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Déliberation - ANNEXE 2026 01 Convention Trail de Peille 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 2026 01 Convention Trail de Peille 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
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CONVENTION TEMPORAIRE DE PRESTATION DE SERVICE À
CARACTÈRE SPORTIF
ENTRE LES SOUSSIGNES:
La commune de PEILLE, sis Hôtel de Ville, Place Carnot 06440 PEILLE,
Représentée par son Maire, Monsieur Cyril PIAZZA, dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020,
ci-après dénommée « la Commune »
D’UNE PART,
ET
L’association Azur Tri - Athlé Team, domiciliée 3 Rue Centrale, 06440 PEILLE,
représentée par Monsieur Cédric AMAND, son président,
ci-après dénommée « le Prestataire »
D’AUTRE PART,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le prestataire assure depuis treize ans l’organisation des Trails des villages d’Èze et La Turbie
(course pédestre sur terrain naturel) qui réunit plusieurs centaines de participants.
Les parties ont convenu de formaliser leurs engagements réciproques dans une convention
simplifiée afin d’organiser le Trail de Peille qui entrera dans le Riviera Trail Challenge. (Challenge
sur les 3 trails : Èze, La Turbie, Peille).
Cette convention fera l’objet d’une délibération n° 2025------ en date du 15 décembre 2025.
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ARTICLE 1 – Objet de la présente convention
La commune de Peille confie au Prestataire qui l’accepte, l’organisation de la manifestation
intitulée « Trail de PEILLE 2025 », répartie en trois distances progressives.
ARTICLE 2 – Date de l’événement, montage et démontage
a) La course aura lieu le samedi 07 mars 2026 dans la matinée.
b) Le montage consistera surtout dans le fléchage de l’itinéraire des trois parcours proposés.
c) Le démontage consistera au ramassage du fléchage (jusqu’à 5 jours après la course).
d) Le stockage du matériel nécessaire à l’organisation se fera en amont de l’événement et
débutera 6 jours avant la course. Le matériel devra pouvoir être entreposé à proximité du
lieu de l’épreuve afin de faciliter les manutentions. (local communal, chalet sécurisé,
conteneur, barnum, sanitaire à proximité du terrain de tennis…).
ARTICLE 3 – Engagements du Prestataire
a) La conception des itinéraires (en relation avec la commune et avec sa validation).
b) La mise en place de la signalétique et de la rubalise nécessaire à la sécurisation des parcours.
c) La recherche de sponsors et de bénévoles.
d) Les formalités d’inscription des participants.
e) Les relations avec les fédérations de courses sportives.
f) La coordination générale de la manifestation dont l’accueil des participant et la remise des
prix.
g) L’obtention des autorisations administratives éventuellement nécessaires.
h) La souscription des assurances nécessaires pour couvrir l’événement.
i) La gestion du site internet officiel de communication et la création graphique d’affiches et
de support de communication ainsi que leur mise en place sur la commune et les communes
voisines.
j) La présence aux réunions d’organisation en mairie.
k) La recherche des meilleurs prestataires.
l) Le retrait de toute la rubalise nécessaire à l’orientation jusqu’à 5 jours maximum après
l’événement ainsi que la remise en état de propreté de tous les lieux mis à disposition par la
commune.
m) La prise en charge de tous les frais ne figurant pas dans l’article 4, comme le
chronométrage, l’animateur, les t-shirting, le ravitaillement, la sonorisation...
n) L’apposition sur tous les supports de communication (presse, pancartes, tee-shirts,
affiches, signalétiques…) du logo et du nom de la commune de Peille ainsi que l’inscription
« Vallées des Paillons ». Ces visuels seront à faire valider par la collectivité avant toute
impression/utilisation.
o) L’entretien des chemins empruntés par les participants sur le territoire communal.
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p) La mise en place d’éco zones pour le ravitaillement et l’approvisionnement des stands de
ravitaillement.
q) L’encadrement des coureurs à leur arrivée, pendant la course et lors de la remise des prix.
ARTICLE 4 – Engagements de la commune de Peille
a) La mise à disposition du parcours des trois courses (plan en annexe).
b) La mise à disposition des locaux nécessaires à l’organisation, à savoir : salle du Palais
Lascaris, salle du foyer rural, site du tennis et du stade de foot avec vestiaires et toilettes
attenants.
c) La communication autour de l’événement : rédaction et envoi de communiqués de presse,
impressions d’affiches A3 ou A4, de programmes, d’invitations, communication sur les sites
internet de la mairie et du tourisme, ainsi qu’à travers les réseaux sociaux de la commune.
d) L’impression des listings et autres documents liés à la course.
e) Le soutien logistique du service technique municipal en fonction de la fiche technique ci-
jointe (notamment le montage et le démontage des barnums).
f) La surveillance par un agent de sécurité sur le site de départ et d’arrivée au niveau des
tennis, dans la nuit du vendredi 06 mars, à partir de 19h00, au samedi 07 mars, 07h00, afin
de sécuriser le site qui sera préparé.
g) La rémunération du prestataire, selon l’article 5.
h) Le service de secours assistance le jour de la course (UDPS06).
i) Le signalement de la manifestation à sa propre société d’assurance.
j) La fourniture de 18 coupes et de 45 médailles comportant des plaques gravées au nom de
la commune par catégorie.
ARTICLE 5 – Rémunération
En échange des prestations énumérées dans l’article 3 de la présente convention, la commune de
Peille s’engage à verser au Prestataire la somme de trois milles euros (3 K€).
Ce règlement s’effectuera selon l’échéancier suivant :
- Mille cinq cents euros à la signature de la présente convention, afin de couvrir les frais
d’organisation ;
- Mille cinq cents euros (soit le solde), après l’événement.
Par virement administratif, à réception du RIB de l’organisateur et suivant l’échéancier ci-dessus.
ARTICLE 6 – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cette prestation n’entre pas dans le champ de la TVA.
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ARTICLE 7 – Annulation de l’événement
Dans le cas où cette annulation se ferait d’un commun accord, avant le début de la manifestation,
il est convenu qu’aucune pénalité ne sera due à l’une ou à l’autre des parties.
Dans le cas où cette annulation serait motivée par des consignes gouvernementales ou
préfectorales, comme dans le cadre de la lutte contre une épidémie sanitaire telle que la COVID19,
la commune remboursera uniquement les frais déjà engagés par le prestataire sur présentation de
justificatifs.
Dans le cas où cette annulation serait du fait de la Commune, celle-ci s’engage à régler au
Prestataire la totalité des dépenses encore engagées par lui, sur présentation des justificatifs.
Dans le cas où cette annulation serait du fait du Prestataire, celui-ci s’engage à rembourser les
versements éventuellement effectués auxquels s’ajouteraient les autres frais engagés par la
commune dans le cadre de cet événement.
En cas d’annulation pour cause de force majeure, la responsabilité de la commune ou du prestataire
ne seront pas mises en cause et les frais non encore engagés ne seront pas dû.
ARTICLE 8 – Assurances
La commune de Peille, s’engage à souscrire toute assurance nécessaire à la protection des biens et
des personnes.
En cas de sinistre engageant la responsabilité du Prestataire, la responsabilité de la Commune
ne sera pas engagée et c’est la responsabilité civile du Prestataire : l’association Azur Tri - Athlé
Team, qui sera mise en cause. Il est convenu que l’association devra remettre une copie de son
attestation d’assurance à la Commune avant l’événement.
Le Prestataire se charge de vérifier que chaque participant inscrit est en possession d’une assurance
individuelle avant de participer à la course.
ARTICLE 9 – Exploitation du site
a) Le Prestataire s’engage à respecter les lieux mis à disposition et à les laisser propres et en
bon état.
b) Le Prestataire est conscient de la qualité patrimoniale du site qui impose un respect
particulier de la réglementation, notamment en termes d’incendie. Il aura pour mission d’en
sensibiliser les participants sur le site officiel du Riviera Trail Challenge, ainsi que sur toutes
les épreuves proposées et à chaque briefing avant départ au micro.
c) L’exploitation du site se fera en accord avec les représentants de la Commune sur place.
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ARTICLE 10 – Contentieux
En cas de contentieux dans l’exécution de la présente convention, et après l’échec de toute voie de
négociation amiable, les parties conviennent de s’en remettre au tribunal administratif de Nice.
Fait à Peille, le 27 novembre 2025.
Pour la Commune de Peille, Pour le Prestataire,
Cyril PIAZZA Cédric AMAND
Maire Président d’Azur Tri - Athlé Team
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