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Arrêté - 2026 04 438 Nomination des membres du CCAS CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 438 Nomination des membres du CCAS CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID :030-213000284-20260417-2026 04 438-AI
VTT
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Secrétariat général
Domaine Institutions et vie politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-04-438
Objet: Nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Le Maire,
Vu l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-04-012 en date du 8 avril 2026 fixant à
8 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. de Bagnols-sur-Cèze,
Vu l'affichage en Mairie en date du 2 avril 2026 et la parution dans la presse, le
lendemain, de l'avis de renouvellement du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de
Bagnols-sur-Cèze,
Vu les propositions des associations,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient
de procéder à la nomination au Conseil d'administration du CCAS des membres non élus,
représentants d'associations caritives et familiales,
Considérant qu'aucun représentant des associations familiales n’a été désigné sur
proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF), celle-ci
n'ayant reçu aucune candidature pour siéger au Conseil d'administration du CCAS,
Considérant qu'aucun représentant des associations de personnes handicapées du
département n’a souhaité intégrer le Conseil d'administration, pour donner suite à la
publication de l’avis de renouvellement du Conseil d'administration du CCAS,
ARRÊTE
Article 1 : Sont nornmés en qualité de membres du Conseil d'administration du C.C.A.sS.
de Bagnols-sur-Cèze :
- Monsieur Christian JOUSSERAND en qualité de représentant des associations de
personnes âgées et retraités (AGIR-abcd),
- Madame Ghislaine PAGES en qualité de représentante des associations
participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social
dans la commune (Femmes du Monde), Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L Ed
ID : 030-213000284-20260417-2026 04 438-AI
- Monsieur Laurent EL GHOZI en qualité de représentant des associations œuvrant
dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (RIPOSTe),
- Monsieur Christian APOTHELOZ en qualité de représentant des associations
participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social
dans la commune (Entraide protestante),
- Madame Denise LOCATELLI en qualité de représentante des associations
participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social
dans la commune (Secours Catholique),
- Monsieur Eric CHARRAY en qualité de représentant des associations
participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social
dans la commune (Maison des Alternatives Solidaires),
- Monsieur Alain HANSSENS en qualité de représentant des associations
participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social
dans la commune (Mosaïque en Cèze),
- Madame Yasmina BARRA en qualité de représentante des associations œuvrant
dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Croix Rouge).
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du
mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire, ,
Le 17 avril 2026 Pascale BORDES