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Conseil Municipal - del 040 designation representants clect
Déliberation - Clect Designation Representant
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Clect Designation Representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfeciure le 30/07/2026 Reçu
en
préfecture
le
30/07/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| "© ME 25
ID : 078-217901503-20260730-2028831845-DE
on 968
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIMALONGES
Date de convocation du Conseil Municipal :
22 juillet 2026
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents : 12 Nombre
de
votants
:
13
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept juillet à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique dans la salle de la mairie, sous la Présidence de Madame Nadia Bouyer, maire Présents
:
Mesdames et Messieurs
:
Bouyer Nadia, Stoffel Claude,
Lohues
Cathy,
Guillaud
Philippe,
Deschamps Valérie,
Le Tual
Fabien,
Ciuseau Guillaume,
Nicolas Xavier,
Deschamps
Anthony, Bonnisseau Denis, Bonnisseau Milica, Ligeard Isabelle Absents excusés : Nepoux Alexandra (pouvoir donné à Nadia Bouyer) Saulnier Marion, Bechet Emmanuelle Absents : Secrétaire de séance : Cathy Lohues
+
Objet : Clect — Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant
2026/831-845
Madame le maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance obligatoire au sein des établissements publics de coopération intercommunale. Elle est chargée d'évaluer le coût des compétences transférées ou restituées entre les communes membres et l'intercommunalité afin de déterminer les ajustements des attributions de compensation et de neutraliser les incidences financières de ces transferts. Par délibération du 7 mai 2026, le Conseil communautaire a
fixé la composition de la CLECT
à 58 membres titulaires et 58 membres suppléants, soit un titulaire et un suppléant par commune. Il appartient donc au conseil municipal de désigner son représentant titulaire ainsi que son représentant suppléant. Monsieur Denis Bonnisseau se porte volontaire pour être membre titulaire et Madame Cathy Lohues se porte volontaire pour être membre suppléant. Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: G
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2026
Publiéle
4
0
HUL
2026
ID : 079-217901503-20260730-2026831845-DE
Le conseil municipal donne un avis favorable, à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Cathy Lohues
Nadia Bouyer
Secrétaire de séance
Maire
Ok