYONS peut bénéficier d’un financement (Banque des Territoires) afin de permettre à la Mairie de réaliser des études pré-opérationnelles/de faisabilité dans le cadre du projet de revitalisation attendu pour la signature de la Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (avril 2023).
Drôme Aménagement Habitat est propriétaire d'un tènement foncier avec deux immeubles-foyer à NYONS, comprenant un immeuble en résidence autonomie et un immeuble EHPAD.
Les bâtiments ont été construits dans les années 70, en centre-ville, en proximité du centre historique et adossé aux coteaux.
Suite à la décision du gestionnaire de proposer une nouvelle orientation de destination à ces bâtiments, il est proposé de définir les futurs usages de ce bâtiment en lien avec les orientations proposées par les partenaires locaux.
Une volonté de réflexion élargie est née afin d'appréhender les tendances et besoins de la Commune en matière d'habitat et
l'opportunité à faire naïtre de ce tènement. Ainsi, il convient de prendre en compte également l’ancien bâtiment « maison du
directeur » et la maison Toesca, bâtiment à intérêt patrimonial du site. D'autre part, l'insertion du site dans son contexte d'hypercentre demande un regard sur le fonctionnement des rues et places environnantes afin d'imaginer une intégration urbaine de qualité.
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220928-DEL2022-09-87-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2022 6110)
Aujourd'hui, le souhait de la Commune est d'aller plus loin et d'être accompagnée afin de conforter la faisabilité d’un projet qui serait issu d'une réflexion commune.
Il s’agit de disposer d’un accompagnement afin d'apprécier le plus objectivement possible les évolutions du site de La Pousterle en lien avec un projet de réaménagement urbain du quartier Toesca/St Césaire/Barillon.
Après concertation et validation de la Commune et des partenaires concernés, le projet d'étude de faisabilité a été établi.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le périmètre de l'étude ainsi que le plan de financement :
tRINANN
Le montant de la mission globale s'élève à 38 425,00 € HT avec une TVA à 20%, soit 46 110,00 € TTC réparti ainsi : e 16,66% ATRIR/ORSAC
+ 16,66% DAH
e 16,66% Commune de NYONS
e 50,00% Banque des Territoires (PVD) soit 19 212,5 € HT soit 23 055,00 € TTC
Dans ces conditions, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus et les participations de l'ATRIR/ORSAC et DAH ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à hauteur de 50% du montant de l'étude
auprès du Conseil Départemental de la Drôme assurant l’intermédiation de l'enveloppe PVD dédiée par la Banque des Territoires ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré par les membres présents.
Pierre COMBES,
Maire de NYONS
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220928-DEL2022-09-87-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022