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Arrêté - 3arr2023123modification arrete designation represe
Convocation - DE 2026 044 DESIGNATION REPRESENTANT CLECT
Déliberation - 2026 090 CLECT Designation de representants
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 090 CLECT Designation de representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Q Mairie d'IFS Département Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 29 juin
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 18 juin 2026
Date d'affichage 18 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 29
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Yann DRUET, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L’'HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations: Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT a respectivement donné pouvoir à : Thierry RENOUF, Véronique BERGERON, Michel PATARD-LEGENDRE et Didrik JANIN- HAMEL.
Absents excusés : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Cédric EVANO.
N° 2026-090 —- COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) — DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Conformément aux dispositions du point IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est institué entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les charges transférées.
Cette commission, créée par délibération du conseil communautaire du 30 avril 2026, est composée de membres issus des conseils municipaux des communes concernées. Chaque commune y est représentée par au moins un membre titulaire et un membre suppléant.
La Communauté Urbaine Caen la mer a invité, par courriel en date du 11 juin dernier, les communes à désigner des représentants, dans un délai de trois mois à compter de la notification.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant qui siégeront au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général des impôts, article 1609 nonies C ;
VU la délibération du conseil communautaire du 30 avril 2026 relative à la composition et au fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ; VU la demande de la Communauté Urbaine Caen la mer en date du 11 juin 2026 ; VU l’avis de la commission « Administration générale, Finances, Sécurité et Vie économique » réunie le 26 juin 2026 ;
CONSIDERANT qu'une CLECT a été créée entre la Communauté Urbaine Caen la mer et ses communes membres ;
CONSIDERANT que cette CLECT est composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant désignés par
chacun des conseils municipaux des communes membres ; CONSIDERANT la nécessité de désigner le représentant de la commune et son suppléant amenés à siéger au sein de la CLECT ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DESIGNE pour représenter la Ville d’Ifs au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), les conseillers municipaux suivants :
- . Mme/M..., en tant que représentant titulaire ;
- . Mme/M..., en tant que représentant suppléant.
Ifs, le 29 juin 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire,
Jean-Pierre BOUILLON Michel PATA
Cédric EVANO
Rendue exécutoire le : Al} [216
Affichée le : 4169 [261€ https:/Awmww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld.… Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2
Acte à classer
2026-090
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
(MI270884648 } Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-01T14-25-53.00
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20260701-2026-090-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Commission locale d'évaluation des charges TE
Æ clect} - désignation de réprésentants 1) à
Date de décision : 007202 ° ° SÙ Certifié ° \ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.7. Intercommunailite
5.7.6. Intérêt communautaire
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-080.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 01/07/26 à 11:46 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 01/07/26 à 14:25 Par LELONG EMILIE
Date 01/07/26 à 14:31 Accusé de réception
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