Arrêté - 294 A22 COMMEMO 11Nov

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Arrêté - 294 A22 COMMEMO 11Nov Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 294 A22 COMMEMO 11Nov)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE ARRÊTÉ LA ROQUE

SŸ D'ANTHÉRON N° 294/2022

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS PLACE HENRY DE GROUX

VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022 - ARMISTICE 1918

Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2212-5, L.2213-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le code pénal notamment son article R. 610-5 ;

Considérant le déroulement de la cérémonie commémorative «ARMISTICE 1918» du vendredi 11 novembre 2022 : allocution, dépôt d'une gerbe, sonnerie Aux Morts, minute de silence, hymne national, il importe de mettre en place un itinéraire de circulation temporaire, eu égard au maintien du bon ordre : sécurité et commodité de passage sur les voies publiques ; il convient de restreindre la circulation et le stationnement ordinairement règlementés dans les voies communales Avenue de l’Europe Unie, Place Henry de Groux, Boulevard Adam de Craponne, rue Casimir Mouton pour assurer sûreté aux participants et aux usagers des voies publiques ; ae,

ARRETE

Atticle 1 : À l occasion de la commémoration « ARMISTICE 1918» le vendredi 11 novembre 2022, la circulation et le stationnement des véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route seront temporairement interdits, dans les voies communales dénommées comme sui t:

- avenue de l'Europe Unie : dans sa partie depuis la place Henry de Groux jusqu'au bâtiment de la mairie au droit de son angle ouest ;

- place Henry de Groux, non compris le rond-point Henry-de Groux situé dans la partie sud de la place (près de la poste) ;

- rue de la Résistance : de la place Henry de Groux jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Eglise ; - boulevard Adam de Craponne : depuis l'intersection avec la rue du Poilu et la (RD 67A) rue Casimir Mouton jusqu'à la place Henry de Groux.

- rue Casimir Mouton (RD 674), au droit du carrefour avec la rue du Poilu et le boulevard Adam de Craponne.

Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence

. Site intemet : www.ville-laroquedantheron.fr

Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.frN°294/2022

Article 2 : En raison des interdictions temporaires prescrites à l'article un ci-dessus, des déviations seront mises en place comme suit :

- rue des Rosiers au droit de l'avenue de l'Europe Unie ;

- rond-point Henry de Groux/Rue du Pigeonnier, au droit de l'entrée sud-est de la place Henry de Groux ;

Article 3 : Les interdictions et déviations prendront effet le 11 novembre 2022 de 10h00 à 12h00.

Article 4 : A titre exceptionnel à l'occasion de la commémoration du vendredi 11 novembre 2022,

conformément aux prescriptions de l'article trois de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 visé ci-dessus, par mesure dérogatoire il sera fait usage d'un appareil de diffusion sonore place Henry de Groux, entre

11h00 et 12h00.

Article 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux.

Cette signalisation pourra être déposée et la circulation et/ou le stationnement rétablis avant 12H00, eu égard aux prescriptions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place provisoire

auront disparu.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.

Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.

Article 9: Monsieur Le Directeur des services, Monsieur le Directeur des services techniques

municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur &, commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 13 octobre 2022

Jean-Pierre SERRUS

Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence

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