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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+13 04
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+13 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Compte rendu de la séance du 13 avril 2015
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle
DIDELOT, Jean-Claude FAVET, Maria
ERFTEMEILJER, Fabien RUTH, Damien THOUVENOT,
Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient représentés : Régis PRUNIER
Etaient absents : Bernard RUAUX, Marc PARMENTELOT
Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1 - Vote des 3 taxes directes locales
2 - Fiscalisation de la participation au Syndicat Intercommunal d'incendie et de Secours (SIIS)
3 - Participation aux différents syndicats
4 - Vote des budgets primitifs 2015
5 - Remboursement CIADE
6 - Questions diverses
Le Conseil Municipal,
— DECIDE de reconduire les taux des taxes directes locales.
Pour rappel :
Taux de taxe d'habitation : 10.49 %
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 14.82 %
Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 20.66 %
- DÉCIDE de fiscaliser la participation communale 2015 au Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours de Bains les Bains qui s'élève à 1 864,80 €
-— PREND ACTE des participations financières 2015 suivantes :
1. Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire de Bains les
Bains (SIVOS) : 33 863.97 €
2. Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif {SMDANC) : 60.00 € 3. Syndicat pour l'Informatisation Communale (SMIC des Vosges) :153.60 €
4. Syndicat Intercommunal AGEDI : 447,60 €
— ADOPTE le budget primitif 2015 commune avec 8 voix pour et 1 abstention comme suit :
Fonctionnement : 295 985.00 €
Investissement : 76 005.00 €
— ADOPTE le budget primitif 2015 forêt comme suit :
Fonctionnement : 103 272.00 €
Investissement : 10 000.00 €
— ADOPTE le budget primitif 2015 eau comme suit :
Fonctionnement : 61 286.00 €
Investissement : 34 851.00 €
— ACCEPTE le remboursement de la CIADE concernant le bris de glace de la porte de la salle des fêtes pour un montant de 229.20 €
Affiché à la porte de la mairie,
le 14 avril 2015
Le Maire, |
Marie-Odile BEURNE