Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 214T Parking Béarn ST
Arrêté - 2025 145T Royal ENSIO
Arrêté - 2025 254T PARKING GRANER st
Arrêté - 2025 294T PARKING GRANER ST
Arrêté - 2025 275T ACAODP parking de la tannerie ST
Arrêté - 2024 168T ROYAL ENSIO
Arrêté - 2024 304T parking tannerie ST
Arrêté - 2024 256T Royal REY BETBEDER
Arrêté - 2025 043P ZONE 30KMH SALIES DE BEARN
Arrêté - 2026 078T PARKING GABRIEL GRANER ST
Arrêté - 2025 011T Parking du Royal Bearn ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 011T Parking du Royal Bearn ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ç Salies 4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-0117 : Arrêté réglementant l'Occupation du Domaine Public -Parking de la tannerie Royal Béarn -SERVICES TECHNIQUES.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la nécessité de l’entretien des espaces verts de la ville à Salies-de-Béarn ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Le jeudi 16 janvier 2025 de 13h30 à 17h30, les services techniques sont autorisés à
occuper le domaine public et stationner le véhicule nécessaire à leur chantier afin
d’effectuer la taille de la haie bordant le parking du Royal Béarn rue de la tannerie à Salies-
de-Béarn ;
Article 2 : Prescriptions techniques :
Ce chantier nécessitera :