Conseil Municipal - CM+15

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16 03 2018?t=1780519506

Conseil Municipal - CM+15 03?t=1685368718

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20 03 2019?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+28 03 2013?t=1780519506

Déliberation - 03 06 2022?t=1780519506

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13 04 2021?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+06 04 2016?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM++du+11 03 2014?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+29 11 2012?t=1780519506

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+15 03 2016?t=1780519506

Conseil Municipal - CM+15 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+15)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie, Compte rendu de la séance du 15 mars 2022

Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Bruno CARPENTIER, Philippe JASKO, Sophie MARCHAL, Régine SERIN, Joëlle DIDELOT, Pierre DURUPT

Etaient représentés : Damien THOUVENOT par Mme Céline

BOURGON, Christian DUHOUX par M. Philippe JASKO

Etaient absents :

Etaient absents excusés :

Secrétaire de la séance : Régine SERIN

Ordre du jour:

1 - Fiscalisation de la participation au Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours (SIIS), 2 - Participation financière au Syndicat Mixte d'Informatisation Communale, 3 - Participation financière pour le Groupement Forestier de Surance, 4 - Vote des deux taxes directes locales,

5 - Vote sur le droit à la formation des élus,

6 - Subventions aux associations,

7 - Affectation du résultat,

8 - Vote du budget primitif 2022,

9 - Vote de la fongibilité des crédits,

10 - Questions diverses

Le Conseil Municipal,

1 - DECIDE de fiscaliser la participation communale 2022 au SIIS de La Vôge les Bains qui s'élève à 8 € par habitant, soit un montant total de 1 896 €

2 - DECIDE de ne pas verser la contribution au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale pour un montant de 175 €

3 - DECIDE de verser une contribution budgétaire à la hauteur de 5 000.00 € au Groupement Forestier de Surance.

3 - DECIDE de maintenir les taux des deux taxes directes locales comme suit :

 Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12,84 %

Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 18,46 %

4 - DECIDE d'inscrire 5 000 € ( 2 070 € de reporté de l'année 2021 et 2 930 pour l'année 2022) au budget 2022 pour le droit à la formation des élus.

5 - Décide d'attribuer les subventions suivantes:

- Maquis de Grandrupt de Bains : 100 €- Souvenir Mausolée d'Ambievillers : 50 €

- ADAVIE : 50 €

- MJC Bains : 50 €

- ADMR : 100 €

- Donneur de Sang : 100 €

- Club des Marguerites : 600 €

- Jeunes sapeurs-pompiers de la Vôge : 100 €

- Association Développement pays 3 provinces : 250 €

- Sociéte de chasse "La Diane" : 400 €

6 - DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2021 : + 578 320,97 €

Résultat à reprendre sur la ligne 001 dépenses : - 40 145,32 €

Affectation sur le compte 1068 : + 90 645,32 €

Résultat à reprendre sur la ligne 002 recettes :+ 487 675,65 €

7 - ADOPTE le budget primitif 2022 comme suit :

BUDGET COMMUNE

 Fonctionnement : 788 175,65 €

 Investissement : 485 995,32 €

8 - DECIDE d'autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Affiché à la porte de la mairie,

le 17 mars 2022

Le Maire,

Marie-Odile BEURNÉ