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Arrêté - 244 A22 commemoration du 25 sept
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 244 A22 commemoration du 25 sept)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ SG N°2022/244 VILLE DE
ri LA ROQUE
D'ANTHÉRON
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS PLACE HENRY DE GROUX
DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022 - COMMÉMORATION "HOMMAGE AUX HARKIS"
Le Maire de la Commune de La Roque d’Antheron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2212-56, L.2213-1;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le code pénal notamment son article R. 610-5 ;
Considérant le déroulement de la cérémonie commémorative « Hommage aux Harkis » du dimanche 25 septembre 2022 : rassemblement de la population, cortège, allocution, dépôt de gerbe, sonnerie Aux Morts, minute de silence, hymne national, il importe de mettre en place un itinéraire de circulation temporaire, eu égard au maintien du bon ordre : sécurité et commodité de passage sur les voies publiques ; il convient de restreindre la circulation et le stationnement ordinairement règlementés dans les voies communales n° 139, 508, 137 et 126 pour assurer sûreté aux participants et aux usagers des voies publiques ;
ARRETE
Article 1 : A l'occasion de la commémoration « Hommage aux Harkis », le dimanche 25 septembre 2022, la circulation et le stationnement des véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route seront temporairement interdits, dans les voies communales dénommées comme suit :
- avenue de l'Europe Unie : dans sa partie depuis la place Henry de Groux jusqu'au bâtiment de la mairie au droit de son angle ouest ;
- place Henry de Groux, non compris le rond-point Henry-de Groux situé dans la partie sud de la place (près de la poste) ;
- rue de la Résistance : de la place Henry de Groux jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Eglise ; - boulevard Adam de Craponne : depuis l'intersection avec la rue du Poilu et la (Ro 67A) rue Casimir Mouton jusqu'à la place Henry de Groux.
- rue Casimir Mouton (RD 674), au droit du carrefour avec la rue du Poilu et le boulevard Adam de Craponne.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site intemet : www ville-laroquedantheron.fr
Courriels : maire@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr $G N°2022/244
Article 2 : En raison des interdictions temporaires prescrites à l'article un ci-dessus, des déviations
seront mises en place comme suit :
- rue des Rosiers au droit de l'avenue de l'Europe Unie ;
- rond-point Henry de Groux/rue du Pigeonnier, au droit de l'entrée sud-est de la place Henry de Groux ;
Article 3 : Les interdictions et déviations prendront effet le dimanche 25 septembre 2022 de 11h30 à
13h30.
Atticle 4 : À titre exceptionnel à l'occasion de la commémoration du dimanche 25 septembre 2022
conformément aux prescriptions de l'article trois de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 visé ci-dessus, par mesure dérogatoire il sera fait usage d'un appareil de diffusion sonore place Henry de Groux, entre
11h30 et 13h30.
Article 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services
techniques municipaux.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation et/ou le stationnement rétablis avant treize
heures et trente minutes, eu égard aux prescriptions àl'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs
de sa mise en place provisoire auront disparu.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie de La Roque d'Antheron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 01e septembre 2022
GS
GE
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